Informations about subject dodis.ch/T2032

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Border Workers
Grenzarbeiter
Frontaliers
Frontalieri

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Assigned documents (main subject) (2 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.6.197750210pdfLetterBorder Workers Les travailleurs frontaliers doivent payer des cotisations d’assurance-chômage, mais ne peuvent recevoir des prestations qu’en cas de chômage partiel. Selon P. Graber, cette situation n’est pas...
fr
26.9.198564367pdfMinutes of the Federal CouncilBorder Workers Il est décidé que le rapport du DFF concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et le projet de lettre aux Gouvernements des cantons ayant dénoncé l'arrangement de 1935 sont approuvés. Des...
ml
Assigned documents (secondary subject) (21 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.6.195711473pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Rapport de P. Micheli à M. Petitpierre sur le déroulement des négociations franco-suisses relatives au régime des travailleurs frontaliers, à l'assurance-chômage et au placement, ainsi qu'au Fonds...
fr
30.4.197036488pdfLetterFrance (Economy) La région d'Haute-Alsace souffre de pénurie de main-d'oeuvre en raison de ses nombreux frontaliers qui travaillent en Suisse et en République fédérale d'Allemagne. Par ailleurs, le projet...
fr
1.9.197136492pdfMemoFrance (Economy) Il est prévu de créer un fonds de compensation pour l'équipement de la région frontalière de Genève dès lors que les travailleurs frontaliers sont soumis aux impôts cantonaux et communaux genevois.
fr
25.1.197236494pdfReportFrance (Economy) Alors que du côté suisse l'on considère le problème du régime fiscal des frontaliers à Genève comme faisant partie du problème général de la main-d'oeuvre étrangère, la France estime qu'il s'agit d'un...
fr
7.12.197236497pdfMemoFrance (Economy) Projet de création d'une commission mixte consultative pour les questions frontalières franco-genevoises.
fr
31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
fr
16.11.197340836pdfReportItaly (Economy) Für Italien steht bei den bilateralen Steuergesprächen die Neuregelung der Besteuerung der Grenzgänger im Zentrum. Die Schweiz hingegen zielt auf den Abschluss eines neuen Doppelbesteuerungsabkommen...
de
20.3.197540387pdfMemoSwiss citizens from abroad Der neue Gesetzesentwurf über die politischen Rechte der Auslandschweizer sieht vor, dass der Bundesrat die Fälle bestimmt, in welchen von der Erfordernis der Immatrikulation abgesehen und der...
de
13.8.197652062pdfMinutesItaly (General) Procès-verbal des délibérations sur les propositions de la commission du Conseil des États chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des...
ml