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Policy of asylum
Asylpolitik
Politique de l'asile
Politica di asilo

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Assigned documents (main subject) (425 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.2.197548316pdfLetterPolicy of asylum Dans sa lettre, le Directeur du Centre Européen de la Culture D. de Rougemont appuie la demande d’asile politique de G. Davis auprès du Président de la Confédération P. Graber.
fr
26.3.197548317pdfLetterPolicy of asylum Suite à la lettre de D. de Rougemont au Président de la Confédération P. Graber, la Division fédérale de police répond que la situation de G. Davis ne semble pas justifier l’octroi de l’asile par la...
fr
23.5.197538327pdfMemoPolicy of asylum Entwurf zu einer Stellungnahme der verschiedenen Abteilungen des Politischen Departements zum Entwurf zu einem Asylgesetz. Die Flüchtlinge sollen grundsätzlich gegenüber anderen Ausländern...
de
8.7.197540457pdfMemoPolicy of asylum Pro Tag werden über 40 Visa für die Schweiz an Personen ohne Wohnsitz in der Türkei erteilt, vielfach an pakistanische Staatsbürger. Es wird vermutet, dass oft andere Zwecke als Tourismus verfolgt...
de
4.197652594pdfReportPolicy of asylum Studie zum Begriff und der völkerrechtlichen Grundlage des Asylrechts, zum schweizerischen Asylrecht, zur Rechtsstellung der aufgenommenen Flüchtlinge, zum Problem der de facto-Flüchtlinge und zur...
de
28.9.197648304pdfMemoPolicy of asylum Die Erfahrungen der letzten Jahre haben gezeigt, dass die Weisung über das diplomatische Asyl ergänzt werden muss. Dem Missionschef soll aber weiterhin ein weites Ermessen und eine entsprechende...
de
7.10.197648308pdfMemoPolicy of asylum Le Premier Secrétaire de l’Ambassade d’Argentine L. Alcón souhaite connaître la position suisse sur le projet de convention sur l’asile territorial en prévision de la conférence convoquée par le...
fr
6.12.197648314pdfMinutes of the Federal CouncilPolicy of asylum Nomination par le Conseil fédéral de la délégation qui représentera la Suisse à la Conférence des Nations Unies sur l’asile territorial du 10.1. au 4.2.1977 à Genève.

Également: Département...
fr
25.1.197748311pdfInstructionsPolicy of asylum
Volume
L’instruction 087 est modifiée de façon à mentionner que le droit de refuge temporaire dans les locaux d’une mission diplomatique, qui peut être accordé à une personne en danger de mort ou dans une...
fr
3.2.197748310pdfMemoPolicy of asylum La Division politique I du DPF a examiné le projet de loi fédérale sur l’admission et le statut des réfugiés de la Division fédérale de police et relève que l’octroi du statut de réfugié n’est que...
fr
Assigned documents (secondary subject) (940 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
193827573Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE)70.02 - ICE: Transfer of assets on behalf of refugees Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
27.1.1938-21.11.193826984Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE)70.02 - ICE: Transfer of assets on behalf of refugees Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
26.3.193846507pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Intention des Etats-Unis de mettre sur pied un comité composé des représentants de divers Etats chargé de faciliter rémigration des réfugiés politiques de l’ancienne Autriche, voire d’Allemagne. Les...
de
28.3.193846509pdfMinutes of the Federal CouncilAttitudes in relation to persecutions
Volume
Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...
de
6.4.193846522pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...
de
22.4.193815351pdfAddress / TalkSwiss policy towards foreigners
Volume
Les raisons pour lesquelles la Suisse a dû se résoudre à introduire le visa pour les porteurs de passeports autrichiens. Espoir qu'avec l'introduction du passeport allemand une formule soit trouvée...
de
23.4.193846534pdfLetterPolicy of asylum
Volume
Incertitude quant à la date du remplacement des passeports autrichiens par des passeports allemands. Incertitude également quant à la possibilité de trouver une solution permettant de limiter le visa...
de
1.5.1938-30.6.194125695Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE)10 - ICE: Foreign trade and payments / Economic policy Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
2.5.1938-193925354Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE)10 - ICE: Foreign trade and payments / Economic policy Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
16.5.193846558pdfLetterPolicy of asylum
Volume
Les Allemands ne sont pas en mesure d’assurer que les émigrants autrichiens recevront seulement un passeport allemand à durée limitée permettant de les identifier ou que ce type de passeport ne soit...
de