dodis.ch/30

Notice interne du Département politique12

NOTICE POUR M. KAPPELER, CONSEILLER DE LÉGATION, CONCERNANT NOS RELATIONS FINANCIÈRES AVEC LE JAPON DEPUIS LA DATE DU BLOCAGE DES AVOIRS JAPONAIS EN SUISSE.

I. Blocage des avoirs japonais:

Le 13 août3 dernier, le Conseil fédéral, sur proposition du Département Politique, a décidé de bloquer les avoirs japonais en Suisse. Cette décision était basée sur l’engagement pris par la délégation suisse, en vertu de l’accord du 8 mars dernier4, d’étendre immédiatement aux avoirs japonais les mesures de blocage prises à l’égard d’autres pays «au moment opportun». Vu la capitulation du Japon5, le Conseil fédéral a estimé que, compte tenu des intérêts suisses, le moment était venu de procéder à cette mesure. L’arrêté y relatif est entré en vigueur le 14 août; il est établi sur le même modèle que les arrêtés décrétant le blocage des avoirs allemands et polonais.

A la date du blocage, les avoirs dont disposaient les Japonais sur les comptes I et II de la Specie Bank6 auprès de la Banque nationale s’élevaient à 60 millions de francs environ.

II. Réaction des autorités japonaises et répercussions du blocage sur notre accord de compensation avec le Japon.

Nous avons aussitôt avisé Tokio7 en soulignant que les mesures prises ne devaient pas être interprétées, par les Japonais comme un geste inamical à leur égard mais qu’elles revêtaient un caractère uniquement conservatoire. La Légation nous a répondu que les autorités japonaises n’avaient pas laissé d’être surprises par la rapidité de notre action. La réaction du Ministère des Affaires étrangères avait été tout d’abord de bloquer les avoirs suisses au Japon. Le Ministère des Finances au contraire, loin de parler de contre-mesures, promettait de faciliter dans de plus larges proportions le rapatriement des fonds suisses au Japon si le blocage des avoirs japonais était rapporté ou du moins atténué, les mesures prises paraissant causer de sérieux inconvénients aux Japonais.

Nous avions bien entendu tout avantage à maintenir, pour autant que cela serait possible, notre trafic de compensation avec le Japon puisque le compte spécial II accusait encore un solde en francs suisses fortement créditeur. Nous avons donc câblé à Tokio que l’Officesuisse de compensation était prêt à autoriser le paiement de tous les ordres qui lui parviendraient de la Specie Bank. Quelques ordres nous ont encore été effectivement transmis depuis la date du blocage, parmi lesquels la fameuse créance de Sulzer & Cie sur les Thai State Railways. La Légation nous a toutefois avisés que les Japonais n’autoriseraient plus désormais d’autres transferts, à moins que des contreprestations ne soient fournies par la Suisse. Elle suggérait donc que, si les Japonais demandaient l’autorisation d’effectuer certains paiements sur leurs comptes bloqués, nous en profitions pour demander en contre-partie le transfert de créances suisses au Japon. Nous avons alors prié la Légation de faire valoir auprès des autorités japonaises les exceptions que nous consentions en faveur de la Légation du Japon à Berne. Le Ministère des Finances a jugé toutefois qu’il n’y avait là aucune atténuation au blocage puisqu’il avait été prévu dès le début que les sommes nécessaires à la bonne marche de la Légation du Japon seraient mises à disposition.

Aux dernières nouvelles, la Légation nous avise qu’elle est entrée en rapport avec le Gaimusho8 pour savoir s’il autoriserait le transfert par clearing d’avoirs de compatriotes en voie de rapatriement. Le Ministère des Finances s’est déclaré d’accord de consentir des transferts par clearing de 10’000 yen au maximum par famille, plus le montant nécessaire aux frais de voyage, pour autant que le Gouvernement suisse soit disposé à accorder la réciprocité aux Japonais quittant la Suisse, soit à leur consentir un déblocage de Fr. 10’000.– plus leurs frais de voyage.

En résumé, les dispositions relativement bonnes que semblent manifester les Japonais pourraient rendre un arrangement facile si nous n’étions pas obligés à la plus grande prudence en matière de déblocage à la suite des prétentions émises par les Alliés sur les avoirs japonais. Nous devons donc manœuvrer avec la plus grande circonspection en ce qui concerne la libération de ces avoirs de peur d’être accusés par les Alliés d’avoir décrété des mesures illusoires et sans portée véritable. Dans ces conditions, il y a malheureusement peu d’espoir de pouvoir maintenir notre trafic de compensation avec le Japon.

III. Revendication alliée

En date du 15 août, l’Ambassade de France et les Légations britannique et des Etats-Unis9 nous ont adressé une note similaire nous priant d’obtenir du Conseil fédéral que toutes les mesures soient prises aux fins de bloquer les avoirs japonais en Suisse et qu’une enquête viendrait en son temps dans le cadre des mesures que le Conseil fédéral entendait prendre en conformité de l’accord du 8 mars dernier avec les Gouvernements américain, britannique et français.

IV. Relations avec les membres de la Légation du Japon à Berne

Le 11 août, MM. Shimamoto et Nagata ont été reçus par M. Kohli qui leur a exposé10, dans leurs grandes lignes, les mesures qui allaient être prises par le Conseil fédéral. M. Kohli a particulièrement insisté sur le fait que ces mesures avaient un caractère uniquement conservatoire et qu’il ne s’agissait aucunement d’un geste inamical à l’égard du Japon. Il a en outre fait savoir à ses interlocuteurs qu’ils pourraient disposer des sommes suffisantes pour que la bonne marche de la Légation ne soit pas entravée.

V. Don du Japon à la Croix-Rouge internationale11

Peu après la capitulation, le Gouvernement japonais a manifesté le désir de faire en faveur du Comité International de la Croix-Rouge un don de 10 millions de francs suisses en hommage à l’œuvre accomplie par la Croix-Rouge au Japon et pour saluer l’arrivée au Japon de son délégué, le Dr. Junod. Vu l’importance de cette somme, nous avons estimé qu’il n’était pas possible de procéder sans autres à la libération, mais qu’il était indispensable d’obtenir auparavant l’assentiment des Alliés. Nous avons donc soumis l’affaire à nos Légations de Londres et Washington en les priant d’approcher les Gouvernements intéressés. Aucune réponse ne nous est parvenue de Londres, d’où nous avons conclu que les Britanniques étaient d’accord avec l’opération envisagée. En revanche, la réaction du Gouvernement américain a été entièrement défavorable. Déclarant ne voir là qu’un geste de propagande, d’autant plus déplacé selon eux que les autorités nipponnes n’auraient pas respecté les conventions de la Croix-Rouge, le Département d’Etat et celui du Trésor ont fait les réserves les plus expresses sur l’exécution éventuelle du paiement en question. Dans ces conditions, nous avons malheureusement dû renoncer à intervenir auprès de l’Officesuisse de compensation pour qu’il libère la somme en question.

VI. Sommes débloquées jusqu’à maintenant sur les comptes I et II de la Specie Bank auprès de la Banque Nationale12.

J’ai fait à ce sujet auprès de l’Officesuisse de compensation une rapide enquête13 dont les résultats ont été les suivants:

Sur le compte spécial II, il a été débloqué environ 1 million provenant d’ordres de paiement parvenus après la date du blocage.

Sur le compte spécial I, les sommes libérées ont été minimes. L’Officesuisse de compensation n’a mentionné qu’une somme de Fr. 36’585.– représentant les salaires du personnel de la Légation pour le mois d’août et une somme de Fr. 1200.– représentant la vente d’une automobile appartenant à un diplomate de la Légation.

VII. Demandes de déblocage actuellement en suspens.

L’Officesuisse de compensation nous a soumis dernièrement une requête selon laquelle la Société de Banque Suisse à Bâle demandait l’autorisation de mettre en paiement les coupons relatifs aux emprunts

4% Japon 1910 et

5% Ville de Tokio 1912.

La somme nécessaire au paiement desdits coupons a été remise à la Société de Banque Suisse juste avant la date du blocage en sorte qu’il n’a pas été possible à la banque d’effectuer le paiement des coupons en temps utile.

D’autre part, l’Officesuisse de compensation nous a transmis également une liste14 des engagements contractés par la Légation du Japon à l’égard de créanciers suisses, nous informant que ladite Légation tenait absolument à pouvoir tenir ses engagements. La somme qui devrait être débloquée en vertu desdits engagements se monte à plus de 17 millions.

Nous avons encore réservé notre réponse sur ces deux questions.