Dodis - Liste thématique - Informations

Informations sur le thème dodis.ch/T2032

Frontaliers

Grenzarbeiter
Border Workers
Frontalieri

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
6.1 Politique à l'égard des étrangers
6.1.1 Xénophobie, racisme, antisémitisme
6.1.2 Attitudes face aux persécutions
6.1.3 Main d'œuvre étrangère
	Frontaliers
6.1.4 Établissement et intégration
6.1.5 Activités politiques des personnes étrangères
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (2 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
2.6.1977	50210		Lettre	Frontaliers	Les travailleurs frontaliers doivent payer des cotisations d’assurance-chômage, mais ne peuvent recevoir des prestations qu’en cas de chômage partiel. Selon P. Graber, cette situation n’est pas...	fr
26.9.1985	64367		Procès-verbal du Conseil fédéral	Frontaliers	Il est décidé que le rapport du DFF concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et le projet de lettre aux Gouvernements des cantons ayant dénoncé l'arrangement de 1935 sont approuvés. Des...	ml

Documents liés (thème secondaire) (21 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
6.6.1957	11473		Lettre	France (Politique)	Rapport de P. Micheli à M. Petitpierre sur le déroulement des négociations franco-suisses relatives au régime des travailleurs frontaliers, à l'assurance-chômage et au placement, ainsi qu'au Fonds...	fr
30.4.1970	36488		Lettre	France (Economie)	La région d'Haute-Alsace souffre de pénurie de main-d'oeuvre en raison de ses nombreux frontaliers qui travaillent en Suisse et en République fédérale d'Allemagne. Par ailleurs, le projet...	fr
1.9.1971	36492		Notice	France (Economie)	Il est prévu de créer un fonds de compensation pour l'équipement de la région frontalière de Genève dès lors que les travailleurs frontaliers sont soumis aux impôts cantonaux et communaux genevois.	fr
25.1.1972	36494		Compte rendu	France (Economie)	Alors que du côté suisse l'on considère le problème du régime fiscal des frontaliers à Genève comme faisant partie du problème général de la main-d'oeuvre étrangère, la France estime qu'il s'agit d'un...	fr
7.12.1972	36497		Notice	France (Economie)	Projet de création d'une commission mixte consultative pour les questions frontalières franco-genevoises.	fr
31.10.1973	38713		Lettre	France (Politique)	Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...	fr
5.11.1973	38714		Notice	France (Economie)	Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...	fr
16.11.1973	40836		Rapport	Italie (Economie)	Für Italien steht bei den bilateralen Steuergesprächen die Neuregelung der Besteuerung der Grenzgänger im Zentrum. Die Schweiz hingegen zielt auf den Abschluss eines neuen Doppelbesteuerungsabkommen...	de
20.3.1975	40387		Notice	Suisses de l'étranger	Der neue Gesetzesentwurf über die politischen Rechte der Auslandschweizer sieht vor, dass der Bundesrat die Fälle bestimmt, in welchen von der Erfordernis der Immatrikulation abgesehen und der...	de
13.8.1976	52062		Procès-verbal	Italie (Général)	Procès-verbal des délibérations sur les propositions de la commission du Conseil des États chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des...	ml

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