Language: French
19.5.1982 (Wednesday)
No 876. AELE - Conférence ministérielle 4.6.1982, Helsinki
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse pour la Conférence ministérielle de l'AELE ainsi que les instructions du rapport destinées à cette dernière.
Également : Proposition du DFEP du 4.5.1982 (annexe).
Également : Co-rapport du DFF du 12.5.1982 (annexe).
Également : Co-rapport du DFAE du 11.5.1982 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFEP du 17.5.1982 (adhésion).
Également : Proposition du DFEP du 4.5.1982 (annexe).
Également : Co-rapport du DFF du 12.5.1982 (annexe).
Également : Co-rapport du DFAE du 11.5.1982 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFEP du 17.5.1982 (adhésion).
File references:
2520.1 • 3322.456/82
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