Language: French
10.1.1922 (Tuesday)
Le Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, au Chef du Département politique, G.Motta
Letter (L)
Résultat des démarches entreprises au Quai d’Orsay en vue d’amener la France à conclure un tiaité de conciliation et d’arbitrage avec la Suisse. Réticences françaises à s’engager dans cette voie.

Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.12. France
II.12.5 Le traité d’arbitrage
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Printed in

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 8, doc. 157

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Bern 1988

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dodis.ch/44799
Le Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, au Chef du Département politique, G. Motta1

Paris, 10 janvier 1922

En me référant à votre lettre du 26 décembre2, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à vos instructions, j’ai eu un entretien avec le Directeur politique au Ministère des Affaires Etrangères pour lui rappeler mes démarches antérieures concernant la possibilité de conclure avec la France un Traité de conciliation et d’arbitrage.

M. Peretti de la Rocca ne m’a pas caché que l’étude de cette question par le Quai d’Orsay n’a point avancé. Personnellement, il déclare ne pas être partisan des traités d’arbitrage bien que, au cours de sa longue carrière, il ait souvent eu à être lui-même arbitre spécialement pour des affaires vénézuéliennes. Mon interlocuteur ajoute que du moment où la Suisse et la France font toutes deux partie de la Société des Nations, elles peuvent recourir aisément aux dispositions arbitrales prévues dans le Pacte. Quant à l’Allemagne qui, elle, ne fait pas partie de la Société des Nations, il était naturel que la Suisse eût des raisons spéciales de conclure avec elle un traité d’arbitrage.3 Toutefois M. Peretti de la Rocca a tenu à ajouter que si vous avez actuellement des motifs de politique intérieure pour insister en vue de la conclusion d’un traité d’arbitrage avec la France, il examinerait encore la question; veuillez me faire savoir ce que vous en pensez et si ce point de vue vous paraît de nature à provoquer une nouvelle conversation de ma part auprès d’un Gouvernement qui semble être fort peu enthousiaste à donner suite à nos suggestions.4

1
Lettre: E 2001 (C) 1/7.↩
2
Dans cette lettre, le Département politique exposait: [...] Pour des motifs d’opportunité politique, nous nous demandons toutefois s’il ne conviendrait pas de rappeler maintenant à M. Peretti de la Rocca nos démarches précédentes. Depuis votre entretien avec ce dernier, la Suisse a, en effet, signé avec l’Allemagne le traité de conciliation et d’arbitrage dont le texte vient de vous être communiqué. Comme cette Convention n’aura peut-être pas passé inaperçue dans les milieux gouvernementaux français, l’occasion serait excellente pour exposer au Directeur politique du Quai d’Orsay que nous ne demanderions pas mieux que de conclure avec la France une Convention du genre de celle qui a été signée avec l’Allemagne. Cette démarche, encore qu’elle risque de ne pas recevoir un accueil plus favorable que les précédentes, aurait cet avantage de préciser encore une fois nos intentions et de couper court en même temps aux commentaires erronés que notre traité avec l’Allemagne aurait pu provoquer dans les bureaux du Ministère des Affaires étrangères (E 2001 (C) 1/7).↩
3
Le traité d’arbitrage et de conciliation conclu avec l’Allemagne, le 3 décembre 1921, est entré en vigueur le 26 mai 1922, cf. RO, 1922, Tome 38, pp. 349–360. Cf. /2°? 111, 149.↩
4
Note manuscrite de Motta: Il n’y a pas de raisons de politique intérieure en faveur d’un traité. 11.1.22 M.↩