Informations about subject dodis.ch/D122

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Neutrality policy
Neutralitätspolitik
Politique de neutralité
Politica di neutralità

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Assigned documents (main subject) (417 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.6.192044565pdfLetterNeutrality policy
Volume
La Norvège ne souhaite pas s’associer au projet de collaboration entre Etats neutres.

Également: Le gouvernement norvégien expose les raisons de son refus de collaborer avec d’autres Etats...
fr
26.7.192044588pdfLetterNeutrality policy
Volume
Etat de la question d’une collaboration entre Etats neutres dans les affaires d’intérêt commun. Suggestions et informations à transmettre au Ministre hollandais des Affaires étrangères.
fr
30.7.192044590pdfPolitical reportCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Point de vue du Ministre hollandais des Affaires étrangères sur la collaboration à établir entre les Etats neutres. Les question du siège de la SdN.
fr
19.8.192044600pdfNoteNeutrality policy
Volume
Exposé du point de vue des Pays-Bas sur la collaboration entre les Etats neutres au sein de la SdN; il s’agira d’éviter l’éveil de soupçons d’une formation d’un bloc d’Etats.
fr
26.8.192044605pdfNoteNeutrality policy
Volume
Remise d’un aide-mémoire concernant la collaboration entre les Etats neutres dans les questions relatives à la SdN.

Également: Texte de l’aide-mémoire exposant les vues du gouvernement...
fr
22.4.192144714pdfLetterNeutrality policy
Volume
La Suède accepte la proposition suisse d’une concertation des Neutres dans la question des sanctions. Peut-être faudrait-il se concerter avec les Etats-Unis au moment où des tractations entre...
de
21.3.192344894pdfSecret minutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
A propos de l’opportunité de saisir la SdN de la question de l’occupation de la Ruhr; attitude des autres pays neutres et des Etats de l’Entente. Peu de résultats à escompter d’une démarche...
de
27.7.19291998TreatyNeutrality policy AS-Titel: Convention relative au traitement des prisonniers de guerre du 27.7.1929 (Convention de Genève)
[cf. dodis.ch/8407 (Bundesbeschluss vom 16.12.1930)]
fr
27.7.19291997TreatyNeutrality policy AS-Titel: Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne du 27.7.1929 (Convention de Genève)
[cf. dodis.ch/8407 (Bundesbeschluss vom...
fr
22.10.193466943pdfLetterNeutrality policy L'attitude du Conseil fédéral à l'égard de la participation de ressortissants suisses aux opérations plébiscitaires de la Sarre est observée par l'opinion publique suisse.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1150 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1938-194526778Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE)15 - ICE: Neutrality Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
15.1.193846443pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
Entretien de Paravicini avec Cadogan au sujet de la Suisse et la SdN. Procédure à suivre par la Suisse pour être libérée des sanctions militaires. C. doute de la nécessité de changer quelque chose. La...
fr
1.2.1938-194226319Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE)10 - ICE: Foreign trade and payments / Economic policy Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
22.2.193846475pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
VolumeVolume
Le Département politique renonce à saisir les Chambres du rapport sur sa politique qu’il avait prévu relativement à l’art. 16 du Pacte. Le débat public pourrait nuire à l’action entreprise. Il vaut...
de
11.3.193853813pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations Le Conseil fédéral informe la Société des Nations que la Suisse veut retourner à une neutralité intégrale et que celle-ci est incompatible avec les sanctions demandés par la SdN, qu'elles soient de...
fr
29.3.193853809pdfLetterLeague of Nations Max Huber unterbreitet Guiseppe Motta seine Korrekturvorschläge zum Memorandum, welches der Bundesrat an den Generalsekretär des Völkerbundes schicken möchte. Im Memorandum geht es um die vom...
de
29.4.193853807pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations Le Conseil fédéral s’adresse au Conseil de la Société des Nations afin d ’obtenir
que la neutralité traditionnelle de la Confédération soit déclarée compatible avec les stipulations du Pacte.
fr
1.5.1938-30.6.194125695Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE)10 - ICE: Foreign trade and payments / Economic policy Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
2.5.1938-193925354Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE)10 - ICE: Foreign trade and payments / Economic policy Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
11.5.193854194pdfDiscourseLeague of Nations Bundesrat Motta versichert dem Rat des Völkerbundes, dass die Schweiz die Ideale der Organisation teilt und in ihr verbleiben will. Gleichzeitig müsse man aber die eigene umfassende Neutralität...
ml