Informations about subject dodis.ch/D333

Image
Policy of asylum
Asylpolitik
Politique de l'asile
Politica di asilo

Further information:

Links powered by Metagrid – the networking initiative of the SAHS

Assigned documents (main subject) (425 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.2.197548316pdfLetterPolicy of asylum Dans sa lettre, le Directeur du Centre Européen de la Culture D. de Rougemont appuie la demande d’asile politique de G. Davis auprès du Président de la Confédération P. Graber.
fr
26.3.197548317pdfLetterPolicy of asylum Suite à la lettre de D. de Rougemont au Président de la Confédération P. Graber, la Division fédérale de police répond que la situation de G. Davis ne semble pas justifier l’octroi de l’asile par la...
fr
23.5.197538327pdfMemoPolicy of asylum Entwurf zu einer Stellungnahme der verschiedenen Abteilungen des Politischen Departements zum Entwurf zu einem Asylgesetz. Die Flüchtlinge sollen grundsätzlich gegenüber anderen Ausländern...
de
8.7.197540457pdfMemoPolicy of asylum Pro Tag werden über 40 Visa für die Schweiz an Personen ohne Wohnsitz in der Türkei erteilt, vielfach an pakistanische Staatsbürger. Es wird vermutet, dass oft andere Zwecke als Tourismus verfolgt...
de
4.197652594pdfReportPolicy of asylum Studie zum Begriff und der völkerrechtlichen Grundlage des Asylrechts, zum schweizerischen Asylrecht, zur Rechtsstellung der aufgenommenen Flüchtlinge, zum Problem der de facto-Flüchtlinge und zur...
de
28.9.197648304pdfMemoPolicy of asylum Die Erfahrungen der letzten Jahre haben gezeigt, dass die Weisung über das diplomatische Asyl ergänzt werden muss. Dem Missionschef soll aber weiterhin ein weites Ermessen und eine entsprechende...
de
7.10.197648308pdfMemoPolicy of asylum Le Premier Secrétaire de l’Ambassade d’Argentine L. Alcón souhaite connaître la position suisse sur le projet de convention sur l’asile territorial en prévision de la conférence convoquée par le...
fr
6.12.197648314pdfMinutes of the Federal CouncilPolicy of asylum Nomination par le Conseil fédéral de la délégation qui représentera la Suisse à la Conférence des Nations Unies sur l’asile territorial du 10.1. au 4.2.1977 à Genève.

Également: Département...
fr
25.1.197748311pdfInstructionsPolicy of asylum
Volume
L’instruction 087 est modifiée de façon à mentionner que le droit de refuge temporaire dans les locaux d’une mission diplomatique, qui peut être accordé à une personne en danger de mort ou dans une...
fr
3.2.197748310pdfMemoPolicy of asylum La Division politique I du DPF a examiné le projet de loi fédérale sur l’admission et le statut des réfugiés de la Division fédérale de police et relève que l’octroi du statut de réfugié n’est que...
fr
Assigned documents (secondary subject) (940 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.10.193846697pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
L’accord germano-suisse sur les conditions d’entrée en Suisse des Juifs ressortissants du Reich a fait école. Les Suédois ont signé avec le Reich un arrangement assez semblable, mais ils ont tenu...
de
4.11.193846700pdfReportAttitudes in relation to persecutions
Volume
La situation des Juifs tchécoslovaques. Les fugitifs des Sudètes ne resteront pas en Tchécoslovaquie, insécurité également pour les autres. Les Juifs hongrois cherchent aussi à émigrer. Des ordres de...
fr
23.11.193846714pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
En dépit des instructions sévères données, après l’Anschluss, sur la délivrance de visas aux émigrants provenant d’Autriche, certains consulats de Suisse en Italie en ont délivré «à tort et à...
fr
30.11.193846720pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Réponse du Consul de Suisse à Venise à l’enquête demandée par Rothmund (no 454). Le Consul assume sa responsabilité. Les conditions très difficiles auxquelles le consulat devait faire face. La foule...
de
7.12.193846731pdfLetterReligious questions
Volume
Qualifié d’antisémite par G. Müller, Rothmund se défend de l’être. L’attitude en la matière qu’il prête aux Suisses. Les Juifs suisses sont pour la plupart assimilés. Les émigrants juifs allemands ne...
de
9.12.193815394pdfAddress / TalkSwiss policy towards foreigners
Volume
Le décret n° 1381 prive de leur nationalité les Italiens israélites ayant obtenu leur indigénat après 1919. Comment les empêcher d'émigrer en Suisse? Discussion des diverses possibilités, dont un...
fr
193920523Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE)10 - ICE: Foreign trade and payments / Economic policy Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
1939-194022239Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE)16 - ICE: Monetary and payment transactions / Clearing Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
1939-194420026Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE)10 - ICE: Foreign trade and payments / Economic policy Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
1939-194120205Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE)70 - ICE: Refugees / Policy of asylum Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns