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Informations about subject dodis.ch/D294

World Trade Organization

Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.5 Multilateral economic organisations
3.5.1 Organisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)
3.5.2 World Trade Organization
	Conference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961)
	Kennedy Round (1963–1967)
	Tokyo Round (1973–1979)
	Uruguay Round (1986–1994)
3.5.3 Bretton Wood's Institutions
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (139 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
15.4.1994	69024	Telex	World Trade Organization	On a appris durant la nuit que l'Allemagne sera candidate pour faire de Bonn le siège de l'OMC. Il ne s'agit pas encore d'une offre formelle et la Suisse ne doit pas être inquiète, mais elle doit se...	fr
[25].4.1994	67827	Weekly telex	World Trade Organization	Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment] ... Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment] ... [x]) Siège de l'Organisation Mondiale du Commerce...	ml
9.5.1994	67212	Letter	World Trade Organization	L'offre suisse concernant Genève comme siège de l'OMC consiste en deux domaines: celui des privilèges et immunités d'une part et celui de l'immobilier de l'autre. Le Centre W. Rappard sera cédé à...	fr
30.5.1994	67133	Letter	World Trade Organization	Dans l'optique du duel entre Bonn et Genève pour héberger le siège de l'OMC, la Suisse a intérêt à mobiliser les délégations présentes à Genève, qui sont ses alliés objectifs. L'éparpillement des...	fr
7.6.1994	64679	Memo	World Trade Organization	La Suisse souhaiterait faire de Genève le siège de la futur Organisation mondiale du commerce. Dans ce dossier, le soutien français est important pour la Suisse et il faut faire en sorte de le...	fr
30.6.1994	69353	Memo	World Trade Organization	À la suite de la publication par l'Allemagne d'un document erroné qui compare les deux offres pour l'accueil du siège de l'OMC à Genève et Bonn, la Suisse distribue sa réponse.	fr
14.7.1994	69375	Letter	World Trade Organization	Südafrika hat sich für Bonn als Sitz der neuen Welthandelsorganisation ausgesprochen, obwohl sich die Schweiz stets für die Nicht-Politisierung der südafrikanischen Frage im GATT eingesetzt hat. Die...	de
15.7.1994	68565	Minutes	World Trade Organization	Plusieurs experts se relaient devant la commission afin d'expliquer les étapes successives à l'accord du GATT signé à Marrakech. La procédure de ratification doit être rapide et pourrait être soumise...	ml
21.7.1994	67858	Circular	World Trade Organization	Le sous-comité chargé de l'examen des candidatures de villes-hôtes pour le siège de l'OMC va recommander Genève. 90% des États se sont prononcés en faveur de la ville romande, ce qui n'est à n'en pas...	fr
19.9.1994	67589	Federal Council dispatch	World Trade Organization	Le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale le message relatif à l'approbation des accords du GATT négociés durant le cycle de l'Uruguay. Ces accords entraineront la modification de 16 actes de...	ml

Assigned documents (secondary subject) (408 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
19.9.1994	66128	Federal Council dispatch	Uruguay Round (1986–1994)	Les accords issus du cycle de l'Uruguay représentent la plus grande négociation commerciale multilatérale de l'histoire. La Suisse est invitée à ratifier de nombreux accords qui couvrent des sujets...	ml
19.9.1994	67450	Minutes of the Federal Council	Uruguay Round (1986–1994)	Il est pris acte du résultat de la procédure de consultation sur l'issue du cycle de l'Uruguay et les changements législatifs y relatifs. Le DFEP est chargé de préparer un rapport sur les résultats à...	ml
19.9.1994	67451	Minutes of the Federal Council	Uruguay Round (1986–1994)	Vom Ergebnis des Vernehmlassungsverfahrens über die für die Ratifizierung der Abkommen der Uruguay-Runde notwendigen Änderungen der Zollgesetzgebung wird Kenntnis genommen. Der Teil der Botschaft 2...	de
19.9.1994	67452	Minutes of the Federal Council	Uruguay Round (1986–1994)	La partie du message du Conseil fédéral sur le cycle de l'Uruguay concernant les modifications de la loi sur les banques, chiffre 5 du message 2, est approuvée. Il s'agit de la partie GATS des accords...	fr
19.9.1994	67453	Minutes of the Federal Council	Uruguay Round (1986–1994)	La partie loi sur les marches publics (chiffre 6 du Message 2 GATT) est approuvee avec des modifications. En tant que cinquième puissance mondiale en matière d'exportation de services, la Suisse a...	fr
19.9.1994	67454	Minutes of the Federal Council	Uruguay Round (1986–1994)	Der Teil «geistiges Eigentum» der GATT-Botschaft 2 (Kap. 1) und die entsprechenden Gesetzesentwürfe werden gutgeheissen. Darin: Antrag des EJPD vom 9.9.1994 (Beilage).	de
27.9.1994	70702	Memo	Taxation issues	En vue de maintenir le siège de l'OMC à Genève, le Conseil fédéral a accedé à des demandes de privilèges fiscaux en faveur des fonctionnaires internationaux. L'administration fédérale des...	fr
28.9.1994	68418	Report	Swiss financial market	Une réunion de travail s’est tenue pour traiter de plusieurs axes de défense des intérêts de la place financière suisse tant vis-à-vis de l’Europe qu’au niveau global. Un accord sur les succursales...	fr
17.10.1994	68005	Memo	China (Economy)	La Suisse, qui préside le groupe de travail chargé de négocier le statut de partie contractante de la Chine pour son entrée au GATT, mène des négociations bilatérales sur l'offre chinoise en matière...	fr
6.12.1994	71666	Memo	Services	Die Mission tauschte sich mit dem für die Verhandlungen über die Finanzdienstleistungen bei der WTO zuständigen EU-Beamten über die Lage aus. Dies ermöglichte einen Vergleich der Positionen und...	de

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