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Questions liées à la reconnaissance d'États
Fragen der Anerkennung fremder Staaten
Questions concerning the Recognition of States
Questioni legate al riconoscimento di Stati

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Documents liés (thème principal) (142 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
11.12.191843799pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
Etat des relations avec plusieurs gouvernements nouveaux et leur mission diplomatique: Russie, Ukraine, Finlande, Pologne, Géorgie, Lituanie, Arménie, Esthonie, Ruthénie, Caucase.
fr
17.1.191943861pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
A propos du statut du représentant de facto de l’Autriche à Berne.
fr
1.3.191943955pdfPropositionQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
La Suisse reconnaît son extension territoriale à l’ancien État serbe, mais se réserve la reconnaissance définitive du nouvel État.
fr
10.3.191943978pdfPropositionQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
Bien que la Tchécoslovaquie n’a pas encore sollicité sa reconnaissance par la Suisse, il convient de reconnaître le nouvel Etat.
fr
22.3.191944020pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
Bénès signale les activités du nouvel Etat tchécoslovaque, particulièrement avec les Alliés et souhaite le développement des relations entre la Suisse et la Tchécoslovaquie.
fr
9.4.191944060pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
La Tchécoslovaquie n’a pas encore officiellement demandé sa reconnaissance. Question de l’établissement des liens diplomatiques avec Prague et Varsovie.
de
16.4.191944081pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
La Tchécoslovaquie demande au Conseil fédéral de la reconnaître comme Etat et d’établir des rapports officiels.

Également: Reconnaissance de la Tchécoslovaquie par la Suisse. Annexe de...
fr
19.7.191944231pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
Question de la reconnaissance du gouvernement bavarois; intérêt de la Suisse à renouveler l'agrément d'une Légation de Bavière à Berne. Décision du Conseil fédéral de demander à la Bavière l'agrément...
de
9.3.192044482pdfPropositionQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
Le Conseil fédéral accepte d'accueillir un représentant «de facto» de l'Arménie, mais se réserve la question de sa reconnaissance. La politique de l'Angleterre et de la France à l'égard des...
de
17.3.192062244pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États La Suisse a déjà accueilli plusieurs délégations de pays de l'ancien empire russe. Par la suite, la Suisse a également établi des relations de facto avec plusieurs pays. Il est toutefois encore trop...
fr
Documents liés (thème secondaire) (338 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
11.12.199159291pdfTélexEffondrement de l'Union Soviétique (1990–1991) Après les entretiens que le Secrétaire d'État Jacobi vient d'avoir avec des haut responsables du Département d'État, ainsi qu'après les déclarations publiques de Baker, on peut résumer que Washington...
fr
13.12.199158304pdfInterpellationTaïwan (Politique) Der Interpellant fragt den Bundesrat, ob er es nicht auch für angebracht hält, diplomatische Beziehungen zum Staat Taiwan aufzunehmen. Es wird eine Diskussion beantragt.

Darin:...
ml
16.12.199158737pdfNoticeRussie (Général) Sobald der Punkt der Unumkehrbarkeit erreicht ist, soll mit der Anerkennung der einzelnen Republiken der ehem. Sowjetunion nicht mehr zugewartet werden. Dies gilt nicht nur für die slawischen...
de
17.12.199162888pdfCirculaireReconnaissance de la Slovénie et de la Croatie (1992) Die Anerkennung von Slowenien und Kroatien im europäischne Rahmen entspricht grundsätzlich den Zielen der schweizerischen Politik. Insbesondere bei Kroatien bestehen verschiedene Probleme mit Bezug...
ml
18.12.199158524pdfCirculaireReconnaissance de la Slovénie et de la Croatie (1992) Bei der Frage der Anerkennung Sloweniens und Kroatiens handelt es sich um ein komplexes und ungewöhnlich emotionsgeladenes Thema. Ein Argumentarium soll den schweizerischen Vertretern in den...
de
22.12.199158736pdfTélégrammeEffondrement de l'Union Soviétique (1990–1991) Les accords institutant une Communauté de Républiques souveraines signés à Alma-Ata ont mis fin à l'existence juridique de l'URSS. La conséquence de cette situation est la reconnaissance immédiate de...
fr
23.12.199158174pdfTélexBiélorussie (Général) René Felber porte à la connaissance du Président du Soviet suprême Chouchkevitch que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance et la souveraineté de la de la République de...
fr
23.12.199158175pdfTélexUkraine (Général) René Felber porte à la connaissance du Président Kravtchouk que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance et la souveraineté de l'Ukraine et souhaite entrer en relations...
fr
23.12.199158176pdfTélexArménie (Général) René Felber porte à la connaissance du Président Ter-Petrossian que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance et la souverainété de la de la République d'Arménie et souhaite...
fr
23.12.199158177pdfTélexAzerbaïdjan (Général) René Felber porte à la connaissance du Président Moutalibov que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance et la souveraineté de la de la République d' Azerbaïdjan et souhaite...
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