Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (142 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
6.7.1894	42551	Proposal	Questions of international law	Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.	fr
8.11.1895	42596	Letter	Questions of international law	Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...	fr
20.2.1896	42611	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée, encouragé par M. de Martens, suggère que la Suisse prenne l’initiative de sonder les grandes puissances au sujet de la révision de la Convention de Genève.	fr
12.12.1896	42637	Letter	Questions of international law	Observation d’Odier sur le projet de révision de la Convention de Genève, notamment au sujet du mémoire présenté par le Colonel Ziegler dont il approuve le contenu.	fr
4.3.1897	42644	Letter	Questions of international law	La Suisse doit veiller au respect du principe humanitaire de la Convention de Genève. La révision est désirable, surtout en ce qui concerne une extension de son application à la guerre maritime. La...	fr
8.6.1897	42651	Minutes of the Federal Council	Questions of international law	Le Conseil fédéral prend note des positions du CICR à l’égard de la révision de la Convention de Genève et d’une démarche officieuse italienne à ce propos. Il informe les autorités italiennes que la...	de
23.6.1897	42653	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée critique le rôle excessif du CICR par rapport à celui du Conseil fédéral en ce qui concerne la révision de la Convention de Genève. Une révision des dispositions...	de
29.7.1897	42656	Proposal	Questions of international law	La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.	de
26.7.1898	42677	Letter	Questions of international law	Résultats d’un sondage auprès des principales Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour connaître l’avis de leurs gouvernements respectifs sur une éventuelle révision de la Convention de Genève.	fr
5.9.1898	42678	Political report	Questions of international law	Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.	fr

Assigned documents (secondary subject) (294 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
18.6.1990	54574	Telegram	Lithuania (Politics)	Les déclarations occidentales sur les pays baltes se réduisent à quelques positions juridiques, mais elles ne traduisent pas ce dont ces pays pauvres ont besoin, à savoir la compréhension pour la...	fr
5.7.1990	54884	Address / Talk	European Economic Area (EEA)	Die Veränderungen in Europa spielen sich mit atemberaubender Geschwindigkeit ab. In dieser höchst bewegten Zeit hat die Schweiz mit dem EWR-Vertrag die wohl wichtigsten Verhandlungen begonnen, die...	de
23.8.1990	56073	Minutes of the Federal Council	Questions regarding appointing in the FPD/FDFA	Le poste de Juriconsulte du DFAE a été crée peu après la Première Guerre Mondiale. Il est notament chargé de suivre les travaux de codification et de développement progressifs du droit international...	fr
28.8.1990	55680	Memo	Enhanced cooperation with Central and Eastern Europe (1989–)	Mit der Absichtserklärung zwischen der Schweiz und Ungarn vom 27.8.1990 setzt die Schweiz zum ersten Mal auf dieses international übliche Instrument der Aussenpolitik. Es bildet den politischen Rahmen...	de
30.8.1990	55932	Memo	Questions concerning the Accession to International Organizations	La procédure parlamentaire concernant l'adhésion de la Suisse au Traité sur l'Antarctique est terminée. Le Conseil fédéral pourra adresser une demande d'adhésion à l'Etat dépositaire dudit Traité,...	fr
31.8.1990	56078	Memo	Policy of asylum	Ein Beitritt der Schweiz zum Erstasylabkommen der EG hätte zur Folge, dass sich die Schweiz auch für den Prozess zur Vollendung des Binnenmarkts verpflichten würde, sofern ein Zusammenhang mit der...	de
27.9.1990	56925	Memo	Madagascar (General)	R. Felber wird gebeten, im Rahmen seiner Reise nach Madagaskar zu erwähnen, wie erfreut die Schweiz über den Fortschritt Madagaskars im Ratifikationsprozess für die Zusatzprotokolle sei.	de
2.10.1990	55934	Minutes of the Federal Council	Questions concerning the Accession to International Organizations	La Suisse souhaite adhérer au Traité sur l'Antarctique et adresse à l'État dépositaire, soit les États-Unis d'Amérique, une demande d'adhésion. Également: Proposition du DFAE du 21.9.1990...	fr
31.10.1990	57197	Minutes of the Federal Council	Human Rights	La Suisse va signer le Protocole additionnel no 9 à la Convention européenne des droits de l'homme, reconnaissant à l'individu le droit de saisir ladite Cour.	fr
13.11.1990	55636	Political report	Bhutan (Politics)	L'histoire du Bhoutan est à un tournant: 40% de la population souche est Népalaise et vit au sud du pays. Parmi eux, des extrémistes réclament un État de Gurkha au sein de l'Union indienne, y compris...	fr