Informations about subject dodis.ch/D424

Image
European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

Further information:

Links powered by Metagrid – the networking initiative of the SAHS

Assigned documents (main subject) (487 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.8.198267038pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la séance des Comités mixtes Suisse-CEE et Suisse-CECA traitant notamment de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CEE, des questions douanières et...
fr
24.8.198254362pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Dix ans après la mise en place de l'Accord de libre-échange (ALE) avec la CE, l'expérience montre que trois grands domaines, qui ne sont pas couverts par l'ALE, devront dans le futur bénéficier...
fr
24.8.198254361pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Au dixième anniversaire de la l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CE, un bilan des relations entre l'AELE et la Communauté s'impose. Malgré la crise européenne et mondiale, les 7 accords...
fr
[24.8.1982]54363pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) In der jetzigen Krise der EG möchte die Kommission gerne auf Nicht-Wirtschaftsfragen ausweichen in der Illusion, die Dynamik der Gemeinschaft aufrechzuerhalten. Die Kooperationsbereitschaft scheint...
de
13.10.198269745pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Es gibt in EG-Kreisen niemanden mehr, den die handelspolitischen Störungen zwischen den USA und der Gemeinschaft nicht mit Besorgnis erfüllen. Anzahlmässig und von der Dimension her haben die...
de
28.10.198264434pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Si on devait caractériser en un mot l'impression qu'on retire de cette visite, ce serait préoccupant. En effet, tant au niveau interne que dans ses relations extérieures, la Communauté inquiète. Cela...
fr
13.12.198263532pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Acte final de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer du 10.12.1982

Teil II/Partie II
- Nouvelles de l'intégration: réunion du 8.12.1982...
fr
12.1.198367227pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport concernant la séance des comités mixtes Suisse–CEE et Suisse–CECA traitant notamment du fonctionnement de l'accord de libre-échange dans son contexte général et...
fr
31.1.198367339pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant la poursuite des travaux préparatoire en lien avec le système de traduction automatique des Communautés européennes et charge le bureau de...
fr
23.3.198367352pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve la modification de l'accord sur le transit communautaire et charge le Chef de la Mission suisse auprès des Communautés européennes de communiquer l'acceptation de cette...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1128 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.[6].199467223pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Netherlands (the) (General) Le déficit d'intérêt pour l'Europe se fait ressentir même dans un pays pro-européen comme les Pays-Bas. Ceux-ci assurent la Suisse de leur soutien, mais sont dubitatifs face à la série de référendum...
fr
8.7.199467199pdfMemoBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Die Schweiz könnte davon profitieren, dass Deutschland entschlossen ist, die bilateralen sektoriellen Verhandlungen während seiner EU-Ratspräsidentschaft zu beginnen. Die Frage des Parallelismus ist...
de
13.7.199468173pdfMemoCyprus (Economy) Le conflit entre Chypre et la République turque du Nord de Chypre se poursuit également sur la scène juridique européenne, où la cour de justice de l'UE vient de rendre une décision concernant les...
fr
15.7.199467336pdfMinutesForeign Affairs Committee of the National Council Hauptprotokoll:
1. Folgen der EU-Erweiterung für die Schweiz
2. Parlamentarische Initiativen
2.1 94.403 Pa. Iv. der CVP-Fraktion vom 10.3.1994. Ausrichtung der schweizerischen...
ml
15.7.199468760pdfMemoPolitical issues Un colloque semi-officiel de haut niveau sur le thème «L'Europe et nous» s'est tenu à Prague, au Hradschin, à l'occasion de la commémoration des 75 ans de la création de la Tchécoslovaquie. Dans le...
fr
19.7.199467943pdfPolitical reportLuxembourg (Politics) Der luxemburgische Premierminister, Jacques Santer, designierter Präsident der EU-Kommission , erhält keine Vorschusslorbeeren. Dabei ist Santer ein unprätentiöser und pragmatischer Politiker, der...
de
27.7.199467474pdfMemoCooperation and development Der Ziel der Gespräche mit EU-Vertretern in Brüssel war ein Gedankenaustausch über die grossen Linien der Entwicklungszusammenarbeit, ein Informationsaustausch und die Erörterung von Fragen der...
de
29.7.199469478pdfLetterSwiss financial market Pour l'ASB, il est désormais important que la Suisse mène, en parallèle des négociations avec la Commission européenne, des négociations bilatérales avec l'Allemagne concernant le traitement des...
fr
15.8.199467357pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Federal Republic of Germany (General) Entretien des Ministres des affaires étrangères suisse et allemand sur les relations de la Suisse avec l'Union européenne, la situation en ex-Yougoslavie et sur la CSCE.
fr
24.8.199468435pdfReportBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Les ambassadeurs en poste dans les capitales d'Europe occidentale ont pu échanger avec les deux Secrétaires d'État en charge de l'intégration européenne lors d'une séance parallèle à la Conférence de...
ml