Langue: français
3.7.1959 (vendredi)
No 1236. Association européenne de libre échange. - Réunion ministérielle à Stockholm le 20.7.1959
[Proposition du Département de l'économie publique du 1er juillet 1959]
[Proposition du Département de l'économie publique du 1er juillet 1959]
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Rapport traitant les causes de l'interruption des négociations sur une Zone européenne de libre échange, la situation des pays restés en dehors de la Communauté économique européenne, les objectifs d'une zone de libre échange des non-Six, le projet Saltsjöbaden, l'objet de la réunion ministérielle à Stockholm et la position suisse.
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