Informations sur le thème dodis.ch/T115

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Accord de Washington (1946)
Abkommen von Washington (1946)
Washington Agreement (1946)
Accordo di Washington (1946)

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

Accord de Washington (1946)

Avoirs en déshérence

Fuite des capitaux

Scandale de Chiasso (1977)

Fonds Marcos

Accords de protection et de promotion des investissements (APPI)

Conférence économique et monétaire de Londres (1933)

Dévaluation du franc suisse en 1936 et abandon international de l'étalon-or

Union monétaire latine (1880–1905)

Cours flottant pour le franc suisse (23.1.1973)

Double imposition

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

Plus d’informations

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Documents liés (thème principal) (112 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
13.4.19492110pdfRapportAccord de Washington (1946) Mise en place du service de liquidation des avoirs allemands de l’office suisse de compensation pour assurer l’exécution de l’accord de Washington. Celui est contrôlé par une commission de...
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29.4.19493090pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAccord de Washington (1946) Washingtoner Abkommen, Neue Verhandlungen in Washington - Instruktionen an die Delegation (25.4.1949 - Antrag EPD/Proposition DPF)
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1.7.19498674pdfLettreAccord de Washington (1946) Négociations de Washington
fr
8.7.19494680pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAccord de Washington (1946)
Volume
Etat des négociations avec les Alliés sur la mise en oeuvre des arrangements prévus en 1946. Illusion de crise à l'abandon de certaines stipulations, en particulier au sujet des avoir s privés...
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15.7.19492661pdfProcès-verbalAccord de Washington (1946)
Volume
Rencontre entre des représentants des organisations juives américaines et des représentants de l'administration fédérale, sous la présidence du Conseiller fédéral von Steiger: problème des avoirs en...
de
29.7.19494722pdfLettreAccord de Washington (1946)
Volume
Entretien avec le Sous-Secrétaire d'Etat américain aux Affaires économiques, Thorp, à propos du Plan Marshall et sur l'affaire "Interhandel", société suisse que les Américains considèrent comme...
fr
9.9.19498664pdfLettreAccord de Washington (1946)
Volume
Résumé du problème des biens en déshérence en Suisse depuis l'Accord de Washington de 1946, notamment à la suite de l'entretien avec les représentants des organisations juives américaines. Maintenir...
de
10.2.19507175pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAccord de Washington (1946) Dem schweizerisch-holländischen Abkommen über Sequesterkonflikte wird die vorbehaltene Genehmigung erteilt.
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14.4.19508565Arrêté du Conseil fédéralAccord de Washington (1946) AS-Titel: Bundesratsbeschluss über die Zertifizierung schweizerischer Vermögenswerte in den Vereinigten Staaten von Amerika (vom 14.4.1950)
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28.4.195049157pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralAccord de Washington (1946) La Suisse refuse une nouvelle demande d'avance de paiement, formulée par les Alliés, en faveur de l'Organisation internationale pour les réfugiés – une question en lien avec la liquidation des avoirs...
fr
Documents liés (thème secondaire) (224 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
13.6.19471562pdfProcès-verbal du Conseil fédéralSuisses de l'étranger Der Bundesrat beschliesst trotz der starken Zurückhaltung der betroffenen Länder, eine gerechte Entschädigung der während des Krieges im Ausland (vorwiegend Deutschland, Frankreich, Oesterreich)...
fr
24.6.19474700pdfProcès-verbalAssurances
Volume
La Commission mixte de surveillance de l'accord de Washington examine le cas de la structure du capital de l'Union de réassurance à Zurich, pour en déterminer le caractère suisse. La part étrangère ne...
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27.6.194749058pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Selon le Conseiller fédéral M. Petitpierre, le Plan Marshall représente une chance pour l'Europe, et la Suisse devrait signaler son intérêt. La séance porte également sur d'autres sujets, comme la...
fr
3.7.1947198pdfNoticeAutriche (Économie)
Volume
La question du déblocage des avoirs autrichiens en Suisse: éviter que le contrôle soit exercé par les autorités autrichiennes qui pourraient par ce biais s'approprier les avoirs en question. 		de
4.7.19475780pdfProcès-verbalAssurances Beurteilung der Verhältnisse bei der UNION Rückversicherungsgesellschaft,: die schweizerische Assekuranz sieht keine Notwendigkeit, dass die UNION-Rück in mehrheitlich schweizerische Hände übergeht,...
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7.7.19475380pdfRapport politiqueOrganisations européennes
Volume
Entretien avec l'Ambassadeur des USA à Paris, au sujet de la participation de la Suisse au projet Marshall. Situation financière de la France. Position du Portugal: scepticisme de Salazar. Réserves de...
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7.8.19475100pdfNoticeONU (Organisations spécialisées) La Commission préparatoire est à cours d'argent et Rothmund se demande si la Suisse compte payer prochainement les 50 millions de francs prévus au paragraphe V de l'annexe aux accords de Washington.
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12.8.19474867pdfNoticeAlliés (Seconde Guerre mondiale) Betrifft: Reparationen in Deutschland
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13.10.1947276pdfNoticeFrance (Politique)
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Au sujet de la revendication de tableaux volés en France et achetés par un marchand de Lucerne, Petitpierre demande qu'une enquête soit faite auprès du Tribunal fédéral par le Département des...
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14.10.194749060pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralPlace financière suisse Der Bundesrat beschliesst auf Antrag von Bundesrat von Steiger die Übergabe von Vermögenswerten in die Verwaltung der Deutschen Interessensvertretungen sowie die diesbezüglichen schweizerischen...
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