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Questions concerning the Recognition of States
Fragen der Anerkennung fremder Staaten
Questions liées à la reconnaissance d'États
Questioni legate al riconoscimento di Stati

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Assigned documents (main subject) (142 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.12.191843799pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Etat des relations avec plusieurs gouvernements nouveaux et leur mission diplomatique: Russie, Ukraine, Finlande, Pologne, Géorgie, Lituanie, Arménie, Esthonie, Ruthénie, Caucase.
fr
17.1.191943861pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
A propos du statut du représentant de facto de l’Autriche à Berne.
fr
1.3.191943955pdfProposalQuestions concerning the Recognition of States
Volume
La Suisse reconnaît son extension territoriale à l’ancien État serbe, mais se réserve la reconnaissance définitive du nouvel État.
fr
10.3.191943978pdfProposalQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Bien que la Tchécoslovaquie n’a pas encore sollicité sa reconnaissance par la Suisse, il convient de reconnaître le nouvel Etat.
fr
22.3.191944020pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Bénès signale les activités du nouvel Etat tchécoslovaque, particulièrement avec les Alliés et souhaite le développement des relations entre la Suisse et la Tchécoslovaquie.
fr
9.4.191944060pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
La Tchécoslovaquie n’a pas encore officiellement demandé sa reconnaissance. Question de l’établissement des liens diplomatiques avec Prague et Varsovie.
de
16.4.191944081pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
La Tchécoslovaquie demande au Conseil fédéral de la reconnaître comme Etat et d’établir des rapports officiels.

Également: Reconnaissance de la Tchécoslovaquie par la Suisse. Annexe de...
fr
19.7.191944231pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Question de la reconnaissance du gouvernement bavarois; intérêt de la Suisse à renouveler l'agrément d'une Légation de Bavière à Berne. Décision du Conseil fédéral de demander à la Bavière l'agrément...
de
9.3.192044482pdfProposalQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Le Conseil fédéral accepte d'accueillir un représentant «de facto» de l'Arménie, mais se réserve la question de sa reconnaissance. La politique de l'Angleterre et de la France à l'égard des...
de
17.3.192062244pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States La Suisse a déjà accueilli plusieurs délégations de pays de l'ancien empire russe. Par la suite, la Suisse a également établi des relations de facto avec plusieurs pays. Il est toutefois encore trop...
fr
Assigned documents (secondary subject) (338 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.9.19508209pdfLetterChina (Others) Vu du DPF sur la position des missionnaires suisses en Chine. Le Département repond à 4 questions: 1. Si la reconnaissance du gouvernement de Beijing signifie une protection accrue pour les...
de
28.12.195149305pdfTelegramLibya (General) Après la proclamation d'indépendance du Royaume-Uni de Lybie, le Chef du Département politique M. Petitpierre transmet, au nom du Conseil fédéral, ses meilleurs vœux au Premier ministre lybien M....
fr
10.1.195649243pdfMinutes of the Federal CouncilSudan (General) Le Conseil fédéral décide de reconnaître le Soudan comme État indépendant et souverain et charge le Département politique fédéral d'en faire la communication.

Également: Département...
fr
24.2.195649735pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFederal Republic of Germany (Economy) Aufgrund der erfolgten Unabhängigkeit des Sudans beantragt Bundesrat M. Petitpierre, die Eröffnung einer Gesandtschaft im neuen Staat zu prüfen. Des Weiteren wurde betreffend der Nazischäden eine...
de
15.5.195611023pdfMinutes of the Federal CouncilTunesia (Politics) Le Conseil fédéral décide de reconnaître l'indépendance et la souveraineté du Maroc et de la Tunisie.
fr
22.2.195749225pdfMinutes of the Federal CouncilGhana (General) Der Bundesrat beschliesst - einem Antrag des Politischen Departements folgend - die Ernennung von Minister Edwin Stopper zum Gesandten des Bundesrats in Sondermission und zum Chef der schweizerischen...
de
18.2.195849231pdfMinutes of the Federal CouncilEgypt (General) Le Conseil fédéral décide d'autoriser le Département politique à procéder à la reconnaissance de la République Arabe Unie – une union étatique entre l'Égypte et la Syrie déclarée le 1.2.1958.
fr
9.5.195849265pdfMinutes of the Federal CouncilIraq (General) Le Conseil fédéral décide de reconnaître l'Union Arabe – fondée le 14.2.1958 par les États de l'Irak et de la Jordanie – en tant qu'État.

Également: Département politique. Proposition du...
fr
13.10.195849303pdfTelegramGuinea (General) Au nom du Conseil fédéral, le Président de la Confédération T. Holenstein adresse ses félicitations au Président de la République de Guinée à l'occasion de l'indépendance de cette dernière.
fr
3.6.195910310pdfLetterFederal Republic of Germany (Politics) Es liegt eine Dokumentensammlung betreffend das Verhältnis der Schweiz zur deutschen Ostzone vor. Feldscher kritisiert darin die fehlende Festlegung des Bundesrates in der Frage der Anerkennung der...
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