Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D372

France (Economy)

Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040 France (General)

2.040.1 France (Politics)

2.040.2 France (Economy)

2.040.3 France (Others)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (574 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
20.12.1933	45917		Letter	France (Economy)	Motta ne voit pas la nécessité d’un nouveau traité d’établissement avec la France, mais il souhaite que l’ancien soit respecté. Une mise au point de la situation actuelle est à faire. Que faire pour...	de
23.1.1934	45926		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Les négociations commerciales avec la France se heurtent à de grandes difficultés dans le domaine du contingentement des marchandises.	de
30.1.1934	45927		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Crise entre la Suisse et la France au sujet du contingent d’exportation de fromage suisse. Les avis du Conseil fédéral et de Stucki divergent. Amertume de ce dernier.	fr
9.3.1934	45937		Proposal	France (Economy)	Suite à la loi française protégeant la main-d’œuvre nationale, le Gouvernement décrète la limitation du nombre des étrangers dans certains départements et certaines branches; il faut donc inclure la...	de
17.3.1934	45942		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Les propositions faites par la France ne sont pas jugées suffisantes comme base de négociations.	fr
15.10.1934	18672		Letter	France (Economy)	Die Werkzeugmaschinenfabrik Oerlikon soll von der Firma Hispano (Paris) hintergangen worden sein.	de
7.3.1935	46022		Memo	France (Economy)	Notice sur la situation des Suisses à l’étranger (France — Allemagne).	fr
10.4.1935	46040		Letter	France (Economy)	Dunant s’entretient à toute occasion avec les plus hautes instances politiques françaises du problème des Suisses travaillant en France.	fr
12.7.1935	46058		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	La délégation suisse chargée des négociations à Paris se doit d’insister sur le principe de l’égalité de traitement entre les ressortissants des deux pays, mais ne doit pas faire preuve de rigidité...	de
25.6.1936	46174		Memo	France (Economy)	La France dénonce l’accord commercial du 29.3.1934. Stucki craint que l’Allemagne ne tire profit de cette mauvaise nouvelle pour la Suisse.	fr

Assigned documents (secondary subject) (255 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
4.9.1969	33876		Memo	Social Insurances	La révision de la convention franco-suisse en matière d'assurance sociale est discutée avec un représentant de l'Ambassade de France. Les points principaux qui sont abordés sont la procédure et la...	fr
22.6.1970	34361		Federal Council dispatch	Question of nuclear weapons	Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung eines neuen Abkommens über die Zusammenarbeit zwischen der schweizerischen Regierung und der französischen Regierung auf...	ml
16.9.1970	36466		Memo	France (General)	Au cours de la séance de travail avec J. de Lipkowski, il serait utile d'examiner les questions de l'intégration européenne, de la Conférence sur la sécurité européenne, du Traité germano-soviétique,...	fr
25.6.1971	36719		Telegram	Security policy	L'achat éventuel par la Suisse d'avions "Milan" et la bonne volonté de la France à aider la Suisse a trouver un accord avec la Communauté européenne font l'objet de discussions entre...	fr
8.1971	36470		Report	France (General)	Observations sur la politique extérieure de la France et de la Suisse, notamment sur le Marché commun, les questions monétaires, la neutralité suisse, l'intégration européenne et le désarmement.	fr
30.9.1971	35298		Memo	Double taxation	Überblick über die massgeblichen Bestimmungen des Doppelbesteuerungsabkommens mit Frankreich und dessen Ergänzung von 1969 sowie des kürzlich unterzeichneten Doppelbesteuerungsabkommens mit der...	de
15.10.1971	35802		Memo	Export of war material	En lien avec l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes, les législations en matière d'exportation de matériel de guerre de...	ml
26.11.1971	36471		Minutes	France (General)	Compte-rendu des entretiens bilatéraux franco-suisses sur l'intégration de la Suisse à l'Europe et sur des questions monétaires.	fr
19.6.1973	38633		Letter	France (Politics)	Rapport concernant un dîner diplomatique à l'Élysée. Le Président Pompidou a parlé des rumeurs sur sa santé et des comptes des clients français des banques suisses.	fr
1.10.1973	40693		Memo	Oil Crisis (1973–1974)	Aussprache über von der Schweiz zu treffende Massnahmen, falls europäische Lieferanten von Rohöl und Fertigprodukten, insbesondere Frankreich, die Ausfuhr zugunsten ihrer eigenen Versorgung...	de