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Questions concerning the Recognition of States
Fragen der Anerkennung fremder Staaten
Questions liées à la reconnaissance d'États
Questioni legate al riconoscimento di Stati

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Assigned documents (main subject) (141 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.12.191843799pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Etat des relations avec plusieurs gouvernements nouveaux et leur mission diplomatique: Russie, Ukraine, Finlande, Pologne, Géorgie, Lituanie, Arménie, Esthonie, Ruthénie, Caucase.
fr
17.1.191943861pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
A propos du statut du représentant de facto de l’Autriche à Berne.
fr
1.3.191943955pdfProposalQuestions concerning the Recognition of States
Volume
La Suisse reconnaît son extension territoriale à l’ancien État serbe, mais se réserve la reconnaissance dé finitive du nouvel État.
fr
10.3.191943978pdfProposalQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Bien que la Tchécoslovaquie n’a pas encore sollicité sa reconnaissance par la Suisse, il convient de reconnaître le nouvel Etat.
fr
22.3.191944020pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Bénès signale les activités du nouvel Etat tchécoslovaque, particulièrement avec les Alliés et souhaite le développement des relations entre la Suisse et la Tchécoslovaquie.
fr
9.4.191944060pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
La Tchécoslovaquie n’a pas encore officiellement demandé sa reconnaissance. Question de l’établissement des liens diplomatiques avec Prague et Varsovie.
de
16.4.191944081pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
La Tchécoslovaquie demande au Conseil fédéral de la reconnaître comme Etat et d’établir des rapports officiels.

Également: Reconnaissance de la Tchécoslovaquie par la Suisse. Annexe de...
fr
19.7.191944231pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Question de la reconnaissance du gouvernement bavarois; intérêt de la Suisse à renouveler l'agrément d'une Légation de Bavière à Berne. Décision du Conseil fédéral de demander à la Bavière l'agrément...
de
9.3.192044482pdfProposalQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Le Conseil fédéral accepte d'accueillir un représentant «de facto» de l'Arménie, mais se réserve la question de sa reconnaissance. La politique de l'Angleterre et de la France à l'égard des...
de
17.3.192062244pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States La Suisse a déjà accueilli plusieurs délégations de pays de l'ancien empire russe. Par la suite, la Suisse a également établi des relations de facto avec plusieurs pays. Il est toutefois encore trop...
fr
Assigned documents (secondary subject) (326 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.9.198149241pdfMinutes of the Federal CouncilBelize (General) Le Conseil fédéral approuve la reconnaissance par la Suisse du futur État du Belize et autorise le Département des Affaires étrangères à préparer l'établissement de relations diplomatiques.
fr
28.10.198149239pdfMinutes of the Federal CouncilAntigua and Barbuda (General) Le Conseil fédéral décide de reconnaître le futur État d'Antigua et Barbuda. Le Département des Affaires étrangères est chargé d'établir des relations diplomatiques.

Également: Département...
fr
24.8.198349299pdfMinutes of the Federal CouncilSaint Kitts and Nevis (General) Le Conseil fédéral décide de reconnaître le futur État de la Fédération de St. Christophe et Nevis. Il nomme en outre l’Ambassadeur qui représentera la Suisse aux cérémonies d’indépendance et autorise...
fr
19.9.198363920pdfWeekly telexGerman Democratic Republic (General) Teil I/Partie I
- Vermögensrechtliche Verhandlungen Schweiz/DDR, vom 13.–15.9.1983

Teil II/Partie II
- Reconnaissance de la Fédération de St. Christophe et Nevis, 19.9.1983
-...
ml
19.12.198349193pdfMinutes of the Federal CouncilBrunei (General) La Suisse reconnaît l’État du Brunei. Il est décidé que le Président de la Confédération adresse un message de félicitations au Sultan du Brunei et soit représenté aux cérémonies d’indépendance. Le...
fr
8.1.198748853pdfMemoPalestine (General) Die Haltung der Schweiz gegenüber der PLO sowie eine Weisung für Kontakte mit PLO-Vertretern - in denen zu Passivität und Diskretion aufgerufen wird – werden erläutert.

Darin: Weisung Nr....
de
20.5.198762820pdfDirectivePalestine (General) Die PLO stellt die wichtigste palästinensische Organisation dar. Kontakte mit der PLO liegen im Interesse des Departements, dürfen aber nicht als Anerkennung gedeutet werden können.
de
16.10.198754582pdfMemoTaiwan (Politics) Taïwan constitue une province de la République populaire de Chine et en conséquence la Suisse ne peut entretenir aucune relation diplomatique avec le territoire en question.

Également:...
fr
14.4.198955455pdfMemoChina (Politics) La République populaire de Chine (RPC) est concernée par le manque de vigilance de la Suisse en ce qui regarde les "menées" de Taïwan. La Suisse assure à la RPC que toutes les "visites officielles"...
fr
12.3.199056110pdfMinutes of the Federal CouncilNamibia (General) Le Suisse reconnaît la République de Namibie et le DFAE est chargé de préparer le message de félicitations.

Également: Proposition du DFAE du 20.2.1990 (annexe).
fr