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Informations sur le thème dodis.ch/D333

Politique de l'asile

Asylpolitik
Policy of asylum
Politica di asilo

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
6.1 Politique à l'égard des étrangers
6.2 Politique de l'asile
6.2.1 Demandes d'asile et de séjour de personnes politiquement exposées
	Le séjour de Svetlana Allilouïeva en Suisse
6.3 Suisses de l'étranger
6.4 Colonisation et décolonisation
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (425 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
6.1.1984	52602		Notice	Politique de l'asile	Es ist festzustellen, dass es sich bei Asylbegehren aus gewissen Staaten fast ausschliesslich um Emigrationsbewegungen aus Arbeitslosigkeit handelt. Dem wird abgesehen vom bekannten Massnahmenpaket...	de
1.5.1984	57387		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Plusieurs nouveautés sont introduites dans la révision de la loi sur l'asile, notamment la prise en charge des frais de départ par la Confédération et le renvoi en cas de refus d'asile.	fr
21.11.1984	57033		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Die Schweiz leistet an die Durchführung eines SRK-Projekts zur Verbesserung der psychiatrischen Betreuung von südostasiatischen Flüchtlingen in der Schweiz einen Beitrag von 1,8 Mio. Fr.	de
1.2.1985	52624		Notice	Politique de l'asile	Das Vollzugsermessen der Kantone ist eingeschränkt, weil die Bundesverfassung eine Gleichbehandlung der Ausländer verlangt. Deshalb dürfen Kantone nicht nach dem Opportunitätsprinzip im einen Falle...	ml
25.4.1985	57130		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Asylbewerber sind bis jetzt nicht durch ausserordentliche Kriminialität aufgefallen. Im Falle schwerer Delinquenz würde aber die Aufnahme in der Schweiz wegen Asylunwürdigkeit verweigert werden.	ml
3.6.1985	57226		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Der Bundesrat spricht sich für eine Sonderreelung zum Abbau pendenter Asylgesuche aus. Die Lösungsvarianten sollen nun mit den Kantonen besprochen werden. Darin: Aussprachepapier des EJPD...	de
3.6.1985	57227		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Die zweite Revision des Asylgesetzes sieht eine bessere Verteilung der Gesuchssteller auf die Kantone vor. Zudem soll eine Erschöpfung der Aufnahmekapazität zur Anwendung der Notstandsklausel führen....	de
3.7.1985	57884		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Der Bundesrat nimmt Kenntnis vom Vorentwurf der Revision des Asylgesetztes, welcher aufgrund des grossen Zustroms von Asylsuchenden ausgearbeitet wurde. Für die Revision wird ein...	ml
2.9.1985	64323		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Les cantons rejettent la réglementation spéciale visant à réduire le nombre de demandes d'asile en suspens. Cela signifie que les demandes en suspens devraient être réduites individuellement, ce qui...	ml
17.9.1985	64345		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Das EJPD wird beauftragt, dem Bundesrat raschmöglichst vom Ergebnis des Vernehmlassungsverfahrens Kenntnis zu geben und die Botschaft zur Asylrevision zu unterbreiten. Von der Praxis des Departements,...	de

Documents liés (thème secondaire) (940 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
1938	27573		Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	70.02 - CIE: Transferts financiers par et pour les victimes des persécutions	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
27.1.1938-21.11.1938	26984		Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	70.02 - CIE: Transferts financiers par et pour les victimes des persécutions	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
26.3.1938	46507		Lettre	Attitudes face aux persécutions	Intention des Etats-Unis de mettre sur pied un comité composé des représentants de divers Etats chargé de faciliter rémigration des réfugiés politiques de l’ancienne Autriche, voire d’Allemagne. Les...	de
28.3.1938	46509		Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522		Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
22.4.1938	15351		Exposé	Politique à l'égard des étrangers	Les raisons pour lesquelles la Suisse a dû se résoudre à introduire le visa pour les porteurs de passeports autrichiens. Espoir qu'avec l'introduction du passeport allemand une formule soit trouvée...	de
23.4.1938	46534		Lettre	Politique de l'asile	Incertitude quant à la date du remplacement des passeports autrichiens par des passeports allemands. Incertitude également quant à la possibilité de trouver une solution permettant de limiter le visa...	de
1.5.1938-30.6.1941	25695		Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	10 - CIE: Relations économiques extérieures / Politiques économiques	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
2.5.1938-1939	25354		Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	10 - CIE: Relations économiques extérieures / Politiques économiques	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
16.5.1938	46558		Lettre	Politique de l'asile	Les Allemands ne sont pas en mesure d’assurer que les émigrants autrichiens recevront seulement un passeport allemand à durée limitée permettant de les identifier ou que ce type de passeport ne soit...	de