dodis.ch/15945

Notice interne du Département des Finances et des Douanes1

Les 12 et 13 janvier 1960 se sont réunis à Paris des représentants des six pays membres du Marché commun, des sept pays membres de la zone de libre échange (EFTA = European Free Trade Association)2, au total 13 pays de la Communauté Economique Européenne3, ainsi que des Etats-Unis et du Canada.

Les points principaux qui ont été discutés à cette réunion concernaient: a) la réorganisation ou la reconstitution de l’OECE; b) l’aide aux pays sous-développés4; c) l’examen des problèmes économiques particuliers intéressant notamment les relations entre la Zone de libre échange et la Communauté économique européenne.

Comme vous le savez, la délégation suisse était présidée par M. Petitpierre,

Président de la Confédération, accompagné de M. Wahlen et de quelques collaborateurs, dont le soussigné.

M. Petitpierre fera sans doute rapport au Conseil fédéral sur cette réunion5. Je tiens cependant à vous donner déjà quelques détails et impressions personnelles.

Le but de la conférence n’était pas de résoudre les problèmes complexes inscrits à l’ordre du jour, mais plutôt de rechercher la meilleure façon d’arriver à une solution. Aucune des questions n’a donc été résolue, mais on en est arrivé cependant à des résultats intéressants que l’on peut qualifier de satisfaisants. a) Réorganisation de l’OECE

Les attaques de la France et de l’Amérique contre cette organisation ont été très vives. Ces pays voudraient son remplacement par une nouvelle organisation atlantique. Parmi les petits pays, la voix de la Suisse a été l’une de celles qui a été le plus écoutée. C’est en grande partie au chef de la délégation suisse que l’on doit l’adoption d’une résolution qui recommande de laisser à l’OECE ellemême le soin de décider de sa réorganisation et de la manière dont les USA et le Canada deviendraient membres. A cet effet, un rapport lui sera soumis par un comité de quatre «sages». Cette solution est acceptable pour la Suisse. b) Aide aux pays sous-développés

Un comité ad hoc sera créé pour examiner cette question. Il comprendra principalement des représentants des pays en état d’apporter une aide et d’exporter des capitaux. La Suisse n’en est pas membre, mais pourrait être invitée plus tard à coopérer au sein de ce comité. c) Problèmes économiques

Un comité ad hoc sera nommé pour étudier les problèmes économiques entre les pays européens et entre l’Europe et l’Amérique du Nord. La priorité du point de vue de l’importance aussi bien que du temps est accordée à l’étude des relations entre l’EFTA et la Communauté Economique Européenne.

Je tiens à ajouter qu’un membre américain et un membre belge sont venus me trouver après la conférence pour me dire au nom du chef de leurs délégations respectives combien celles-ci avaient été impressionnées par les inter ventions claires, précises et impartiales de M. Petitpierre. Les Américains en particulier m’ont déclaré que s’ils ont été amenés à lénifier considérablement leur résolution négative concernant l’avenir de l’OECE, c’était uniquement après avoir entendu M. Petitpierre.