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Washington Agreement (1946)
Abkommen von Washington (1946)
Accord de Washington (1946)
Accordo di Washington (1946)

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Assigned documents (main subject) (112 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.5.194649068pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilWashington Agreement (1946) Diskussion über den Fortgang der Verhandlungen in Washington. Die Franzosen üben in der Goldfrage und der Frage der deutschen Guthaben Druck auf die Schweiz aus. Klärung der schweizerischen...
de
13.5.194669pdfReportWashington Agreement (1946)
Volume
Exposé des résultats provisoires des négociations entre la Suisse et les Alliés. Le compromis à propos de la restitution de l'or belge. La France renonce à de trop hautes exigences financières.
de
25.5.19461726pdfTreatyWashington Agreement (1946) Annexe à la lettre principale de l'accord de Washington fixant les modalités procédurales de liquidation des biens allemands par l'Office de compensation et la Commission mixte et définissant le...
fr
25.5.19461725pdfTreatyWashington Agreement (1946) Les exigences des Alliés et les positions suisses trouvent un compromis dans un accord qui fixe les modalités, côté helvétique, d'une contribution financière à la reconstruction de l'Europe, d'un...
fr
25.5.19461727pdfTreatyWashington Agreement (1946) Lettre d'accompagnement de l'accord de Washington et l'annexe de ce dernier précisant la question du rapatriement des Allemands non résidant en Suisse et de leurs avoirs.
fr
25.5.19461728pdfTreatyWashington Agreement (1946) Accusé de réception d'une lettre concernant les créanciers chirographaires (annexe à l'accord de Washington).
fr
25.5.19461729pdfTreatyWashington Agreement (1946) Lettre sur la propriété du gouvernement allemand (annexe à l'accord de Washington).
fr
25.5.19461730pdfTreatyWashington Agreement (1946) Accusé de réception d'une lettre concernant les actions de violence de l'ancien gouvernement allemand (annexe à l'accord de Washington).
fr
25.5.19461731pdfTreatyWashington Agreement (1946) Lettre concernant la situation de la Suisse dans les territoires occupés par les Alliés (annexe à l'accord de Washington).
fr
25.5.19461732pdfTreatyWashington Agreement (1946) Lettre concernant les victimes des spoliations allemandes (annexe à l'accord de Washington).
fr
Assigned documents (secondary subject) (223 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.6.19471562pdfMinutes of the Federal CouncilSwiss citizens from abroad Der Bundesrat beschliesst trotz der starken Zurückhaltung der betroffenen Länder, eine gerechte Entschädigung der während des Krieges im Ausland (vorwiegend Deutschland, Frankreich, Oesterreich)...
fr
24.6.19474700pdfMinutesInsurances
Volume
La Commission mixte de surveillance de l'accord de Washington examine le cas de la structure du capital de l'Union de réassurance à Zurich, pour en déterminer le caractère suisse. La part étrangère ne...
de
27.6.194749058pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Selon le Conseiller fédéral M. Petitpierre, le Plan Marshall représente une chance pour l'Europe, et la Suisse devrait signaler son intérêt. La séance porte également sur d'autres sujets, comme la...
fr
3.7.1947198pdfMemoAustria (Economy)
Volume
La question du déblocage des avoirs autrichiens en Suisse: éviter que le contrôle soit exercé par les autorités autrichiennes qui pourraient par ce biais s'approprier les avoirs en question.
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4.7.19475780pdfMinutesInsurances Beurteilung der Verhältnisse bei der UNION Rückversicherungsgesellschaft,: die schweizerische Assekuranz sieht keine Notwendigkeit, dass die UNION-Rück in mehrheitlich schweizerische Hände übergeht,...
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7.7.19475380pdfPolitical reportEurope's Organisations
Volume
Entretien avec l'Ambassadeur des USA à Paris, au sujet de la participation de la Suisse au projet Marshall. Situation financière de la France. Position du Portugal: scepticisme de Salazar. Réserves de...
fr
7.8.19475100pdfMemoUN (Specialized Agencies) La Commission préparatoire est à cours d'argent et Rothmund se demande si la Suisse compte payer prochainement les 50 millions de francs prévus au paragraphe V de l'annexe aux accords de Washington.
fr
12.8.19474867pdfMemoAllies (World War II) Betrifft: Reparationen in Deutschland
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13.10.1947276pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Au sujet de la revendication de tableaux volés en France et achetés par un marchand de Lucerne, Petitpierre demande qu'une enquête soit faite auprès du Tribunal fédéral par le Département des...
fr
14.10.194749060pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilSwiss financial market Der Bundesrat beschliesst auf Antrag von Bundesrat von Steiger die Übergabe von Vermögenswerten in die Verwaltung der Deutschen Interessensvertretungen sowie die diesbezüglichen schweizerischen...
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