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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.12.193846729pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La Banque nationale informe Motta que le Crédit Suisse et la Société de Banque Suisse négocient avec le Ministre des Finances français la conversion d’une série d’emprunts de compagnies de chemins de...
de
8.12.193846730pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Stucki se plaint d’avoir été informé trop tard de l’affaire de l’emprunt français pour pouvoir l’utiliser afin d’obtenir du Gouvernement français que la Convention sur la double imposition soit enfin...
de
12.12.193846733pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Conversation avec Reynaud au sujet de la ratification de la Convention franco-suisse sur la double imposition. R. va s’efforcer de faire avancer les choses. Si la ratification n’intervient pas lors de...
de
15.12.193846738pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Pronostics sombres de François-Poncet sur la situation de la Suisse dans l’éventualité d’un conflit «entre les deux axes». Propos sur Hitler. On ne peut exclure un ultimatum à la Suisse, bien que la...
fr
16.12.193846741pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Sur le vœu de l’intéressé, Ruegger soumet à Motta un projet de pacification graduelle de l’Europe préconisé, à titre personnel, par François-Poncet.


fr
21.12.193846747pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Les Chambres françaises ont approuvé la Convention franco-suisse sur la double imposition du 13.10.1937. Pleins pouvoirs au Ministre de Suisse à Paris pour procéder à l’échange des ratifications. 		de
21.12.193846745pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Résponse au document précédent. Satisfaction que la neutralité suisse soit «ancrée dans l'esprit du Chancelier». Premières réflexions sur le plan François-Poncet: justesse de sa démarche progressive,...
fr
23.12.193846749pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La signature du contrat d’émission de l’emprunt français par le consortium bancaire impliqué a eu lieu en violation des procédures. Avant de lui demander des explications, la Banque nationale aimerait...
de
4.3.193946793pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Le Département politique propose que l’émission d’un emprunt français de 315 millions de francs suisses soit autorisée à la condition que les autorités fiscales françaises s’engagent à ne pas léser...
de
4.4.193946820pdfLetterFrance (Others)
Volume
Projet suisse d’un pipeline entre La Rochelle et la Suisse. Aspects juridiques et politiques (neutralité).


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.10.19483155pdfReportUNO (General) Rapport de la 3ème Assemblée générale de l'ONU à Paris.
fr
18.10.19484862pdfMemoGermany (F zone) Angelegenheit Lonza, Reckingen. Notiz an Herrn Bundesrat M. Petitpierre
de
22.10.19482707pdfLetterPost-War Order (World War II) (1945–1947)
Volume
Rapport de Zehnder sur son séjour à Paris où il a assisté aux réunions de différents organes de l'ONU et s'est entretenu avec plusieurs personnalités politiques et diplomatiques. Observations sur la...
fr
25.11.19488254pdfPolitical reportNeutrality policy Un proche collaborateur du Général de Gaulle souligne le non-sens de la neutralité suisse dans le nouveau contexte européen. La Suisse jouit néanmoins d'un certain prestige en France, mais ni auprès...
fr
23.12.19485421pdfLetterEurope's Organisations Bericht über die Arbeit des "Humphrey Committee", das die Steigerung der deutschen Industrieproduktion im Rahmen des europäischen Wiederaufbaus prüft. Voraussichtlich wird Komittee Steigerung...
de
21.1.19495942pdfReportFrance (Politics) Discussion de problèmes qui avaient été abordés lors de la viste de Schuman: nationalisations, Blotzheim, dommages de guerre et profits illicites, condamnations de Suisses en France.
fr
21.1.19495943pdfLetterFrance (Politics) Petitpierre informe Burckhardt du contenu des discussions qu'il a eues avec Schuman, à propos des nationalisations, des agents provocateurs, de l'aéroport de Blotzheim, des dommages de guerre et des...
fr
7.2.19494300pdfPolitical reportUnited Kingdom (Politics) Bevin hat sich anlässlich der Aussenministerkonferenz von London vom 28.1.1949 der französischen Meinung über die europäische Union angeschlossen. De Torrenté erläutert die Hintergründe für diesen...
fr
8.3.19492450TreatyFrance (General) Ursprüngliche Signatur: KI 1055, heute abgelegt unter KI 1053/1 (vgl. dodis.ch/2376).

Gilt auch für KI 1047, KI 1051, KI 2925.
fr
14.3.19494181pdfMemoExport of war material
Volume
La motion Jaeckle demande l'introduction d'un embargo illimité sur les exportations de matériel de guerre. Importance de l'industrie suisse d'armement et conséquences probables de l'introduction de...
de