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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.12.193846741pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Sur le vœu de l’intéressé, Ruegger soumet à Motta un projet de pacification graduelle de l’Europe préconisé, à titre personnel, par François-Poncet.


fr
21.12.193846747pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Les Chambres françaises ont approuvé la Convention franco-suisse sur la double imposition du 13.10.1937. Pleins pouvoirs au Ministre de Suisse à Paris pour procéder à l’échange des ratifications. 		de
21.12.193846745pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Résponse au document précédent. Satisfaction que la neutralité suisse soit «ancrée dans l'esprit du Chancelier». Premières réflexions sur le plan François-Poncet: justesse de sa démarche progressive,...
fr
23.12.193846749pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La signature du contrat d’émission de l’emprunt français par le consortium bancaire impliqué a eu lieu en violation des procédures. Avant de lui demander des explications, la Banque nationale aimerait...
de
4.3.193946793pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Le Département politique propose que l’émission d’un emprunt français de 315 millions de francs suisses soit autorisée à la condition que les autorités fiscales françaises s’engagent à ne pas léser...
de
4.4.193946820pdfLetterFrance (Others)
Volume
Projet suisse d’un pipeline entre La Rochelle et la Suisse. Aspects juridiques et politiques (neutralité).


de
2.5.193946835pdfLetterFrance (Politics)
Volume
A propos des intentions françaises d’intervention en cas de violation de la neutralité.


de
11.5.193946841pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Mauvaise volonté des autorités françaises à l’égard des importations de Suisse et déficit de la balance commerciale suisse vis-à-vis de la France.


de
5.6.193946853pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Exercer une forte pression sur les autorités françaises en vue d’améliorer les échanges commerciaux. Les efforts de Stucki dans ce sens sont mal compris à Berne - où l’on attend la visite du Ministre...
de
12.6.193946859pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Visite du Ministre du Commerce à l’Exposition nationale de Zurich et à Berne. Etat des relations commerciales entre les deux pays.


fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.4.196117764TreatyFrance (Others) In Kraft: 1.7.1961.

Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe dodis.ch/2495.
fr
18.4.196115150pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilGood offices
Volume
Négociations franco-algériennes. Premières discussions au sein du Conseil fédéral sur l'engagement du Département politique dans l'organisation de rencontres secrètes en Suisse. -...
fr
20.4.196115151pdfMemoGood offices Choix de Genève comme résidence de la délégation du GPRA.
fr
19.5.196115881pdfLetterAlgeria (Politics) Départ de la délégation algérienne pour Genève / Evian.
fr
31.5.196115424pdfPolitical reportGuinea (Politics) Le voyage du Général de Gaulle en Afrique. Discours du Président de la Guinée Sekou Touré.
fr
2.6.196130158pdfLetterGATT Accord résultant des négociations entreprises entre la Suisse et la CEE au sujet des compensations découlant de l'adoption par la CEE d'un tarif douanier commun. Cet accord est transmis au GATT.
fr
5.6.196115508pdfMemoMirage-Affair (1964) Achat Mirage
fr
5.6.196110546TreatyFrance (Economy) Conclu: 12.5./5.6.1961; En vigueur: 1.1.1961.
fr
27.7.196118098TreatyFrance (Others) Ursprüngliche Signatur: KI 1912, heute abgelegt unter KI 698.
fr
28.7.196110140TreatyFrance (Economy) In-Kraft-Treten: 01.10.1961
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BSV - Bundesamt für Sozialversicherung
Andere Ämter: OFIAMT
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