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Informations sur l'organisation dodis.ch/R27189

Traités de Rome

Verträge von Rom (25.3.1957)
Treaty of Rome (25.3.1957)
Traités de Rome (25.3.1957)
Trattato di Roma (25.3.1957)
Römischen Verträge (1957)
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1957)
Römerverträge (1957)
Vertrag von Rom (1957)

Die Verträge von Rom wurden am 25.3.1957 von Belgien, der BRD, Frankreich, Italien, Luxemburg und den Niederlanden unterzeichnet.

Die Verträge:
- EWG-Vertrag: errichtete die Europäische Wirtschaftsgemeinschaft (EWG)
- EURATOM-Vertrag: gründet die Europäische Atomgemeinschaft (EURATOM)
- Abkommen über gemeinsame Organe für die Europäischen Gemeinschaften

Liens avec d'autres organisations (2)

Traités de Rome	fonde	EURATOM
Traités de Rome	fonde	Union Européenne

Mentionnée dans les documents (260 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
16.10.1957	13222	Déclaration	Relations économiques	Prise de position en faveur du maintien de l'OECE et de l'UEP et de la création d'une zone de libre échange en complément du Marché commun des Six. - Stellungnahme zugunsten der Beibehaltung der OEEC...	fr
17.10.1957	13221	Déclaration	Relations économiques	Présentation suisse de ce que devrait être la zone de libre échange: un développement des règles de l'OECE. Le problème de l'origine des produits, l'agriculture, la poursuite de la libération...	fr
31.10.1957	11305	Proposition	Organisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)	Pour prévenir la discrimination en Europe il faut créer une zone de libre-échange comme contrepoids au marché commun de la communauté européenne. On a créé le Comité intergouvernemental de la zone...	fr
5.11.1957	30773	Procès-verbal	Relations économiques	Aussprache zur Frage der Einführung des neuen Zolltarifs als Teil der schweizerischen Aussenhandelspolitik.	de
9.11.1957	14037	Discours	Politique de neutralité	En résumant l'histoire de la neutralité, M. Petitpierre souligne le fait que la neutralité suisse n'est pas statique. Il démontre à travers les différents temps qu'elle s'est développé et adapté aux...	fr
16.11.1957	13238	Notice	Main d'œuvre étrangère	Discussion des répercussions éventuelles du Traité de Rome sur la main-d'oeuvre étrangère en Suisse. Décision de préparer un rapport sur la question. - Diskussion über die möglichen Auswirkungen der...	fr
9.8.1958	16436	Rapport	Organisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)	Le texte passe en revue les différents thèmes faisant l'objet des négociations - tels p.ex. la libre circulation, l'agriculture ou encore la politique économique - et illustre en conclusion la...	fr
7.11.1958	16792	Lettre	France (Economie)	Afin de préserver et promouvoir les intérêts suisses dans les relations avec le Marché commun et avec la France, il est décidé d'utiliser la demande de la société française Saint-Gobain qui désire...	fr
10.1.1959	16879	Rapport	Relations économiques	Rapport de la Division du Commerce sur les efforts de l'intégration économique européenne.	fr
3.4.1959	30772	Procès-verbal	Relations économiques	Am 3.4.1959 trat in Bern die Konsultative Kommission für Handelspolitik unter dem Vorsitz von Minister Schaffner, Direktor der Handelsabteilung, zusammen. Sie behandelte die Frage des schweizerischen...	de