Lingua: francese
14.9.1994 (mercoledì)
No 1579. Troisième réunion des Ministres de l'économie et des finances des États de l'UE et de l'AELE, Bruxelles, 19.9.1994 (joint-ECOFIN).
Attribution du titre de Secrétaire d'État au Chef de la delegation suisse
Attribution du titre de Secrétaire d'État au Chef de la delegation suisse
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
La Suisse envoie une délégation composée du Directeur de l'OFIAMT et de son Ambassadeur à Bruxelles à la réunion des ministres de l'économie et des finances des pays UE et AELE. À cette occasion, le Directeur de l'OFIAMT prendra le titre de Secrétaire d'État.
Également: Proposition du DFEP du 12.9.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 12.9.1994 (annexe).
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