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Informations about subject dodis.ch/T1492

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Mercenary Services
Fremde Dienste
Service étranger
Servizio mercenario
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Assigned documents (main subject) (24 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.2.184941015pdfReportMercenary Services
Volume
Rapport sur la suppression des capitulations militaires, envisagée sous les points de vue de la constitution fédérale, des compétences Confédération-Cantons, des conséquences économiques et des...
fr
12.4.184941023pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Protestation contre la présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine.
fr
22.5.184941028pdfProposalKingdom of the Two Sicilies
Volume
La présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine n’est pas incompatible avec la neutralité de la Confédération.
de
18.6.184941030pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Danger que la mise en cause des capitulations militaires présente pour les intérêts commerciaux suisses à Naples.
fr
3.7.184941035pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral rejette l’accusation d’avoir rompu les traités. Il entend négocier avec Naples la suppression des capitulations.
fr
29.11.184941059pdfFederal Council dispatchKingdom of the Two Sicilies
Volume
Position des cantons sur le problème des capitulations et état des discussions avec Naples.
fr
30.1.185041066pdfNoteAustrian Empire (Other)
Volume
Les plaintes de l’Autriche au sujet de la présence de déserteurs lombards au Tessin sont infondées. Il n’existe pas d’enrôlements pour la France ou la Sardaigne.
de
15.11.185041090pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Propose le maintien de l'interdiction des capitulations découlant du décret du 20.6.1849
fr
13.1.185141099pdfNoteMercenary Services
Volume
En réponse aux plaintes du Gouvernement napolitain, le Conseil fédéral rappelle le maintien de l’interdiction des capitulations.
fr
6.3.185141106pdfCircularMercenary Services
Volume
Demande de veiller à la stricte observation de l’interdiction des enrôlements pour l’étranger.
fr