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Questions concerning the Recognition of States
Fragen der Anerkennung fremder Staaten
Questions liées à la reconnaissance d'États
Questioni legate al riconoscimento di Stati

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Assigned documents (main subject) (141 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.12.191843799pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Etat des relations avec plusieurs gouvernements nouveaux et leur mission diplomatique: Russie, Ukraine, Finlande, Pologne, Géorgie, Lituanie, Arménie, Esthonie, Ruthénie, Caucase.
fr
17.1.191943861pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
A propos du statut du représentant de facto de l’Autriche à Berne.
fr
1.3.191943955pdfProposalQuestions concerning the Recognition of States
Volume
La Suisse reconnaît son extension territoriale à l’ancien État serbe, mais se réserve la reconnaissance dé finitive du nouvel État.
fr
10.3.191943978pdfProposalQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Bien que la Tchécoslovaquie n’a pas encore sollicité sa reconnaissance par la Suisse, il convient de reconnaître le nouvel Etat.
fr
22.3.191944020pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Bénès signale les activités du nouvel Etat tchécoslovaque, particulièrement avec les Alliés et souhaite le développement des relations entre la Suisse et la Tchécoslovaquie.
fr
9.4.191944060pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
La Tchécoslovaquie n’a pas encore officiellement demandé sa reconnaissance. Question de l’établissement des liens diplomatiques avec Prague et Varsovie.
de
16.4.191944081pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
La Tchécoslovaquie demande au Conseil fédéral de la reconnaître comme Etat et d’établir des rapports officiels.

Également: Reconnaissance de la Tchécoslovaquie par la Suisse. Annexe de...
fr
19.7.191944231pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Question de la reconnaissance du gouvernement bavarois; intérêt de la Suisse à renouveler l'agrément d'une Légation de Bavière à Berne. Décision du Conseil fédéral de demander à la Bavière l'agrément...
de
9.3.192044482pdfProposalQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Le Conseil fédéral accepte d'accueillir un représentant «de facto» de l'Arménie, mais se réserve la question de sa reconnaissance. La politique de l'Angleterre et de la France à l'égard des...
de
17.3.192062244pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States La Suisse a déjà accueilli plusieurs délégations de pays de l'ancien empire russe. Par la suite, la Suisse a également établi des relations de facto avec plusieurs pays. Il est toutefois encore trop...
fr
Assigned documents (secondary subject) (326 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.12.199158177pdfTelexAzerbaijan (General) René Felber porte à la connaissance du Président Moutalibov que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance et la souveraineté de la de la République d' Azerbaïdjan et souhaite...
fr
23.12.199158178pdfTelexKazakhstan (General) René Felber porte à la connaissance du Président Nazarbaev que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance et la souveraineté de la de la République du Kazakhstan et souhaite...
fr
23.12.199158179pdfTelexUzbekistan (General) René Felber porte à la connaissance du Président Karimov que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance et la souveraineté de la de la République d’Ouzbékistan et souhaite...
fr
23.12.199158180pdfTelexMoldova (General) René Felber porte à la connaissance du Président Snegur que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance et la souveraineté de la de la République de Moldavie et souhaite entrer...
fr
23.12.199158185pdfTelexRussia (General) René Felber porte à la connaissance du Président Eltsine que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance et la souveraineté de la de la Fédération de Russie et souhaite entrer...
fr
23.12.199158220pdfTelexTurkmenistan (General) Le Conseiller fédéral Felber porte à la connaissance du Président Nijazov que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance et la souverainété de la République du Turkménistan et...
fr
23.12.199158222pdfTelexKyrgyzstan (General) René Felber porte à la connaissance du Président Akaev que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance et la souveraineté de la République de Kirghizistan et souhaite entrer en...
ns
23.12.199157766pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilDissolution of the Soviet Union (1990–1991) Der Bundesrat diskutiert die Frage der Anerkennung der ehemaligen Sowjetrepubliken. Vor allem der Zeitpunkt der Anerkennung gibt zu Diskussionen Anlass. Allenfalls wäre es besser, die Entscheide der...
de
13.1.199262973pdfMemoRecognition of Slovenia and Croatia (1992) Die EG-Aussenminister diskutierten intensiv die Frage der Anerkennung von Kroatien und Slowenien, um am 15. Januar über eine möglichst uniforme Haltung zu verfügen und führten eine generelle...
ml
15.1.199258005pdfMinutes of the Federal CouncilRecognition of Slovenia and Croatia (1992)
Volume
Die Schweiz anerkennt zusammen mit einer repräsentativen Gruppe von Partnerstaaten Slowenien und Kroatien und nimmt diplomatische Beziehungen zu ihnen auf. Dieser Schritt steht im Einklang mit den...
de