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17.12.1993 (Friday)
93.3436. Gewalttätige Demonstrationen vor den Botschaften
93.3436. Manifestations violentes devant les ambassades
Interpellation (Int)
Une interdiction de principe de manifester aux abords des ambassades équivaudrait à une limitation non admissible du droit fondamental à la liberté d'opinion et de réunion. En principe, les étrangers ont également le droit de manifester. La participation à des manifestations non autorisées peut réellement être ressentie moralement comme un abus des lois de l'hospitalité, qui cependant ne représente qu'une légère infraction du point de vue pénal. Nonobstant cela, le Conseil fédéral ne saurait accepter que des étrangers règlent en Suisse dans la violence leurs conflits internes. Il n'entend pas tolérer sur le territoire suisse de tels actes extrémistes violents.

Également: Interpellation Leuba du 29.9.1993 (annexe).
Également: Rapport écrit du Conseil fédéral du 24.11.1993 (annexe).
Également: Discussion du 1.2.1995 (annexe).
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