Informations about subject dodis.ch/T2032

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Border Workers
Grenzarbeiter
Frontaliers
Frontalieri

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DateNrTypeSubjectSummaryL
2.6.197750210pdfLetterBorder Workers Les travailleurs frontaliers doivent payer des cotisations d’assurance-chômage, mais ne peuvent recevoir des prestations qu’en cas de chômage partiel. Selon P. Graber, cette situation n’est pas...
fr
Assigned documents (secondary subject) (15 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.1.197749428pdfMemoDouble taxation
Volume
Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...
fr
17.7.197849442pdfReportItaly (Economy) Discussione a proposito dei problemi legali bilaterali tra Italia e Svizzera. È questione dell'assicurazione contro la disoccupazione dei frontalieri, della nuova legge federale sugli stranieri, dei...
it
10.10.197852065pdfMemoItaly (General) Suite à la demande suisse de ne pas évoquer le problème des travailleurs frontaliers en public mais à huit clos, la réponse italienne indique que l'Italie préfère régler ce problème de façon...
fr
3.4.198557113pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Ministre français Bérégovoy a décidé de ne pas soumettre les accords de double imposition et d'imposition des travailleurs et travailleuses frontalières entre la Suisse et la France à son...
fr
25.9.198956011pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral prévoit une rencontre avec les autorités cantonales genevoises afin de les informer que la Confédération ne participera ni à une compensation financière pour les communes...
fr