Informations sur le thème dodis.ch/D426

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Association européenne de libre-échange (AELE)
Europäische Freihandelsassoziation (EFTA)
European Free Trade Association (EFTA)
Associazione europea di libero scambio (AELS)

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Documents liés (thème principal) (234 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
3.7.195914494pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAssociation européenne de libre-échange (AELE) Rapport traitant les causes de l'interruption des négociations sur une Zone européenne de libre échange, la situation des pays restés en dehors de la Communauté économique européenne, les objectifs...
fr
10.7.195915943pdfLettreAssociation européenne de libre-échange (AELE)
Volume
En vue de la conférence des ministres prévue à Stockholm dix jours plus tard, M. Petitpierre précise son point de vue sur l'initiative des sept pays non membres du Marché commun visant à la création...
fr
12.10.195916488pdfRapportAssociation européenne de libre-échange (AELE) Considérations concernant la réduction éventuelle des droits de douane sur l'importation d'automobiles dans le cadre de la reprise des négociations entre l'AELE et la Communauté des Six.
fr
18.11.195915432pdfNoticeAssociation européenne de libre-échange (AELE) La position de la Suisse vis-à-vis de la CEE et de l'AELE. Les répercussions d'une adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun. Rôle des syndicats.
de
19.11.195915944pdfDéclarationAssociation européenne de libre-échange (AELE)
Volume
M. Petitpierre salue l'effort des délégations des Sept réunies à Stockholm, qui a permis d'arriver rapidement à un accord sur le projet de Convention. Il souligne aussi l'importance de ne pas produire...
fr
20.11.195916433pdfDéclarationAssociation européenne de libre-échange (AELE) M. Petitpierre souligne l'importance d'entreprendre au plus vite des pourparlers avec les six pays de la Communauté économique européenne. Il serait important de leur soumettre des propositions...
fr
24.11.195949776pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralAssociation européenne de libre-échange (AELE) Behandelt werden namentlich die Gründung der «Kleinen Freihandelszone» (EFTA), der Rücktritt von Bundesrat Lepori und drei weiteren Bundesräten, Massnahmen zur Erleichterung der Arbeit des Bundesrates...
de
4.1.196010022AccordAssociation européenne de libre-échange (AELE) Allgem. In-Kraft-Treten: 03.05.1960
Depositar: Norwegen
Sprachen: fr., angl.
Unterschrift CH: 04.01.1960
Ratifikation/Beitritt CH: 29.03.1960
In-Kraft-Treten CH:...
fr
19.1.196015945pdfNoticeAssociation européenne de libre-échange (AELE)
Volume
Impressions du directeur de l'Administration fédérale des finances au lendemain de la réunion, à Paris, des pays membres du Marché commun et de la Zone de libre échange. L'auteur souligne l'habileté...
fr
15.6.196015960pdfCirculaireAssociation européenne de libre-échange (AELE) Bericht über die Sitzung des Handelsausschusses der "21" in Paris.
de
Documents liés (thème secondaire) (460 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
7.9.196230284pdfExposéOrganisations européennes Le problème des négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne; position de la France et écho de celle-ci dans les autres pays européens, aux Etats-Unis et en URSS.
fr
22.11.196230470pdfDiscoursQuestions politiques Panorama général des grands dossiers de la politique étrangère helvétique (assistance technique, intégration européenne, ONU, Conseil de l'Europe, OERS, interdépendance politique intérieure et...
fr
17.12.196230305pdfLettreOrganisations européennes Rückwirkung eines britischen EWG-Beitritts auf die EFTA. Stellung von Grossbritannien und der EWG zur EFTA und zu den neutralen Staaten. Erläuterung der bisherigen britischen Assoziationsverhandlungen...
de
15.1.196330306pdfNoticeOrganisations européennes
Volume
Rede von Ch. de Gaulle über das Scheitern der britischen Integration in die EWG. Abschätzung der Frage, wie das Integrationsbüro reagieren kann.
de
18.1.196330308pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Déclaration du Général de Gaulle au sujet de l'adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE et conséquences pour la Suisse. Problème de la surchauffe en Suisse, ses origines; lien entre les deux problèmes.
fr
31.1.196318942pdfNoticeOrganisations européennes
Volume
Echange de vue sur l'intégration européenne et la position de la Suisse. La question de la création d'une éventuelle force armée de l'ONU ainsi que la situation au Moyen-Orient sont également...
fr
7.2.196330316pdfProcès-verbalOrganisations européennes
Volume
Nach der Erklärung von Ch. de Gaulle scheint eine schweizerische Assoziation zur EWG kaum mehr möglich. Reaktivierung der EFTA. Politik der Vereinigten Staaten in Europa.
de
7.2.196330314pdfNoticeOrganisations européennes Rückwirkung des Scheiterns der britischen Integrationsverhandlungen auf die Schweiz und die EFTA. Mögliche Erweiterung der EFTA. Zollabbau im Rahmen des GATT.
de
12.2.196330327pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralOrganisations européennes
Volume
Soll die Schweiz ihr Assoziationsgesuch zur EWG nach dem Scheitern der britischen Verhandlungen zurückziehen? Diskussion alternativer Lösungen, sowie die Position der Schweiz zur EFTA.
de
21.2.196330328pdfProcès-verbalOrganisations européennes
Volume
Situation internationale. Position de la Suisse après l'échec des négociations d'adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE. Réactions en Suisse. Conférence ministérielle de l'AELE.
ml