Informations about subject dodis.ch/D424

Image
European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

Further information:

Links powered by Metagrid – the networking initiative of the SAHS

Assigned documents (main subject) (430 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.10.198264434pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Si on devait caractériser en un mot l'impression qu'on retire de cette visite, ce serait préoccupant. En effet, tant au niveau interne que dans ses relations extérieures, la Communauté inquiète. Cela...
fr
13.12.198263532pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Acte final de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer du 10.12.1982

Teil II/Partie II
- Nouvelles de l'intégration: réunion du 8.12.1982...
fr
12.1.198367227pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport concernant la séance des comités mixtes Suisse–CEE et Suisse–CECA traitant notamment du fonctionnement de l'accord de libre-échange dans son contexte général et...
fr
31.1.198367339pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant la poursuite des travaux préparatoire en lien avec le système de traduction automatique des Communautés européennes et charge le bureau de...
fr
23.3.198367352pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve la modification de l'accord sur le transit communautaire et charge le Chef de la Mission suisse auprès des Communautés européennes de communiquer l'acceptation de cette...
fr
26.9.198363918pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Visite du Conseiller fédéral Kurt Furgler àla Commission CE à Bruxelles les 21–22.9.1983
- CSCE: consultations en prévision de la réunion préparatoire CDE

Teil...
ml
12.12.198367475pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve la participation de la Suisse à la négociation d'un accord ouest-européen sur les transports combinés rails/route avec la Communauté économique européenne et certains autre...
fr
19.12.198363819pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) - Integrationsnachrichten: Besuch Ortoli, Vizepräsident EG-Kommission, vom 16.12.1983
- Allgemeine Kreditvereinbarungen, Ständerat am 14.12.1983
- CDE: Réunion N+N les 14.–15.12.1983 à...
ml
19.1.198469754pdfMemoUnited States of America (USA) (General) Trotz aller bedauernswerten handelspolitischen Schwierigkeiten betrachten die USA die EG nach wie vor als wertvolle Institution, deren Entwicklung sie grundsätzlich begrüssen. Bei der Einschätzung...
de
24.9.198450769pdfTelegramEuropean Union (EEC–EC–EU) Die EG will keine neuen Institutionen schaffen, aber die von der EFTA vorgeschlagenen Themen diskutieren. Bei der Vereinfachung der Grenzformalitäten und Ursprungsregeln gibt es ein Konsens, doch die...
de
Assigned documents (secondary subject) (966 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.4.197440486pdfAddress / TalkParliamentary Committees on Foreign Policy Question des relations entre les USA et l'URSS. De cette même perspective, aperçu de la situation au Moyen-Orient puis question de la situation entre l'Europe et les USA. Rapide tour d'horizon de la...
fr
2.5.197437180pdfEnd of mission reportNetherlands (the) (Politics)
Volume
L'attitude des Pays-Bas à l'égard de la Suisse a considérablement évolué ces dernières années. Jusqu'à la fin des années soixante, les Pays-Bas n'éprouvaient guère de sympathie pour la neutralité...
fr
18.7.197438732pdfLetterWatch industry Une boîte étrangère peut porter la mention "Swiss Made" pour autant qu'elle soit assortie d'une indication de nature à éliminer toute tromperie du public quant à l'origine véritable de la boîte. La...
fr
7.8.197439895pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) Réunion ministérielle sur les relations économiques internationales au niveau mondial et sur le libre-échange avec la CEE. Les principaux problèmes concernent ceux issus de l'augmentation des prix des...
fr
1.11.197438593pdfMemoGATT
Volume
Suggestions pour les prochaines démarches lors des négociations commerciales du GATT du côté suisse concernant les objectifs et la durée des négociations ainsi que le rôle de la Suisse.
fr
9.11.197434215pdfMinutesWorking group Historische Standortbestimmung Bilan de la CEE depuis sa création, placé sous le signe de perte de conscience européenne. Comment la Suisse doit-elle se placer entre l'OTAN et la CEE? Discussion également du communisme en Italie et...
ml
18.12.197439896pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) An der Tagung des EFTA-Rats bot sich, neben offiziellen Gesprächen u.a. zur Lage der Weltwirtschaft und den europäischen Freihandelsbeziehungen, die Gelegenheit mit Schweden und Österreich Gespräche...
ml
8.1.197538746pdfMemoWatch industry Il existe deux possibilités d'action pour la Suisse: soit retirer les notifications suisses au GATT, soit attendre que la CEE donne entièrement suite à leurs demandes avant de procéder au retrait.
fr
3.3.197539627pdfLetterPharmaceutical and chemical industry La Commission européenne risque de demander une convocation du Comité mixte Suisse-CEE dans l'affaire Adams. Il est donc urgent de disposer d'une étude juridique complète sur cette affaire.
fr
18.3.197540810pdfTelegramPharmaceutical and chemical industry Ca. 1200 Journalisten haben sich nach dem Wahrheitsgehalt des Artikels im Corriere della Sera über den Fall Hoffmann-La Roche erkundigt. Das belgische Radio hat mitgeteilt, dass die Europäische...
de