Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (142 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
6.7.1894	42551	Proposal	Questions of international law	Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.	fr
8.11.1895	42596	Letter	Questions of international law	Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...	fr
20.2.1896	42611	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée, encouragé par M. de Martens, suggère que la Suisse prenne l’initiative de sonder les grandes puissances au sujet de la révision de la Convention de Genève.	fr
12.12.1896	42637	Letter	Questions of international law	Observation d’Odier sur le projet de révision de la Convention de Genève, notamment au sujet du mémoire présenté par le Colonel Ziegler dont il approuve le contenu.	fr
4.3.1897	42644	Letter	Questions of international law	La Suisse doit veiller au respect du principe humanitaire de la Convention de Genève. La révision est désirable, surtout en ce qui concerne une extension de son application à la guerre maritime. La...	fr
8.6.1897	42651	Minutes of the Federal Council	Questions of international law	Le Conseil fédéral prend note des positions du CICR à l’égard de la révision de la Convention de Genève et d’une démarche officieuse italienne à ce propos. Il informe les autorités italiennes que la...	de
23.6.1897	42653	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée critique le rôle excessif du CICR par rapport à celui du Conseil fédéral en ce qui concerne la révision de la Convention de Genève. Une révision des dispositions...	de
29.7.1897	42656	Proposal	Questions of international law	La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.	de
26.7.1898	42677	Letter	Questions of international law	Résultats d’un sondage auprès des principales Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour connaître l’avis de leurs gouvernements respectifs sur une éventuelle révision de la Convention de Genève.	fr
5.9.1898	42678	Political report	Questions of international law	Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.	fr

Assigned documents (secondary subject) (294 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
29.5.1972	36447	Memo	Czechoslovakia (General)	Die Tschechoslowakei hat keinerlei völkerrechtliche Ansprüche auf erblose Vermögen und lediglich die Zusicherung erhalten, auf entsprechende Veröffentlichung aufmerksam gemacht zu werden. Da bei...	de
20.6.1972	34499	Memo	Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)	Questions de fond (aspects politiques, militaires et sécuritaires, coopération culturelle et économique), de procédure et d'organisation, ayant trait à la Conférence sur la sécurité en Europe.	fr
10.10.1972	36637	Memo	Democratic Republic of the Congo (General)	Selon l'Ambassadeur de Suisse au Zaïre, l'affaire de l'extradition de Losembe semble relever d'un pur délit de droit commun non accompagnée de considérations politiques. La réponse à donner...	fr
24.10.1972	35732	Letter	Acquisition of real estate by persons abroad	Le projet d'Arrêté fédéral instituant un régime d'autorisation pour l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger soulève des questions quant à sa conformité au Code de...	fr
17.11.1972	48705	Memo	Russia (General)	Abriss zu den Beziehungen zwischen der Schweiz und Estland, Lettland sowie Litauen. Historische Hintergründe und Haltung der Schweiz bis zur Annexion 1940. Situation seit der Aufnahme diplomatischer...	ml
21.12.1972	35730	Memo	Foreign labor	La signature éventuelle de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par la Suisse soulève des problèmes délicats en raison de sa réglementation...	fr
1.1973	39960	Memo	Federal Republic of Germany (Politics)	Die schweizerische Delegation in Westberlin ist direkt Bern unterstellt. Diese bevorzugte Stellung der Delegation würde mit deren Umwandlung in eine konsularische Vertretung wegfallen. Die Frage nach...	de
25.6.1973	38843	Minutes of the Federal Council	Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)	Le Conseil fédéral décide que la Suisse participera à la CSCE. Nominations des membres de la délégation pour la première phase, sous la direction de P. Graber, chef du DPF. Rapport concernant les...	fr
5.10.1973	38359	Memo	Intelligence service	Ch. Müller bespricht mit dem jugoslawischen Botschafter V. Milovanovic den kürzlich aufgedeckten Spionagefall. Die Unterredung verlief in einem freundlichen Ton, die anfänglich heftige Reaktion...	de
19.12.1973	38854	Minutes	CSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975)	Besprechung zwischen den Delegationen der Schweiz, Österreichs, Schwedens und Finnlands an der KSZE. Übersicht über den gegenwärtigen Stand der Konferenz gemäss Tagesordnung, Erörterung der Erdölfrage...	de