Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
11.8.198267038pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la séance des Comités mixtes Suisse-CEE et Suisse-CECA traitant notamment de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CEE, des questions douanières et...
fr
24.8.198254362pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Dix ans après la mise en place de l'Accord de libre-échange (ALE) avec la CE, l'expérience montre que trois grands domaines, qui ne sont pas couverts par l'ALE, devront dans le futur bénéficier...
fr
24.8.198254361pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Au dixième anniversaire de la l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CE, un bilan des relations entre l'AELE et la Communauté s'impose. Malgré la crise européenne et mondiale, les 7 accords...
fr
[24.8.1982]54363pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) In der jetzigen Krise der EG möchte die Kommission gerne auf Nicht-Wirtschaftsfragen ausweichen in der Illusion, die Dynamik der Gemeinschaft aufrechzuerhalten. Die Kooperationsbereitschaft scheint...
de
13.10.198269745pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Es gibt in EG-Kreisen niemanden mehr, den die handelspolitischen Störungen zwischen den USA und der Gemeinschaft nicht mit Besorgnis erfüllen. Anzahlmässig und von der Dimension her haben die...
de
28.10.198264434pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Si on devait caractériser en un mot l'impression qu'on retire de cette visite, ce serait préoccupant. En effet, tant au niveau interne que dans ses relations extérieures, la Communauté inquiète. Cela...
fr
13.12.198263532pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Acte final de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer du 10.12.1982

Teil II/Partie II
- Nouvelles de l'intégration: réunion du 8.12.1982...
fr
12.1.198367227pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport concernant la séance des comités mixtes Suisse–CEE et Suisse–CECA traitant notamment du fonctionnement de l'accord de libre-échange dans son contexte général et...
fr
31.1.198367339pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant la poursuite des travaux préparatoire en lien avec le système de traduction automatique des Communautés européennes et charge le bureau de...
fr
23.3.198367352pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve la modification de l'accord sur le transit communautaire et charge le Chef de la Mission suisse auprès des Communautés européennes de communiquer l'acceptation de cette...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1128 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.12.199465775pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Swiss policy towards foreigners De nombreux problèmes qui préoccupent la Suisse, comme l'immigration illégale, les difficultés de renvoi des requérants d'asile déboutés, la lutte contre le racisme et la xénophobie, le besoin de...
ml
20.12.199468160pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Norway (General) Après le non à l'adhésion à l'Union européenne par le peuple norvégien, le gouvernement demeure décidé à participer autant que possible dans les enceintes internationales. Pour sa sécurité, la Norvège...
fr
20.12.199469796pdfMemoSecurity policy The representatives of Switzerland will be entrustet with the tasks flowing from the participation of the CSCE in the process aiming at the elaboration of the Pact on Stability in Europe and will...
en
4.1.199572921pdfTelexFirst Chechen War (1994–1996) Le Caucase se révèle être, avec l’espace Yougoslave, la région d’Europe la plus instable et la plus volatile. Vu l’horreur des images transmises de Tchétchénie sur tous les écrans et l’importance que...
fr
10.1.199570278pdfReportForeign Affairs Committee of the National Council Le groupe de travail chargé d'examiner le traitement des deux initiatives populaires européennes par le Conseil fédéral rend sont rapport final. Il recommande le rejet des deux initiatives sans...
ml
19.1.199570698pdfReportBilaterals I: Education and Research (1993–1999) Bereits in zwei Sektoren, Forschung und technische Handelshemmnisse, konnten die bilateralen Verhandlungen beginnen. In den anderen Bereichen konnten Termine für die ersten Treffen vereinbart werden....
de
23.1.199568333pdfWeekly telexAustria (Politics) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...

Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
...
3) Besuch des österreichischen Bundeskanzlers...
ml
25.1.199571390pdfMemoEstonia (Politics) L'entretien avec le président de la Confédération Villiger a porté sur les relations de l'Estonie avec la Russie, la guerre en Tchétchénie et l'adhésion de l'Estonie à l'OTAN et à l'UE. Des entretiens...
fr
2.2.199569483pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Economic Forum, Davos
Volume
Le Conseiller fédéral Delamuraz s’est entretenu à Davos avec différents représentants de l’UE, des pays d’Europe centrale et orientale, de l’ASEAN ainsi que de l’Amérique latine.
fr
6.2.199571255pdfMemoPharmaceutical and chemical industry Ende der 1980er Jahre wurden die Pflanzenschutzmittel und Diätprodukte der Firma Swiss Caps von den deutschen Zollbehörden von einer zollfreien in eine tarifpflichtige Zollposition eingereiht. Seither...
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