Dodis - Liste thématique

Informations sur le thème dodis.ch/D1041

Questions de droit international

Völkerrechtliche Fragen
Questions of international law
Questioni di diritto internazionale

▼▶Contexte

1. Questions politiques
1.1 Politique de neutralité
1.1.1 Questions de droit international
	Entraide judiciaire internationale
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (142 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
6.7.1894	42551	Proposition	Questions de droit international	Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.	fr
8.11.1895	42596	Lettre	Questions de droit international	Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...	fr
20.2.1896	42611	Lettre	Questions de droit international	Le médecin en chef de l’armée, encouragé par M. de Martens, suggère que la Suisse prenne l’initiative de sonder les grandes puissances au sujet de la révision de la Convention de Genève.	fr
12.12.1896	42637	Lettre	Questions de droit international	Observation d’Odier sur le projet de révision de la Convention de Genève, notamment au sujet du mémoire présenté par le Colonel Ziegler dont il approuve le contenu.	fr
4.3.1897	42644	Lettre	Questions de droit international	La Suisse doit veiller au respect du principe humanitaire de la Convention de Genève. La révision est désirable, surtout en ce qui concerne une extension de son application à la guerre maritime. La...	fr
8.6.1897	42651	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions de droit international	Le Conseil fédéral prend note des positions du CICR à l’égard de la révision de la Convention de Genève et d’une démarche officieuse italienne à ce propos. Il informe les autorités italiennes que la...	de
23.6.1897	42653	Lettre	Questions de droit international	Le médecin en chef de l’armée critique le rôle excessif du CICR par rapport à celui du Conseil fédéral en ce qui concerne la révision de la Convention de Genève. Une révision des dispositions...	de
29.7.1897	42656	Proposition	Questions de droit international	La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.	de
26.7.1898	42677	Lettre	Questions de droit international	Résultats d’un sondage auprès des principales Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour connaître l’avis de leurs gouvernements respectifs sur une éventuelle révision de la Convention de Genève.	fr
5.9.1898	42678	Rapport politique	Questions de droit international	Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.	fr

Documents liés (thème secondaire) (294 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
29.11.1993	62389	Notice	République tchèque (Général)	Die Verträge zwischen der Schweiz und der Tschechoslowakei wurden in drei Kategorien eingeteilt, je nach dem, ob sie unverändert übernommen, angepasst oder als hinfällig betrachtet werden sollen.	de
6.12.1993	67886	Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Die eidgenössische Volksinitiativen «für weniger Militärausgaben und mehr Friedenspolitik» der SP und jene «für eine vernünftige Asylpolitik» der SD werden getrennt behandelt und der Entscheid über...	ns
20.3.1995	67951	Procès-verbal du Conseil fédéral	Rwanda (Général)	La Résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi que le statut du Tribunal international ad hoc qui y est joint, sont appliqués de manière autonome. Le DFJP et le DFAE sont chargés...	fr
30.8.2000	62702	Rapport	Politique de neutralité	Der vorliegende Bericht beleuchtet und würdigt die Neutralitätspraxis der Schweiz in den 1990er Jahren unter besonderer Berücksichtigung der Erfahrungen mit dem Kosovo-Konflikt. Die Praxis der Schweiz...	de