Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (142 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
6.7.1894	42551	Proposal	Questions of international law	Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.	fr
8.11.1895	42596	Letter	Questions of international law	Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...	fr
20.2.1896	42611	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée, encouragé par M. de Martens, suggère que la Suisse prenne l’initiative de sonder les grandes puissances au sujet de la révision de la Convention de Genève.	fr
12.12.1896	42637	Letter	Questions of international law	Observation d’Odier sur le projet de révision de la Convention de Genève, notamment au sujet du mémoire présenté par le Colonel Ziegler dont il approuve le contenu.	fr
4.3.1897	42644	Letter	Questions of international law	La Suisse doit veiller au respect du principe humanitaire de la Convention de Genève. La révision est désirable, surtout en ce qui concerne une extension de son application à la guerre maritime. La...	fr
8.6.1897	42651	Minutes of the Federal Council	Questions of international law	Le Conseil fédéral prend note des positions du CICR à l’égard de la révision de la Convention de Genève et d’une démarche officieuse italienne à ce propos. Il informe les autorités italiennes que la...	de
23.6.1897	42653	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée critique le rôle excessif du CICR par rapport à celui du Conseil fédéral en ce qui concerne la révision de la Convention de Genève. Une révision des dispositions...	de
29.7.1897	42656	Proposal	Questions of international law	La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.	de
26.7.1898	42677	Letter	Questions of international law	Résultats d’un sondage auprès des principales Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour connaître l’avis de leurs gouvernements respectifs sur une éventuelle révision de la Convention de Genève.	fr
5.9.1898	42678	Political report	Questions of international law	Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.	fr

Assigned documents (secondary subject) (294 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
14.1.1986	63017	Memo	France (General)	Après la traque de criminels sur le territoire français par la police bâloise en utilisant des armes à feu, des excuses formelles ont été présentées au Quai d'Orsay. Le souhait d'améliorer la...	fr
21.5.1986	57467	Minutes of the Federal Council	Chernobyl disaster	Le DFJP et le DFAE ont été chargés de poursuivre l'enquête sur les conséquences juridiques de l'accident de Tchernobyl. Le DFJP est d'avis que la Confédération ne devrait plus être responsable des...	de
26.8.1986–28.8.1986	54400	Report	Conference of the Ambassadors	Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1986. Les thèmes suivants sont abordés: l'image et la...	ml
21.4.1987	53728	Memo	Israel (Economy)	Réflexions sur les aspects politiques et de droit international public relatifs à un accord de libre-échange entre la Suisse et Israël. Un tel accord ne peut pas s’appliquer automatiquement aux...	fr
[...28.4.1987]	63759	Memo	Canton's foreign politic	Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts des Bundesrats des Jahres 1986 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der...	de
14.12.1987	57614	Minutes of the Federal Council	Bilateral relations	Anhand eines juristischen Berichts über den Abschluss der schweizerisch-italienischen Grenzgewässerschutzvereinbarung entscheidet der Bundesrat, dass es für den Abschluss von Staatsverträgen...	de
5.2.1988	55930	Memo	Environmental issues	Die Antarktis nimmt für die Erforschung der globalen Klimaentwicklung eine Schlüsselstellung ein. Ein Beitritt der Schweiz zum Antarktis-Vertrag wäre ein nützlicher Beitrag zur Erhaltung des...	de
7.4.1988	60404	Memo	Disarmament	La question de la réglementation des armes laser utilisées à des fins anti-personnelles remonte à la Conférence générale de la Croix-Rouge. Celle-ci adopte par consensus, à l'initiative de la Suisse...	fr
3.6.1988	55575	Letter	Iran–Iraq War (1980–1988)	Im Konflikt zwischen dem Irak und dem Iran hat sich die Schweiz von Anfang an bemüht, mit allen beteiligten Parteien die Kontakte aufrechtzuerhalten. Sie hat auch einen Appell zum Verzicht auf...	de
26.9.1988	55929	Circular	Questions concerning the Accession to International Organizations	Dokumentation zum Beitrittsgesuch der Schweiz zum Antarktisvertrag von 1959, die den schweizerischen Vertretungen im Ausland die Sondierungen bei den Vertragsstaaten erleichtern soll.	ml