Informations about subject dodis.ch/D372

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France (Economy)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040.2 France (Economy)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

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Assigned documents (main subject) (574 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.7.193646180pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Pour Stucki le contingentement représente la meilleure protection contre la concurrence étrangère.


de
3.9.193646207pdfMemoFrance (Economy)
Volume
La Suisse refuse de s’associer à la France pour la constitution d’une réserve de charbon de guerre. Stucki souhaite que la France trouve une solution au problème des échanges commerciaux.


de
24.9.193646215pdfMemoFrance (Economy)
Volume
La France n’a toujours pas fait de proposition de renouvellement de l’accord commercial.


de
13.4.193746319pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Les négociations commerciales avec la France de février-mars 1937. Tendance protectionniste des Français combattue par les Suisses. Maintien de l’acquis pour les exportations suisses et améliorations...
de
9.7.193746359pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Différend franco-suisse sur l’ajustement réciproque des tarifs douaniers sur la soie. Impact de la nouvelle dévaluation française sur l’accord intervenu entre les industriels de la soie des deux pays...
de
5.12.193846729pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La Banque nationale informe Motta que le Crédit Suisse et la Société de Banque Suisse négocient avec le Ministre des Finances français la conversion d’une série d’emprunts de compagnies de chemins de...
de
8.12.193846730pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Stucki se plaint d’avoir été informé trop tard de l’affaire de l’emprunt français pour pouvoir l’utiliser afin d’obtenir du Gouvernement français que la Convention sur la double imposition soit enfin...
de
12.12.193846733pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Conversation avec Reynaud au sujet de la ratification de la Convention franco-suisse sur la double imposition. R. va s’efforcer de faire avancer les choses. Si la ratification n’intervient pas lors de...
de
21.12.193846747pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Les Chambres françaises ont approuvé la Convention franco-suisse sur la double imposition du 13.10.1937. Pleins pouvoirs au Ministre de Suisse à Paris pour procéder à l’échange des ratifications. 		de
23.12.193846749pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La signature du contrat d’émission de l’emprunt français par le consortium bancaire impliqué a eu lieu en violation des procédures. Avant de lui demander des explications, la Banque nationale aimerait...
de
Assigned documents (secondary subject) (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.194849113pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (Politics) Échange de vues au sein du Conseil fédéral sur les relations financières avec la France. M. Petitpierre présente les problèmes bilatéraux. De nouvelles négociations pour un accord économique auront...
fr
19.2.19484421pdfLetterGerman Realm (General)
Volume
Prise de position au sujet des notes alliées concernant le règlement des avoirs allemands en Suisse: rejet des prétentions alliées.
Stellungnahme zu den alliierten Noten zur Regelung der...
de
23.2.19485582pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Echec des négociations financières franco-suisses au sujet d'un double cours de change pour le commerce franco-suisse. Faire des concessions pour aider la France à échapper au communisme. Méditer...
fr
2.3.19482778pdfMinutes of the Federal CouncilEurope's Organisations No 552. Coopération économique européenne. Entretiens des 27. et 28.1.1948 à Berne avec la délégation itinérante franco-britannique. Participation de la Suisse à seconde la réunion du CCEE prévue pour...
fr
8.3.19484428pdfMemoGermany (USA zone)
Volume
Organisation de la représentation diplomatique dans la Bizone, notamment sous l'angle de la sauvegarde des intérêts économiques suisses. Situation des importations et des exportations. Boycott de...
de
20.4.19482827pdfMinutes of the Federal CouncilWashington Agreement (1946)
Volume
Une avance de 20 millions de francs sur le produit de la liquidation des biens allemands est accordée aux gouvernements des Etats-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne. Mais le Département des...
fr
26.4.19485695pdfAddress / TalkGermany (F zone) A.K. Exposé Nr. 108. Die schweizerisch-deutschen Grenzkraftwerke am Rhein
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22.6.194849115pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMultilateral relations Le Conseil fédéral discute des mesures à prendre, car la France a annoncé qu'elle ne peut pas rembourser un crédit. Les discussions portent également sur la possibilité d'installer l'Organisation...
fr
2.7.19481677pdfMemoDouble taxation Rassegna dei numerosi accordi sulla doppia imposizione.
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18.10.19484862pdfMemoGermany (F zone) Angelegenheit Lonza, Reckingen. Notiz an Herrn Bundesrat M. Petitpierre
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