Information about Geographical term dodis.ch/G43

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Bern
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Documents composed in this place (235 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.12.185841315pdfFederal Council dispatchTelecommunication
Volume
Présentation de la Convention télégraphique internationale de Berne, avec un historique des négociations et la proposition d’y adhérer.
fr
27.5.185941334pdfLetterMercenary Services
Volume
Les capitulations étant arrivées à échéance, le drapeau suisse ne peut plus être arboré par les soldats suisses restés à Naples sans porter atteinte à la neutralité.
de
29.6.185941339pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Aucun changement ne peut être apporté à la situation de la Savoie sans l’accord de la Suisse.


de
28.7.185941348pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Préjudices causés aux Suisses établis en Italie par la présence et l’activité des soldats suisses enrôlés dans ce pays.
fr
28.12.185941362pdfNoteUnited Kingdom (Politics)
Volume
Demande l’abolition des dispositions discriminatoires qui subsistent en Suisse à l’égard des Israélites.


en
26.3.186041381pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Critique de la politique du Conseil fédéral.


de
23.8.186041403pdfProposalAustria-Hungary (Other)
Volume
Utilité d’une seule ligne ferroviaire à travers les Alpes. Le Gothard réunit tous les avantages.
de
25.1.186241443pdfCircularTransit and transport
Volume
Enquête sur la situation juridique et politique de bâtiments arborant le pavillon suisse.


fr
1.9.186463139pdfInstructionsGeneva Convention of 1864
Volume
Compte-rendu de la conclusion de la Convention de Genève. La Suisse a apporté une contribution honorable à cette Conférence qui a intégré le principe d’humanité dans le droit international.
fr
29.12.186863163pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions of international law
Volume
Der Bundesrat genehmigt die auf eine russische Initiative zurückgehende Erklärung zum Ausschluss von Sprenggeschossen im Krieg vom 29.11.1864.
de

Documents sent to this place (82 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.198358246pdfEnd of mission reportOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Zu den Hauptaufgaben des Schweizer Delegationschefs bei der OECD gehören die Vertretung der Schweiz im Rat und im Exekutivkomitee, die Kontaktpflege mit entscheidenden Persönlichkeiten sowie die...
de
27.4.198462848pdfLetterActions for peacekeeping Malgré les difficultés que rencontre la mission FINUL, cette force de maintien de la paix continue d'être un facteur essentiel de stabilité au Liban. Le gouvernement suisse est invité à verser une...
fr
20.5.198662856pdfLetterUNO – General L'érosion du système multilatéral affecte aussi l'Organisation des Nations unies. Les conséquences sur le dialogue Nord-Sud et même pour la cohésion des pays industrialisés occidentaux peuvent être...
fr
26.6.198662846pdfTelegramUNO – General Information sur l'entretien préparatoire concernant la prochaine visite du Secrétaire général de l'ONU en Suisse. Pérez de Cuéllar devrait être réélu à la fin de l'année car les membres du conseil de...
fr
2.5.198866239pdfTelexEuropean Union (EEC–EC–EU) En marge de l'approfondissement de ses relations internes, la Communauté envisage également de renforcer le dialogue politique avec les pays tiers.
fr
13.2.199052281pdfTelegramInternational perceptions of the German reunification (1989–1990)
Volume
Analyse der drei grundlegenden Prozesse von historischer Bedeutung, die sich gegenwärtig in Europa abspielen: die europäische Integration, die Auflösung des Ostblocks und die damit verbundene...
de
28.3.199063848pdfMemoVisa and Entry Issues Wieder vermehrt ist die wartende Menschenschlange der vielen jugoslawischen Gastarbeiter vor dem Kanzleigebäude der Botschaft in Belgrad Thema vieler Klagen. Allein die Tatsache, dass 90% der...
de
17.4.199060520pdfLetterNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) L'ASB souhaiterait que la Communauté européenne fasse preuve de pragmatisme en ce qui concerne l'harmonisation juridique qui doit être entreprise dans le cadre des négociations de l'EEE. En effet, il...
fr
13.3.199158165pdfMemoSpain (Economy)
Volume
Alors que dans un premier temps l'Espagne faisait obstruction aux prétentions concernant les quotes-parts suisses dans les institutions de Bretton Woods, elle a fait machine arrière et propose...
fr
28.3.199157510pdfLetterNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)
Volume
Le Président Cotti partage ses doutes sur le processus d'intégration européenne avec le Conseiller fédéral Delamuraz. Les négociations sont vécues comme une suite d'humiliations et le président pose...
fr

Documents mentioning this place (604 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.12.197338743pdfEnd of mission reportFrance (General) La Suisse jouit d'un très grand prestige sur la Côte-d'Azur, notamment dans l'hôtellerie. Les relations du Consulat avec les autorités locales sont excellentes. L'arrondissement consulaire compte six...
fr
20.12.197338314pdfReportItaly (Economy) Parmi les voisins de la Suisse, l'Italie est le seul pays (avec le Liechtenstein) à ne pas avoir signé de convention de double imposition. Pour tenter de lui faire accepter un tel accord, la Suisse...
fr
21.1.197438370pdfReportPoland (Politics) Am Treffen werden Entwicklungen der KSZE besprochen. Nach einer polnischen Stellungnahme zu den Beziehungen zur BRD unterbreitet Vizeaussenminister J. Czyrek den Vorschlag zu einer Zusammenarbeit mit...
de
1.2.197438313pdfLetterItaly (Economy) Négociations italo-suisses sur l'imposition des frontaliers italiens. L'Italie refuse la solution d'une rétrocession échelonnée des impôts payés par les frontaliers. Elle souhaite désormais lier...
fr
13.2.197440585pdfMinutes of the Federal CouncilAustria (Politics) Der Bundesrat beschliesst auf den Vorschlag der Österreicher über einen Gegenseitigkeitsvertrag in Amtshaftungssachen einzutreten. Es sollen zudem Verhandlungen über eine Rückwirkung des Abkommens...
de
1.3.197448868pdfMinutesHuman Rights L'ordre du jour consiste à discuter les thèmes exposés par Mme. J. Hersch concernant l'applicabilité du principe des droits de l'homme dans la politique étrangère.
fr
4.3.197437677pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Aperçu des négociations de double imposition avec le Portugal et la Belgique. La convention entre la Suisse et le Portugal peut être signée, les négociations avec la Belgique sont ajournées.
fr
11.4.197440596pdfMemoAustria (Others) Die kulturellen Beziehungen mit Österreich verlaufen harmonisch, sind aber weniger intensiv, als man sie zwischen Nachbarländer erwarten könnte. Vor allem auf dem Gebiet der Bildungs- und...
de
3.7.197437696pdfMemoTaiwan (General) Depuis la reconnaissance de la République populaire en 1950, la politique suisse se limite à déterminer quel est le gouvernement effectif de la Chine. Bien que la question de Formose reste ouverte, le...
fr
11.7.197438403pdfReportXenophobia, Racism, anti-Semitism Note d'information sur l'initiative de l'Action nationale "contre l'emprise étrangère" incluant les mécanismes constitutionnels propres à la Suisse, les motivations des auteurs, ainsi que la politique...
fr

Destination of copy (18 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.1.199157332pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilGulf Crisis (1990–1991)
Volume
Après les bouleversements survenus dans la crise du Golfe et en Lituanie, le Conseil fédéral se concerte sur la position à adopter. Concernant la situation dans la crise du Golfe, la Suisse est...
ml
13.3.199158165pdfMemoSpain (Economy)
Volume
Alors que dans un premier temps l'Espagne faisait obstruction aux prétentions concernant les quotes-parts suisses dans les institutions de Bretton Woods, elle a fait machine arrière et propose...
fr
25.3.199157670pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTransit Negociations with the EC (1987–1992)
Volume
Im Hinblick auf das Treffen von Bundesrat Ogi mit den EG-Verkehrsministern in Brüssel vom 27. März 1991 diskutiert der Bundesrat über den Stand der Verkehrsverhandlungen, die weiteren Optionen und die...
ml
28.3.199157510pdfLetterNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)
Volume
Le Président Cotti partage ses doutes sur le processus d'intégration européenne avec le Conseiller fédéral Delamuraz. Les négociations sont vécues comme une suite d'humiliations et le président pose...
fr
18.4.199158462pdfMemoArgentina (Economy)
Volume
Argentinien und die Schweiz unterzeichnen ein Investitionsschutzabkommen, ein Umschuldungsabkommen sowie eine Absichtserklärung zur Weiterführung der Verhandlungen über ein Doppelbesteuerungsabkommen....
de
22.4.199157331pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)
Volume
Les Conseillers fédéraux R. Felber et J.-P. Delamuraz défendent les dernières concessions obtenues lors des négociations. Cependant, le reste du Conseil fédéral est sceptique quant aux chances de...
ml
23.4.199157263pdfMemoRelations with the ICRC
Volume
Die Gespräche zwischen IKRK- und EDA-Vertretern thematisieren – nebst anderen regionalen Konfliktherden – die Aktivitäten des IKRK im Nahen Osten sowie die finanzielle Unterstützung der Schweiz, die...
de
14.5.199157748pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)
Volume
Malgré la dernière proposition de la CE, qui est inacceptable et démontre toute son arrogance, le Conseil fédéral décide que les négociations de l'EEE doivent se poursuivre. Il n'est en revanche pas...
ml
31.5.199158911pdfMemoEthiopia (General)
Volume
Kurzzusammenfassung der Ereignisse der vergangenen Tage in Äthiopien: Die Ethiopian People's Revolutionary Democratic Front hat de facto die Macht übernommen. Die schweizerischen Beziehungen zu...
de
26.6.199158039pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)
Volume
Am Rande der OECD-Ministerkonferenz in Paris führte Staatssekretär Blankart ein inoffizielles Gespräch mit dem Verhandlungschef der EG Krenzler. Die EG solle in drei Wellen erweitert werden, der EWR...
de