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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.1.193445927pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Crise entre la Suisse et la France au sujet du contingent d’exportation de fromage suisse. Les avis du Conseil fédéral et de Stucki divergent. Amertume de ce dernier.


fr
9.3.193445937pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Suite à la loi française protégeant la main-d’œuvre nationale, le Gouvernement décrète la limitation du nombre des étrangers dans certains départements et certaines branches; il faut donc inclure la...
de
17.3.193445942pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Les propositions faites par la France ne sont pas jugées suffisantes comme base de négociations.


fr
15.10.193418672pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Die Werkzeugmaschinenfabrik Oerlikon soll von der Firma Hispano (Paris) hintergangen worden sein.
de
7.3.193546022pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Notice sur la situation des Suisses à l’étranger (France — Allemagne).


fr
10.4.193546040pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Dunant s’entretient à toute occasion avec les plus hautes instances politiques françaises du problème des Suisses travaillant en France.
fr
12.7.193546058pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
La délégation suisse chargée des négociations à Paris se doit d’insister sur le principe de l’égalité de traitement entre les ressortissants des deux pays, mais ne doit pas faire preuve de rigidité...
de
21.4.193646143pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Cinq jours avant le premier tour des élections à la Chambre, Dunant ne prévoit aucun grand changement.


fr
28.4.193646146pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Considérations de Pétain sur la frontière Nord de la Suisse et sa fortification contre une éventuelle attaque allemande.


fr
4.5.193646147pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Dunant est effaré devant le succès électoral du Front populaire.


fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.4.19508260pdfPolitical reportOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Robert Schuman désirerait que l'Europe constitue un bloc plus compact grâce à des alliances dans différents domaines. A ce titre, une aide par rapport à l'Indochine serait la bienvenue.
fr
21.4.195049156pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilEurope's Organisations Le Conseil fédéral réfléchit à l'idée d'une Union Atlantique (la future OTAN) et d'une éventuelle participation de la Suisse à une telle organisation. Cette question lui donne l'occasion de discuter...
fr
24.4.195018311TreatyFrance (Others) In Kraft: 1.5.1950.
fr
25.4.195018319TreatyFrance (Others) Echange de notes entre la Suisse et la France relatif à la circulation des personnes
fr
12.5.19507280pdfMemoPolitical activities of foreign persons
Volume
La question d'autoriser les orateurs politiques étrangers à s'exprimer en Suisse n'est pas facile à régler. Directives et cas d'espèces: Général Petit, Pierre Cot, affaire Kravchenko, Garaudy,...
fr
27.5.195017856TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1402, heute abgelegt unter KI 2926 (dodis.ch/17855).

Briefwechsel gilt auch für KI 1047, KI 1053, KI 1058, KI 1059.

Beigebunden:
- Schweiz. Note...
fr
30.5.195017761TreatyFrance (Others) Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).
fr
2.6.19508115pdfMinutesStructure of the representation network Résumé des délibérations de la conférence réunie le 2.6.1950 pour examiner la question de la création, du renforcement ou de la fermeture de certaines représentations officielles suisses à l'étranger
fr
15.6.195018320TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 12./15.6.1950.
In Kraft: 1.1.1950.
fr
16.6.195034551pdfReportTransit and transport Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die heutige Lage der
Rheinregulierung zwischen Basel (Istein) und Strassburg (Vom 16.6.1950)
RAPPORT du Conseil fédéral à...
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