Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
11.8.198267038pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la séance des Comités mixtes Suisse-CEE et Suisse-CECA traitant notamment de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CEE, des questions douanières et...
fr
24.8.198254362pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Dix ans après la mise en place de l'Accord de libre-échange (ALE) avec la CE, l'expérience montre que trois grands domaines, qui ne sont pas couverts par l'ALE, devront dans le futur bénéficier...
fr
24.8.198254361pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Au dixième anniversaire de la l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CE, un bilan des relations entre l'AELE et la Communauté s'impose. Malgré la crise européenne et mondiale, les 7 accords...
fr
[24.8.1982]54363pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) In der jetzigen Krise der EG möchte die Kommission gerne auf Nicht-Wirtschaftsfragen ausweichen in der Illusion, die Dynamik der Gemeinschaft aufrechzuerhalten. Die Kooperationsbereitschaft scheint...
de
13.10.198269745pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Es gibt in EG-Kreisen niemanden mehr, den die handelspolitischen Störungen zwischen den USA und der Gemeinschaft nicht mit Besorgnis erfüllen. Anzahlmässig und von der Dimension her haben die...
de
28.10.198264434pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Si on devait caractériser en un mot l'impression qu'on retire de cette visite, ce serait préoccupant. En effet, tant au niveau interne que dans ses relations extérieures, la Communauté inquiète. Cela...
fr
13.12.198263532pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Acte final de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer du 10.12.1982

Teil II/Partie II
- Nouvelles de l'intégration: réunion du 8.12.1982...
fr
12.1.198367227pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport concernant la séance des comités mixtes Suisse–CEE et Suisse–CECA traitant notamment du fonctionnement de l'accord de libre-échange dans son contexte général et...
fr
31.1.198367339pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant la poursuite des travaux préparatoire en lien avec le système de traduction automatique des Communautés européennes et charge le bureau de...
fr
23.3.198367352pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve la modification de l'accord sur le transit communautaire et charge le Chef de la Mission suisse auprès des Communautés européennes de communiquer l'acceptation de cette...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1128 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.6.197339881pdfMinutes of the Federal CouncilInsurances Die schweizerischen Direktversicherer tätigen einen bedeutenden Teil ihrer Geschäfte im Ausland, weshalb sie von der geplanten EWG-Richtlinie für dieses Gebiet betroffen sind. Die Schweiz will deshalb...
de
27.8.197338816pdfReportCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975)
Volume
Résumé et bilan de la première phase des négociations de la CSCE avec une description de la position et des actions de la Suisse en tant qu'État neutre. Ordre du jour et positions des différentes...
fr
13.11.197338745pdfMemoWatch industry Inhaltliche Zusammenfassung über die zweite Session der Gemischten Uhrenkommission vom 7.11.1973, welche entgegen den Erwartungen, zwar mit einigem Wellenschlag, aber ohne die gefürchteten...
de
11.1.197438926pdfReportNATO Le débat atlantique engagé entre les partenaires européens de l'OTAN et les États-Unis englobe un nombre important d'éléments inhérents à la construction européenne, ce qui amène la Suisse à réfléchir...
fr
25.4.197440486pdfAddress / TalkParliamentary Committees on Foreign Policy Question des relations entre les USA et l'URSS. De cette même perspective, aperçu de la situation au Moyen-Orient puis question de la situation entre l'Europe et les USA. Rapide tour d'horizon de la...
fr
2.5.197437180pdfEnd of mission reportNetherlands (the) (Politics)
Volume
L'attitude des Pays-Bas à l'égard de la Suisse a considérablement évolué ces dernières années. Jusqu'à la fin des années soixante, les Pays-Bas n'éprouvaient guère de sympathie pour la neutralité...
fr
18.7.197438732pdfLetterWatch industry Une boîte étrangère peut porter la mention "Swiss Made" pour autant qu'elle soit assortie d'une indication de nature à éliminer toute tromperie du public quant à l'origine véritable de la boîte. La...
fr
7.8.197439895pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) Réunion ministérielle sur les relations économiques internationales au niveau mondial et sur le libre-échange avec la CEE. Les principaux problèmes concernent ceux issus de l'augmentation des prix des...
fr
1.11.197438593pdfMemoWorld Trade Organization
Volume
Suggestions pour les prochaines démarches lors des négociations commerciales du GATT du côté suisse concernant les objectifs et la durée des négociations ainsi que le rôle de la Suisse.
fr
9.11.197434215pdfMinutesWorking group Historische Standortbestimmung Bilan de la CEE depuis sa création, placé sous le signe de perte de conscience européenne. Comment la Suisse doit-elle se placer entre l'OTAN et la CEE? Discussion également du communisme en Italie et...
ml