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6.6.1994 (Monday)
No 1039. Rapport du Conseil fédéral sur le contingentement dans le cadre de l'importation des produits agricoles, rapport rédigé en réponse au postulat Salvioni (90.857) du 5.10.1990
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le rapport du Conseil fédéral fait le point sur les bases du contingentement et de la réglementation des importations des produits agricoles dans les différents domaines, les différences de prix entre la Suisse et l'UE ainsi que les conséquences des négociations au sein du GATT et avec l'UE pour les contingentements.
Également: Proposition du DFEP du 5.5.1994 (annexe).
Également: Bericht des Bundesrates vom ... 1994 über die Kontingentswirtschaft bei der Einfuhr von Landwirtschaftsprodukten (annexe).
Également: Rapport du Conseil fédéral du ... 1994 sur le contingentement dans le cadres de l'importation des produits agricoles (annexe).
Également. Rapporto del Consiglio federale dell' ... 1994 sul contingentamento nell'ambito dell'importazione dei prodotti agricoli (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 5.5.1994 (annexe).
Également: Bericht des Bundesrates vom ... 1994 über die Kontingentswirtschaft bei der Einfuhr von Landwirtschaftsprodukten (annexe).
Également: Rapport du Conseil fédéral du ... 1994 sur le contingentement dans le cadres de l'importation des produits agricoles (annexe).
Également. Rapporto del Consiglio federale dell' ... 1994 sul contingentamento nell'ambito dell'importazione dei prodotti agricoli (annexe).
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6100.1
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