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Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
11.7.1882	42198	Minutes of the Federal Council	Japan (Politics)	Ergänzungen zum Konsularreglement von 1866 betreffend Konsulargerichtsbarkeit.	de
17.6.1896	42622	Letter	Japan (Politics)	Commentaire sur le projet d’un nouveau traité relatif aux compétences consulaires de la Suisse au Japon, et notamment sur le statut diplomatique et la situation personnelle de Ritter.	de
20.11.1896	42635	Letter	Japan (Politics)	L’évolution probable des relations commerciales avec le Japon justifie la création d’une représentation diplomatique dans ce pays.	fr
*.3.1897	42643	Memorandum (aide-mémoire)	Japan (Politics)	Représentation suisse au Japon: arguments en faveur de la transformation du consulat général en légation.	de
1.8.1899	42735	Letter	Japan (Politics)	Le décès d’un Suisse, après l’abolition de la juridiction consulaire, expose les intéressés à la bureaucratie japonaise. Raison de plus pour hâter la création d’une représentation diplomatique.	de
3.4.1900	42749	Minutes of the Federal Council	Japan (Politics)	Interprétation des droits et pouvoirs consulaires réciproques sous l’effet de la clause de la nation la plus favorisée, expressément mentionnée dans le traité d’amitié, d’établissement et de commerce...	de
13.7.1900	42754	Minutes of the Federal Council	Japan (Politics)	Le Japon concède à la Suisse les mêmes droits et pouvoirs consulaires qui sont accordés à l’Allemagne et à la Belgique.	de
5.4.1903	42837	Letter	Japan (Politics)	Huber justifie son avis de 1902, contrairement à son rapport de 1901, favorable à l’ouverture d’une légation au Japon.	de
30.12.1921	44795	Letter	Japan (Politics)	Position du gouvernement japonais sur la question de l’arbitrage. Les deux tendances fondamentales de la politique japonaise: libéralisme et traditionalisme.	fr
3.12.1923	44943	Minutes of the Federal Council	Japan (Politics)	Exposé sur l’attitude du Japon au sujet de la proposition suisse d’un traité d’arbitrage. Approbation d’un projet de traité relatif au règlement judiciaire des litiges qui viendraient à s’élever entre...	fr

Assigned documents (secondary subject) (70 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
15.6.1887	48061	Report	Japan (Economy)	Der Bericht beinhaltet sowohl die Übersicht über den Handel für das Jahr 1886 als auch das Budget für 1887. Swiss Archives	de
27.11.1888	48063	Letter	Japan (General)	Anfrage des japanischen Justizministers an die Schweiz. Swiss Archives	de
7.1.1940 - 1945	50633	Journal	Japan (General)	Notes du journal de l'envoyé suisse, C. Gorgé, qui donne un aperçu du Japon de la Suisse pendant le Seconde Guerre mondiale.	fr
20.6.1945	2033	Report	Foreign interests	Remarque: Les noms des 70 internés japonais ainsi que des 14 journaux et revues qui figurent dans le document, n'ont pas été indexé dans la banque de données	en
18.10.1945	1713	Letter	Relations with the ICRC	Besoins financiers du CICR. Versements du Japon et de l'Allemagne. Nécessité d'un nouvel apport de la part de la Confédération. Finanzielle Bedürfnisse des IKRK. Japanische und deutsche...	fr
6.11.1945	2008	Memorandum (aide-mémoire)	Foreign interests	Problèmes posés par la fermeture de la Légation du Japon à Berne.	fr
16.11.1945	194	Memo	Foreign interests	Liquidation de la Division des intérêts étrangers: question du personnel et du remboursement des frais par les Etats concernés. Liquidierung der Abteilung für fremde Interessen: Fragen des...	fr
7.12.1945	1331	Minutes of the Federal Council	Banking secrecy	Der BR hält gegenüber der Eingabe des Verbandes schweizerischer Notare fest, dass die Meldepflicht bei der Bestandesaufnahme von Vermögenswerten eine notwendige, wenn auch heikle Massnahme darstelle.	de
7.12.1945	1332	Letter	Banking secrecy	Der BR hält in einem Brief an den Verband schweizerischer Notare fest, dass es sich bei der Meldepflicht tatsächlich um eine Einschränkung des Berufsgeheimnisses und einen Eingriff in die...	de
18.1.1946	2305	Memo	China (Economy)	Notice pour M. le Ministre Stucki. La Chine et le blocage des avoirs japonais.	fr