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France (Economy)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

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Assigned documents (main subject) (574 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.7.193646180pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Pour Stucki le contingentement représente la meilleure protection contre la concurrence étrangère.


de
3.9.193646207pdfMemoFrance (Economy)
Volume
La Suisse refuse de s’associer à la France pour la constitution d’une réserve de charbon de guerre. Stucki souhaite que la France trouve une solution au problème des échanges commerciaux.


de
24.9.193646215pdfMemoFrance (Economy)
Volume
La France n’a toujours pas fait de proposition de renouvellement de l’accord commercial.


de
13.4.193746319pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Les négociations commerciales avec la France de février-mars 1937. Tendance protectionniste des Français combattue par les Suisses. Maintien de l’acquis pour les exportations suisses et améliorations...
de
9.7.193746359pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Différend franco-suisse sur l’ajustement réciproque des tarifs douaniers sur la soie. Impact de la nouvelle dévaluation française sur l’accord intervenu entre les industriels de la soie des deux pays...
de
5.12.193846729pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La Banque nationale informe Motta que le Crédit Suisse et la Société de Banque Suisse négocient avec le Ministre des Finances français la conversion d’une série d’emprunts de compagnies de chemins de...
de
8.12.193846730pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Stucki se plaint d’avoir été informé trop tard de l’affaire de l’emprunt français pour pouvoir l’utiliser afin d’obtenir du Gouvernement français que la Convention sur la double imposition soit enfin...
de
12.12.193846733pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Conversation avec Reynaud au sujet de la ratification de la Convention franco-suisse sur la double imposition. R. va s’efforcer de faire avancer les choses. Si la ratification n’intervient pas lors de...
de
21.12.193846747pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Les Chambres françaises ont approuvé la Convention franco-suisse sur la double imposition du 13.10.1937. Pleins pouvoirs au Ministre de Suisse à Paris pour procéder à l’échange des ratifications.
de
23.12.193846749pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La signature du contrat d’émission de l’emprunt français par le consortium bancaire impliqué a eu lieu en violation des procédures. Avant de lui demander des explications, la Banque nationale aimerait...
de
Assigned documents (secondary subject) (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.12.198369707pdfInterpellationUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Der Bundesrat verfügt über Hinweise, dass durch französische Beamte Bestechungsversuche zum Nachteil von Schweizer Banken und deren Kunden erfolgen. Die Bundesanwaltschaft hat unter dem Gesichtspunkt...
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5.10.198468492pdfQuestionUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Der Bundesrat ist der Auffassung, dass sein konsequentes Eintreten für die Wahrung der schweizerischen Souveränität unabhängig von Abstimmungen über Einzelfragen der internationalen Zusammenarbeit zu...
de
17.12.198463661pdfWeekly telexGreece (General) Teil I/Partie I
- Exercice de défense générale – Intervention grecque
- UNO-Debatte des Ständerats vom 12.–13.12.1984 (Sprachregelung)
- Besuch des Vize-Aussenministers Nordkoreas Kim...
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21.1.198565647pdfWeekly telexAustria (General) Teil I/Partie I
- Besuch des österreichischen Aussenministers Leopold Gratz in Bern vom 24.–25.1.1985
- Entretiens de l'Ambassadeur Pianca à Moscou du 21–23.1.1985
- ESA-Ratstagung auf...
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1.4.198565703pdfWeekly telexStockholm Conference on Confidence- and Security-Building Measures and Disarmament in Europe (CSBM, 1984–1986) Teil I/Partie I
- CDE: Cinquième session du 22.3.1985
- Réunion d'experts austro-suisse sur vérification
- Intervention von Botschafter Quinche in Südafrika
- Bundesratsbeschluss...
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15.4.198565728pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- Entretiens du Président de la Confédération Furgler avec le Président français Mitterrand, le Premier Ministre Fabius et le Ministre de l'économie Bérégovoy
- Voyage de...
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3.6.198557228pdfMinutes of the Federal CouncilCanton's foreign politic Suite à la décision du Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France sur le maintien de l'effet rétroactif de l'imposition des travailleurs frontaliers, le Conseil fédéral...
fr
10.6.198565765pdfWeekly telexAustria (General) Teil I/Partie I
- Entretien du Conseiller fédéral Aubert avec le Ministre des affaires étrangères autrichien Gratz à Zurich du 4.6.1985
- Besuch des französischen Wirtschafts- und...
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15.7.198559482pdfMemoMechanical and electrical engineering industries Le commerce de l'acier entre la France et la Suisse évolue. Mais la comparaison des prix pratiqués à l’exportation démontre que les prix des livraisons suisses ne se situent pas en-dessous des prix...
fr
26.9.198564367pdfMinutes of the Federal CouncilBorder Workers Il est décidé que le rapport du DFF concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et le projet de lettre aux Gouvernements des cantons ayant dénoncé l'arrangement de 1935 sont approuvés. Des...
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