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Political activities of foreign persons

Politische Aktivitäten ausländischer Personen
Activités politiques des personnes étrangères
Attività politiche delle persone straniere

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

6.1 Swiss policy towards foreigners

6.1.1 Xenophobia, Racism, anti-Semitism

6.1.2 Attitudes in relation to persecutions

6.1.3 Foreign labor

6.1.4 Setting up and integration

6.1.5 Political activities of foreign persons

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (54 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
31.7.1975	38439	Memo	Political activities of foreign persons	Die politische Tätigkeit von Ausländern könnte die äussere Sicherheit der Eidgenossenschaft gefährden und muss aus diesem Grund den Forderungen der Neutralitäts- und Nichteinmischungspolitik...	de
19.8.1975	38440	Letter	Political activities of foreign persons	Commentaire sur le droit des étrangers à exercer une activité politique en Suisse et ses implications quant aux compétences accordées au Conseil fédéral par la Constitution en matière de protection de...	fr
27.1.1977	52380	Memo	Political activities of foreign persons	La Direction du droit international public est consciente que la possibilité pour les étrangers en Suisse de voter par correspondance irait dans le sens de la libéralisation qui a marqué depuis...	fr
18.4.1977	52382	Note	Political activities of foreign persons	Le Département politique fédéral rappelle aux missions diplomatiques en Suisse que, selon une pratique constante, la Suisse n’autorise pas la participation, sur son territoire, à des votations ou à...	fr
9.5.1977	52383	Letter	Political activities of foreign persons	Il est déplorable que la pratique extrêmement stricte concernant le vote des étrangers en Suisse empêche de nombreux ressortissants espagnols de participer à l’important scrutin espagnol. Il est dans...	fr
3.3.1978	52384	Memo	Political activities of foreign persons	La Suisse n’autorise pas les étrangers de son territoire à participer à la vie politique de leur pays d'origine. Les Français de l'étranger ont la possibilité d’envoyer une procuration à une personne...	fr
13.3.1978	52385	Memo	Political activities of foreign persons	Il est clair que toute propagande ou campagne politique étrangère devrait continuer à être interdite en Suisse, mais il parait difficile de soutenir que le vote par correspondance soit contraire à ces...	fr
16.3.1978	52386	Memo	Political activities of foreign persons	Si le Conseil fédéral a interdit jusqu’ici l’exercice, sous quelque forme que ce soit, du droit de vote des étrangers en Suisse, c’est parce qu’il a jugé qu’un tel exercice pourrait porter atteinte à...	fr
22.6.1992	62356	Memo	Political activities of foreign persons	In einer aufreibenden Aktion konnte die Einreise von 10 Serben in die Schweiz verhindert werden, welche mit einem politischen Mandat am «Vidovdan-Fest» in Aarau teilnehmen sollten. Sollte der Krebs...	de
17.11.1993	63883	Minutes of the Federal Council	Political activities of foreign persons	Il s'agit d'examiner avec les cantons une libéralisation de la pratique suisse concernant la participation des étrangers résidant en Suisse aux élections dans leur pays d'origine. Les représentations...	fr

Assigned documents (secondary subject) (116 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
23.6.1988	57086	Memorandum (aide-mémoire)	Yugoslavia (Politics)	Reproches de la côté yougoslave contre la Suisse: Le droit des représentants diplomatiques et consulaire yougoslaves de communiquer librement avec leurs ressortissants sont limités, des contacts...	fr
22.8.1988	55880	Minutes	Yugoslavia (Politics)	Séance de travail entre les dirigeants de l'Office fédéral des étrangers, de la Police fédérale, de l'Ambassade de Belgrade, de la Direction du droit international public et de la Direction politique...	fr
12.4.1989	56043	Minutes of the Federal Council	Swiss policy towards foreigners	Le Conseil de l'Europe encourage depuis 1986 ses États membres à permettre aux étrangers de participer aux votations ayant lieu dans leur pays d'origine. Sous pression au vu des élections au Parlement...	fr
26.11.1991	57983	Minutes	Yugoslav Wars (1991–2001)	Aperçu de la situation en Yougoslavie, de la situation des yougoslaves en Suisse, de la question de la reconnaissance de l'indépendance de la Croatie et de la Slovénie, des sanctions de la CE contre...	ml
31.1.1993	64411	Report	Security policy	La commission d'experts sur le contrôle des personnes à la frontière résume dans un papier de discussion les principales conclusions de ces trois rapports, soumis en 1992. Ceux-ci portaient sur la...	ml
17.12.1993	63901	Interpellation	Protection of diplomatic and consular representations	Une interdiction de principe de manifester aux abords des ambassades équivaudrait à une limitation non admissible du droit fondamental à la liberté d'opinion et de réunion. En principe, les étrangers...	ml

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