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Multilateral relations
Multilaterale Beziehungen
Relations multilatérales
Relazioni multilaterali

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Assigned documents (main subject) (159 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.6.185641234pdfProposalMultilateral relations
Volume
Examen de l’opportunité pour la Suisse d’adhérer à la déclaration du Congrès de Paris du 16.4.1856 sur le droit maritime en temps de guerre. Proposition d’y adhérer.

Congrès de Paris
de
25.6.185641235pdfMinutes of the Federal CouncilMultilateral relations
Volume
Le Conseil fédéral renonce à adhérer à la déclaration du 16.4.1856.

Congrès de Paris
de
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
12.12.186059536pdfLetterMultilateral relations Das Aussennetzwerk der Schweiz in Fernost-Asien wird von diversen schweizerischen Firmen getragen. Dieses konsularische Netz ermöglich die Vertretung der Interessen der Schweiz, insbesondere dort, wo...
de
4.11.186363209pdfNoteMultilateral relations Das politische Gebilde des heutigen Europas beruht auf dem Fundament des Westfälischen Friedens von 1648 und der Friedensverträge von 1815. Dieses Fundament bricht aktuell von allen Seiten ein, was...
de
27.11.186363210pdfNoteMultilateral relations Die Schweiz wurde von Seiner Majestät Kaiser Napoleon zu einem europäischen Kongress eingeladen. Eine Teilnahme kommt für den Bundesrat jedoch nur unter bestimmten Vorbehalten, insbesondere der...
de
2.2.186541520pdfNoteMultilateral relations
Volume
La France serait disposée à régler dans une conférence avec la Belgique, l’Italie et la Suisse la question des monnaies divisionnaires.


fr
6.3.186541522pdfLetterMultilateral relations
Volume
Tout en acceptant l’idée de négocier sur la question des monnaies divisionnaires, la Suisse refuse de renoncer à la frappe de ses monnaies au titre de 800/1000.


fr
9.11.186541530pdfProposalMultilateral relations
Volume
Résumé des instructions données aux délégués suisses à la Conférence monétaire de Paris.


fr
30.11.186541533pdfProposalMultilateral relations
Volume
Les délégués suisses sont autorisés à signer la Convention monétaire du moment que les monnaies déjà frappées au titre de 800/1000 peuvent encore circuler pendant douze ans.


fr
Assigned documents (secondary subject) (902 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.9.192044611pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Commentaires relatifs aux droits de la Suisse en tant qu'Etat riverain du Rhin et aux réactions suscitées par la déclaration des délégués suisses devant la Commission centrale du Rhin à Strasbourg,...
de
13.10.192044626pdfQuestionShip transport
Volume
La Suisse aimerait connaître les vues du gouvernement hollandais sur la Commission centrale du Rhin, le projet français de canal latéral et la procédure de décision: système de l’unanimité au lieu du...
fr
21.12.192044651pdfMemorandum (aide-mémoire)Ship transport
Volume
La Suisse fait connaître son point de vue à propos de la convention du Rhin, du projet français de canalisation et des conditions générales de navigation du Rhin.


en
22.2.192144683pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Approbation des instructions données aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour les négociations visant à la révision de la convention de Mannheim. Projet suisse de régularisation du...
de
1.5.192244828pdfSecret minutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Le gouvernement suisse doit se prononcer de toute urgence sur certains points discutés à la conférence de la Commission centrale du Rhin à Strasbourg. Résumé des négociations et commentaire du...
de
5.5.192244831pdfSecret minutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
La revendication suisse au sujet de la régularisation du Rhin se heurte aux objections françaises. Nouveau projet d’accord germano-franco-suisse. Nouvelles instructions aux délégués suisses à la...
de
16.6.192244844pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Résultats des négociations de la Commission centrale du Rhin à Strasbourg. Les rapports des délégués suisses et des départements concernés sont approuvés.


de
6.9.192365904pdfMinutes of the Federal CouncilIreland (General) La Suisse accepte la notification de la Grande-Bretagne selon laquelle l'Irish Free State devient un membre à part entière de l'Union postale universelle, même si pas tous les membres ont été informés...
fr
13.12.192344945pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Instructions destinées à la délégation suisse à la session extraordinaire de la Commission centrale du Rhin au sujet des conséquences des mesures prises dans la Ruhr pour la navigation du Rhin....
de
1924-194526075Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE)10 - ICE: Foreign trade and payments / Economic policy Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

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