Informations sur le thème dodis.ch/T1492

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Service étranger
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▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

Service étranger

Internement de l'armée Bourbaki (1871)

Internés et prisonniers de guerre (1939–1946)

Affaire des Mirages (1964)

Tiger, avion de combat (1974)

F/A-18, avion de combat

Cas Charles Davis (1950)

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (1968)

Conférence du désarmement de Genève (1932–1934)

Conférence de Genève sur le désarmement (1962 ...)

9. Questions sociétales

Plus d’informations

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Documents liés (thème principal) (24 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
20.2.184941015pdfRapportService étranger
Volume
Rapport sur la suppression des capitulations militaires, envisagée sous les points de vue de la constitution fédérale, des compétences Confédération-Cantons, des conséquences économiques et des...
fr
12.4.184941023pdfNoteRoyaume des Deux-Siciles
Volume
Protestation contre la présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine.
fr
22.5.184941028pdfPropositionService étranger
Volume
La présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine n’est pas incompatible avec la neutralité de la Confédération.
de
18.6.184941030pdfRapportRoyaume des Deux-Siciles
Volume
Danger que la mise en cause des capitulations militaires présente pour les intérêts commerciaux suisses à Naples.
fr
3.7.184941035pdfNoteRoyaume des Deux-Siciles
Volume
Le Conseil fédéral rejette l’accusation d’avoir rompu les traités. Il entend négocier avec Naples la suppression des capitulations.
fr
29.11.184941059pdfMessage du Conseil fédéralRoyaume des Deux-Siciles
Volume
Position des cantons sur le problème des capitulations et état des discussions avec Naples.
fr
30.1.185041066pdfNoteAutriche-Hongrie (Autres)
Volume
Les plaintes de l’Autriche au sujet de la présence de déserteurs lombards au Tessin sont infondées. Il n’existe pas d’enrôlements pour la France ou la Sardaigne.
de
15.11.185041090pdfRapportRoyaume des Deux-Siciles
Volume
Propose le maintien de l'interdiction des capitulations découlant du décret du 20.6.1849
fr
13.1.185141099pdfNoteService étranger
Volume
En réponse aux plaintes du Gouvernement napolitain, le Conseil fédéral rappelle le maintien de l’interdiction des capitulations.
fr
6.3.185141106pdfCirculaireService étranger
Volume
Demande de veiller à la stricte observation de l’interdiction des enrôlements pour l’étranger.
fr
Documents liés (thème secondaire) (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
30.11.199364897pdfNoticeVatican (Autres) Beim Besuch des Direktors des Bundesamts für Adjutantur im Vatikanstaat zeigt sich, dass die Päpstliche Schweizergarde einen beachtlichen Beitrag zur Sicherheit des Papstes leistet. Ihre Dispensation...
de