Informations about subject dodis.ch/D426

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European Free Trade Association (EFTA)
Europäische Freihandelsassoziation (EFTA)
Association européenne de libre-échange (AELE)
Associazione europea di libero scambio (AELS)

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Assigned documents (main subject) (234 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.1.198057895pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) Rapport du Conseil ministériel de l'AELE qui a notamment porté sur l'évolution de la situation économique générale et les relations économiques extérieures des membres.

Également:...
fr
2.6.198064295pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) Le rapport présenté et les instructions qu'il contient pour la délégation suisse qui participera à la réunion du Conseil de l'AELE au niveau minstériel à Saltjöbaden sont approuvées.
fr
20.8.198064959pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) Il est pris acte du rapport du DFEP sur la réunion ministérielle de l'AELE et la commémoration du vingtième anniversaire de l'Association à Saltjöbaden, Suède, du 11 au 13.6.1980.
fr
29.9.198063721pdfWeekly telexEuropean Free Trade Association (EFTA) Teil I/Partie I
- CSCE: Réunion préparatoire
- Iran–Irak: Premiers départs des Suisses
- Affaire Kim Dae Jung

Teil II/Partie II
- Affaire Batima: Deux Suisses retenus au...
ml
5.11.198065004pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) La proposition et les instructions qu'elle contient pour la délégation suisse qui participera à la réunion des Conseils de l'AELE au niveau ministériel à Genève le 11.11.1980 sont approuvées.
fr
15.12.198059372pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) Résumé de la rencontre du Conseil ministériel de l'AELE qui porta sur les problèmes économiques et relations extérieures, les activités de l'association et le comité consultatif.

Également:...
fr
27.5.198163192pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) La réunion des ministres de l'AELE à Genève a permis de faire le point de la situation économique qui, en ce qui concerne les pays de l'AELE, semble devoir évoluer de manière relativement...
fr
25.11.198166134pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) La conférence ministérielle de l'AELE du 26 et 27.11.1981 servira avant tout à se pencher sur les problèmes économiques généraux et les relations extérieures des pays de l'AELE. De ce fait, la...
fr
14.12.198159445pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) La conférence ministérielle de l'AELE a vu se dérouler un important débat concernant les relations économiques extérieures, tant au sein du système européen de libre-échange qu'avec la Yougoslavie. fr
19.5.198266990pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse pour la Conférence ministérielle de l'AELE ainsi que les instructions du rapport destinées à cette dernière.

Également:...
fr
Assigned documents (secondary subject) (460 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.3.199467419pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Fourth enlargement of the EC: Austria, Finland, Sweden (1995) Lors d'un entretien avec les Ambassadeurs des pays de l'AELE résidant à Berne, le Conseiller fédéral Delamuraz s'est fait informer de l'état des négociations d'adhésion des pays de l'AELE à la CE et a...
fr
6.6.199467638pdfMinutes of the Federal CouncilImport Le rapport du Conseil fédéral fait le point sur les bases du contingentement et de la réglementation des importations des produits agricoles dans les différents domaines, les différences de prix entre...
ml
10.6.199467776pdfMemoBulgaria (General) Les entretiens entre le Conseiller fédéral Flavio Cotti et le Ministre des affaires étrangères de Bulgarie, Stanislav Daskalov, ont couvert le champ des sujets usuels, à savoir: la sécurité en Europe,...
fr
20.6.199468142pdfMemoSlovenia (Economy) Les entretiens avec Drnovšek et Kračun portent sur l'accord de libre-échange AELE–Slovénie, les redevances routières prélevées par la Slovénie et l'introduction de mesures de rétorsions par la Suisse,...
fr
21.6.199467221pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Fourth enlargement of the EC: Austria, Finland, Sweden (1995) Lors du Conseil de Corfou, les quatres pays candidats signeront leurs actes d'adhésion à l'UE. Face à cet état de chose, on ne peut que constater la solitude institutionnelle de la Suisse.
fr
6.7.199468143pdfMemoSlovenia (Economy) Die EU-Assoziationsgespräche Sloweniens sind durch die italienische Position bezüglich Kompensationen für die Gebiete um Triest blockiert. Da die skandinavischen EU-Beitrittskandidaten auch die...
de
8.9.199467536pdfMinutesAsia Procès-verbal principal:
3. Actualités
3.1 Extrême Orient
3.2 Ruanda, CSCE, Liechtenstein
6. Préparation de la séance des 27.10.1994 et 28.10.1994
7. Divers
ml
14.9.199467439pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) La Suisse envoie une délégation composée du Directeur de l'OFIAMT et de son Ambassadeur à Bruxelles à la réunion des ministres de l'économie et des finances des pays UE et AELE. À cette occasion, le...
fr
1.10.199467350pdfMinutesNorth America (General) Hauptprotokoll:
1. Nordamerikanische Freihandelsassoziation (Nafta) - Fernostasiatischer Wirtschaftsraum; Entwicklungen und Auswirkungen auf die Schweiz
1.1 Nafta. Einleitendes Exposé von...
ml
5.11.199467360pdfMinutesEuropean Union (EEC–EC–EU) 1. Résultat du vote sur l'adhésion de l'UE en Finlande. Conséquences pour la Suisse/l'AELE/l'EEE
2. Examen des Variantes VIII, IX et X (Papier de travail de la séance du 29.9.1994)
3....
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