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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)

Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
10.3.1921	44692	Rapport politique	France (Politique)	Point de vue sur les désordres en Europe, sur la politique à l’égard de l’Allemagne, sur le nouveau Président des Etats-Unis et sur la politique de l’Entente en Turquie.	fr
1.4.1921	44701	Lettre	France (Autres)	Renseignements au sujet du nombre des citoyens suisses engagés volontairement dans l’armée française durant la guerre. Estimations sur les victimes et sur les légionnaires.	fr
26.4.1921	44715	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Economie)	Résultat des entretiens du banquier suisse Dubois à Paris, notamment avec Loucheur, au sujet du règlement des réparations allemandes. Également: Compte rendu de l’entretien entre le...	fr
15.11.1921	44774	Lettre	France (Autres)	Les possibilités de travail pour les Suisses en France, surtout dans le domaine du bâtiment. Absence de convention de travail entre la France et la Suisse, besoin de main-d’œuvre dans les régions...	fr
19.11.1921	44776	Lettre	France (Autres)	La Suisse pourrait fournir un certain nombre d’ouvriers et d’artisans du bâtiment aux chantiers de reconstruction français. Le chômage étant élevé en Suisse, la France accepterait-elle aussi des...	de
10.1.1922	44799	Lettre	France (Politique)	Résultat des démarches entreprises au Quai d’Orsay en vue d’amener la France à conclure un tiaité de conciliation et d’arbitrage avec la Suisse. Réticences françaises à s’engager dans cette voie.	fr
18.8.1922	44853	Lettre	France (Autres)	Ayant été invitée à participer à la commémoration des volontaires étrangers engagés au Service de la France de 1914 à 1919, la Légation de Suisse pense devoir refuser comme l’année précédente; le fait...	fr
23.8.1922	44854	Lettre	France (Autres)	La Légation de Suisse à Paris doit décliner l’invitation de la Fédération des volontaires étrangers. Rappel de la loi fédérale de 1859 sur l’enrôlement des Suisses dans les armées étrangères.	fr
13.10.1922	44869	Lettre	France (Economie)	Il est difficile de mettre les Suisses résidant en France au bénéfice de l’accord d’exonération de l’impôt sur les bénéfices de guerre signé entre la France et l’Espagne, sans réciprocité en faveur...	fr
7.11.1922	44874	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Economie)	La France proteste contre les subvenions fédérales à l'industrie horlogère. Menaces de rétorsion douanière en cas de maintien de ces subventions. Explications de Schulthess à ce sujet et de...	de

Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.11.1849	41056	Rapport	Structure du réseau de représentation	Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.	fr
16.5.1856	63166	Lettre	Questions de droit international	Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...	fr
9.7.1856	41236	Rapport	Structure du réseau de représentation	Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...	fr
14.3.1858	41301	Rapport	Structure du réseau de représentation	Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.	de
21.2.1859	41318	Lettre	Neutralisation de la Savoie (1870–1871)	Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.	fr
27.7.1859	41347	Note	Bons offices	Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.	fr
7.4.1860	63212	Note	Relations multilatérales	Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.	fr
31.5.1861	41432	Lettre	Protection des représentations diplomatiques et consulaires	Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?	de
1.11.1861	41438	Lettre	Question de la vallée des Dappes (1857–1863)	Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.	fr
27.7.1862	41458	Lettre	Questions concernant le personnel DPF/DFAE	Informations sur ses adversaires en Suisse.	de