Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D372

France (Economy)

Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040 France (General)

2.040.1 France (Politics)

2.040.2 France (Economy)

2.040.3 France (Others)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (574 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
2.7.1936	46180		Letter	France (Economy)	Pour Stucki le contingentement représente la meilleure protection contre la concurrence étrangère.	de
3.9.1936	46207		Memo	France (Economy)	La Suisse refuse de s’associer à la France pour la constitution d’une réserve de charbon de guerre. Stucki souhaite que la France trouve une solution au problème des échanges commerciaux.	de
24.9.1936	46215		Memo	France (Economy)	La France n’a toujours pas fait de proposition de renouvellement de l’accord commercial.	de
13.4.1937	46319		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Les négociations commerciales avec la France de février-mars 1937. Tendance protectionniste des Français combattue par les Suisses. Maintien de l’acquis pour les exportations suisses et améliorations...	de
9.7.1937	46359		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Différend franco-suisse sur l’ajustement réciproque des tarifs douaniers sur la soie. Impact de la nouvelle dévaluation française sur l’accord intervenu entre les industriels de la soie des deux pays...	de
5.12.1938	46729		Letter	France (Economy)	La Banque nationale informe Motta que le Crédit Suisse et la Société de Banque Suisse négocient avec le Ministre des Finances français la conversion d’une série d’emprunts de compagnies de chemins de...	de
8.12.1938	46730		Memo	France (Economy)	Stucki se plaint d’avoir été informé trop tard de l’affaire de l’emprunt français pour pouvoir l’utiliser afin d’obtenir du Gouvernement français que la Convention sur la double imposition soit enfin...	de
12.12.1938	46733		Letter	France (Economy)	Conversation avec Reynaud au sujet de la ratification de la Convention franco-suisse sur la double imposition. R. va s’efforcer de faire avancer les choses. Si la ratification n’intervient pas lors de...	de
21.12.1938	46747		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Les Chambres françaises ont approuvé la Convention franco-suisse sur la double imposition du 13.10.1937. Pleins pouvoirs au Ministre de Suisse à Paris pour procéder à l’échange des ratifications.	de
23.12.1938	46749		Letter	France (Economy)	La signature du contrat d’émission de l’emprunt français par le consortium bancaire impliqué a eu lieu en violation des procédures. Avant de lui demander des explications, la Banque nationale aimerait...	de

Assigned documents (secondary subject) (255 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
4.9.1969	33876		Memo	Social Insurances	La révision de la convention franco-suisse en matière d'assurance sociale est discutée avec un représentant de l'Ambassade de France. Les points principaux qui sont abordés sont la procédure et la...	fr
22.6.1970	34361		Federal Council dispatch	Question of nuclear weapons	Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung eines neuen Abkommens über die Zusammenarbeit zwischen der schweizerischen Regierung und der französischen Regierung auf...	ml
16.9.1970	36466		Memo	France (General)	Au cours de la séance de travail avec J. de Lipkowski, il serait utile d'examiner les questions de l'intégration européenne, de la Conférence sur la sécurité européenne, du Traité germano-soviétique,...	fr
25.6.1971	36719		Telegram	Security policy	L'achat éventuel par la Suisse d'avions "Milan" et la bonne volonté de la France à aider la Suisse a trouver un accord avec la Communauté européenne font l'objet de discussions entre...	fr
8.1971	36470		Report	France (General)	Observations sur la politique extérieure de la France et de la Suisse, notamment sur le Marché commun, les questions monétaires, la neutralité suisse, l'intégration européenne et le désarmement.	fr
30.9.1971	35298		Memo	Double taxation	Überblick über die massgeblichen Bestimmungen des Doppelbesteuerungsabkommens mit Frankreich und dessen Ergänzung von 1969 sowie des kürzlich unterzeichneten Doppelbesteuerungsabkommens mit der...	de
15.10.1971	35802		Memo	Export of war material	En lien avec l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes, les législations en matière d'exportation de matériel de guerre de...	ml
26.11.1971	36471		Minutes	France (General)	Compte-rendu des entretiens bilatéraux franco-suisses sur l'intégration de la Suisse à l'Europe et sur des questions monétaires.	fr
19.6.1973	38633		Letter	France (Politics)	Rapport concernant un dîner diplomatique à l'Élysée. Le Président Pompidou a parlé des rumeurs sur sa santé et des comptes des clients français des banques suisses.	fr
1.10.1973	40693		Memo	Oil Crisis (1973–1974)	Aussprache über von der Schweiz zu treffende Massnahmen, falls europäische Lieferanten von Rohöl und Fertigprodukten, insbesondere Frankreich, die Ausfuhr zugunsten ihrer eigenen Versorgung...	de