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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.3.192144692pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Point de vue sur les désordres en Europe, sur la politique à l’égard de l’Allemagne, sur le nouveau Président des Etats-Unis et sur la politique de l’Entente en Turquie.
fr
1.4.192144701pdfLetterFrance (Others)
Volume
Renseignements au sujet du nombre des citoyens suisses engagés volontairement dans l’armée française durant la guerre. Estimations sur les victimes et sur les légionnaires.


fr
26.4.192144715pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Résultat des entretiens du banquier suisse Dubois à Paris, notamment avec Loucheur, au sujet du règlement des réparations allemandes.

Également: Compte rendu de l’entretien entre le...
fr
15.11.192144774pdfLetterFrance (Others)
Volume
Les possibilités de travail pour les Suisses en France, surtout dans le domaine du bâtiment. Absence de convention de travail entre la France et la Suisse, besoin de main-d’œuvre dans les régions...
fr
19.11.192144776pdfLetterFrance (Others)
Volume
La Suisse pourrait fournir un certain nombre d’ouvriers et d’artisans du bâtiment aux chantiers de reconstruction français. Le chômage étant élevé en Suisse, la France accepterait-elle aussi des...
de
10.1.192244799pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Résultat des démarches entreprises au Quai d’Orsay en vue d’amener la France à conclure un tiaité de conciliation et d’arbitrage avec la Suisse. Réticences françaises à s’engager dans cette voie.
fr
18.8.192244853pdfLetterFrance (Others)
Volume
Ayant été invitée à participer à la commémoration des volontaires étrangers engagés au Service de la France de 1914 à 1919, la Légation de Suisse pense devoir refuser comme l’année précédente; le fait...
fr
23.8.192244854pdfLetterFrance (Others)
Volume
La Légation de Suisse à Paris doit décliner l’invitation de la Fédération des volontaires étrangers. Rappel de la loi fédérale de 1859 sur l’enrôlement des Suisses dans les armées étrangères.
fr
13.10.192244869pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Il est difficile de mettre les Suisses résidant en France au bénéfice de l’accord d’exonération de l’impôt sur les bénéfices de guerre signé entre la France et l’Espagne, sans réciprocité en faveur...
fr
7.11.192244874pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
La France proteste contre les subvenions fédérales à l'industrie horlogère. Menaces de rétorsion douanière en cas de maintien de ces subventions. Explications de Schulthess à ce sujet et de...
de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.5.195816014pdfAddress / TalkNeutrality policy
Volume
Analyse de la situation géopolitique mondiale avec une attention particulière aux problèmes intéressant la Suisse. Les points évoqués sont, entre autres, celui de la défense nationale, celui de la...
fr
23.5.195817794TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1641, heute abgelegt unter KI 1640/1 (dodis.ch/17777).
ml
25.5.195834881pdfFederal Council dispatchEuropean Payments Union (1950–1958) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Gewährung eines Sonderkredites an die Europäische Zahlungsunion im Zusammenhang mit ihrer finanziellen Hilfe an Frankreich (Vom...
ml
10.7.195817799TreatyFrance (Others) Vereinbarung mit Frankreich über die gegenseitige Entschädigung der Opfer von Verkehrsunfällen: Verhandlungsprotokoll
fr
18.7.195815119pdfPolitical reportEuropean Union (EEC–EC–EU) Sentiment en Suisse, où le problème de la zone de libre échange revêt une très grande importance, que la France le considère essentiellement comme un problème franco-anglais.
fr
1.8.195810539TreatyFrance (Politics) Conclu: 1.8.1958; Echange ratifications: 23.3.1959; En vigueur: 23.3.1959; Message du CF: 7.10.1958; publié FF/BBl 1958, II, 849/829.
fr
19.9.195815511pdfPolitical reportAfrica (General) Rapport sur le voyage due Général de Gaulle en Afrique. Impressions, réactions et attitudes.
fr
24.9.19589970TreatyFrance (Economy) Ratifikationsaustausch: 06.09.1962
In-Kraft-Treten: 06.09.1962
Publikation AS: 1962, 1016/981
Andere Publikation: RT NU No 17924 vol. 1142 p. 49
Sprachen: fr.
Publikation...
fr
24.9.195815037pdfReportAlgeria (Politics) Entretien avec l'Ambassadeur de France, M. Dennery. Demande du gouvernement français que le gouvernement suisse ne reconnaisse pas le GPRA, ainsi reproches quant aux activités politiques de...
fr
16.10.19589957TreatyFrance (Economy) In-Kraft-Treten: 01.07.1958
Publikation AS: 1958, 1087/1045
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BAP - Bundesamt für Polizei

Anhänge und Änderungen siehe EDA, Datenbank...
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