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Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 24, doc. 32
volume linkZürich/Locarno/Genève 2012
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2003A#1984/84#1763* | |
Old classification | CH-BAR E 2003(A)1984/84 699 | |
Dossier title | Rapports Suisse ONU 1-10 (1970–1972) | |
File reference archive | o.714.0.Uch |
Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2806#1971/57#57* | |
Old classification | CH-BAR E 2806(-)1971/57 4 | |
Dossier title | Organisations des Nations Unies ONU (1962–1969) | |
File reference archive | 12-26 |
dodis.ch/32940 Notice du Secrétaire général du Département politique, P. Micheli1
Le Chef du Département2 m’a donné les indications suivantes sur sa con ception du rapport3 que le Conseil fédéral devrait présenter au Conseil national à la suite du postulat Bretscher.
Tout d’abord, cet exposé devrait donner un aperçu de l’activité des institutions spécialisées avec lesquelles nous collaborons4. Cette partie historique devrait être rédigée par quelqu’un de vos services.
Il faudrait ensuite énoncer notre politique de neutralité; les principes en sont permanents, mais il y a lieu d’examiner si quelque chose a changé dans les circonstances actuelles. Cette partie serait confiée à une commission d’experts du Droit des Gens; M. Spühler pense à M. Guggenheim comme président; devraient faire partie de la commission des juristes tels que M. Bindschedler, M. Furgler, M. Schindler, M. Zellweger, M. Hans Huber, M. Perrin ou M. Thévenaz. En particulier, cette commission devrait dire si la neutralité est compatible avec la Charte.
D’une façon générale, le Chef du Département ne voudrait pas qu’on se limite uniquement à la question de l’entrée éventuelle de la Suisse dans l’ONU, mais voudrait profiter de cette occasion pour procéder à une Standortsbestimmung de la politique de neutralité.
- 1
- Notice: E2003A#1984/84#1763* (o.714.0.Uch). Adressée à E. Thalmann. Visée par E. Thalmann, M. Gelzer et H. Langenbacher.↩
- 2
- W. Spühler.↩
- 3
- Rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur les relations de la Suisse avec les Nations Unies du 16 juin 1969, FF, 1969, I, pp. 1457–1621. Cf. aussi doc. 4, dodis.ch/33242; doc. 141, dodis.ch/32892 et le procès-verbal de la Commission des affaires étrangères du Conseil des Etats du 20 novembre 1969, dodis.ch/32946.↩
- 4
- Sur la collaboration de la Suisse avec les organisations spécialisées de l’ONU, cf. DDS, vol. 24, doc. 54, dodis.ch/32991; le PVCF No 675 du 21 avril 1967, dodis.ch/32998; le PVCF No 1319 du 11 août 1967, dodis.ch/32987; le PVCF No 1662 du 2 octobre 1967, dodis.ch/32992; le compte rendu de la rencontre entre R. Probst, R. Pestalozzi et S. Quijano-Caballero du 12 octobre 1967, do dis.ch/32984; le PVCF No 1554 du 9 octobre 1968, dodis.ch/32993 et la notice de Ch. H. Steinhäuslin à W. Spühler du 25 mars 1969, dodis.ch/32994.↩
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Questions concerning the Accession to International Organizations
UNO – General Neutrality policy