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Documents liés (thème principal) (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
2.6.197750210pdfLettreFrontaliers Les travailleurs frontaliers doivent payer des cotisations d’assurance-chômage, mais ne peuvent recevoir des prestations qu’en cas de chômage partiel. Selon P. Graber, cette situation n’est pas...
fr
26.9.198564367pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrontaliers Il est décidé que le rapport du DFF concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et le projet de lettre aux Gouvernements des cantons ayant dénoncé l'arrangement de 1935 sont approuvés. Des...
ml
Documents liés (thème secondaire) (26 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
[6.4.1922–8.4.1922]69957pdfLettreFrontières et territoire national I contadini svizzeri del sud dei Grigioni possiedono terreni nelle valli italiane vicine e devono attraversare il confine ogni giorno. Viene dunque richiesto che il traffico rurale di confine sia...
it
6.6.195711473pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Rapport de P. Micheli à M. Petitpierre sur le déroulement des négociations franco-suisses relatives au régime des travailleurs frontaliers, à l'assurance-chômage et au placement, ainsi qu'au Fonds...
fr
30.4.197036488pdfLettreFrance (Economie) La région d'Haute-Alsace souffre de pénurie de main-d'oeuvre en raison de ses nombreux frontaliers qui travaillent en Suisse et en République fédérale d'Allemagne. Par ailleurs, le projet...
fr
1.9.197136492pdfNoticeFrance (Economie) Il est prévu de créer un fonds de compensation pour l'équipement de la région frontalière de Genève dès lors que les travailleurs frontaliers sont soumis aux impôts cantonaux et communaux genevois.
fr
25.1.197236494pdfCompte-renduFrance (Economie) Alors que du côté suisse l'on considère le problème du régime fiscal des frontaliers à Genève comme faisant partie du problème général de la main-d'oeuvre étrangère, la France estime qu'il s'agit d'un...
fr
7.12.197236497pdfNoticeFrance (Economie) Projet de création d'une commission mixte consultative pour les questions frontalières franco-genevoises.
fr
31.10.197338713pdfLettreFrance (Politique) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
5.11.197338714pdfNoticeFrance (Economie) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
fr
16.11.197340836pdfRapportItalie (Economie) Für Italien steht bei den bilateralen Steuergesprächen die Neuregelung der Besteuerung der Grenzgänger im Zentrum. Die Schweiz hingegen zielt auf den Abschluss eines neuen Doppelbesteuerungsabkommen...
de
3.197574090pdfLettreOrganisation européenne pour la recherche nucléaire L’Union départementale de Haute-Savoie de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) dénonce de graves dysfonctionnements dans le traitement des travailleurs des entreprises extérieures...
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