Informations about subject dodis.ch/D182

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Transit and transport
Transit und Verkehr
Transit et transports
Transito e trasporti

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Assigned documents (main subject) (477 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.3.192044496pdfSecret minutes of the Federal CouncilTransit and transport
Volume
Le Conseil fédéral est disposé à racheter la part des obligations en mains françaises de la compagnie du Lötschberg.


fr
3.4.192044503pdfLetterTransit and transport
Volume
L’attitude des Pays-Bas au sujet de la mise en vigueur des articles du Traité de Versailles relatifs au Rhin.


de
24.4.192044526pdfLetterTransit and transport
Volume
Exposé de la marche à suivre dans les négociations avec les Alliés au sujet de la navigation sur le Rhin.


fr
4.6.192044557pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport
Volume
Instructions destinées aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour leurs entretiens avec les délégations alliées et neutres à Paris.


de
14.9.192044611pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Commentaires relatifs aux droits de la Suisse en tant qu'Etat riverain du Rhin et aux réactions suscitées par la déclaration des délégués suisses devant la Commission centrale du Rhin à Strasbourg,...
de
13.10.192044626pdfQuestionShip transport
Volume
La Suisse aimerait connaître les vues du gouvernement hollandais sur la Commission centrale du Rhin, le projet français de canal latéral et la procédure de décision: système de l’unanimité au lieu du...
fr
3.11.192044637pdfLetterTransit and transport
Volume
La Grande-Bretagne fait connaître ses vues au sujet du Rhin. Explication des arguments suisses en faveur de la libre navigation sur le Rhin.


de
9.11.192044638pdfLetterTransit and transport
Volume
La France insiste pour que la Suisse dise oui ou non si elle accepte la teneur des articles du Traité de Versailles relatifs au Rhin. La France veut le canal latéral. Quelle tactique faut-il pratiquer...
fr
9.2.192545029pdfLetterTransit and transport
Volume
Wagnière bittet Mussolini, die Möglichkeit einer Revision des Gotthardvertrages von 1909 zu prüfen.


fr
1.8.192545093pdfLetterTransit and transport
Volume
Wagnière hat von Mussolini die Zusicherung einer baldigen Prüfung der Frage der Revision des Gotthardvertrages erhalten.


fr
Assigned documents (secondary subject) (793 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.5.198957481pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Transit Negociations with the EC (1987–1992) La CE a été impressionnée par la solution NLFA proposée par la Suisse pour la gestion du transit combiné. La Suisse a rappelé que la réalisation de la NLFA était conditionnée aussi au comportement de...
ml
28.6.198965982pdfFederal Council dispatchFederal Republic of Germany (General) Le message présente un accord concernant la modification de la convention entre la Suisse et la République fédérale d'Allemagne relative à la création de bureaux juxtaposés et aux contrôles dans les...
ml
17.7.198961192pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Politics) Le Conseiller fédéral Ogi a cherché avec son homologue français comment éviter l'introduction française d'une taxe compensatoire en réponse à la taxe suisse sur les poids lourds. Étaient abordés...
fr
10.8.198961401pdfMemoAlpine Convention (1991) Die Schweiz ist grundsätzlich für eine verstärkte Zusammenarbeit der Alpenländer. Einer Konvention mit verbindlichen internationalen Folgen steht sie eher skeptisch gegenüber. Die Frage des...
de
22.8.1989–24.8.198954420pdfReportConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1989. Les thèmes suivants sont abordés: les relations de...
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23.8.198955763pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental issues Bei der Zusammenkunft wurde insbesondere über gesetzgeberische Massnahmen im Bereich der Umweltpolitik, die Belastung der Umwelt durch den Schwerverkehr im Alpenraum, die Errichtung der Europäischen...
de
2.10.198957248pdfMinutes of the Federal CouncilNew Railway Link through the Alps (NRLA) (1961–) Die ostschweizer Kantone fühlen sich aufgrund des Entscheids den Gotthardbasistunnel als Linie der neuen Eisenbahn-Alpentransversale zu bauen, benachteiligt. Der Bundesrat verteidigt seinen Entscheid,...
de
3.10.198957507pdfTelegramTransit Negociations with the EC (1987–1992) Les négociations sur les transports Suisse-CE dépendent également des négociations parallèles de la CE avec l'Autriche et, si cette dernière prend des mesures unilatérales, cela pourrait avoir des...
fr
11.198956250pdfMemoItaly (Others) Ce document dresse un état des négociations entre la Suisse et la CEE ainsi qu'un historique des deux problématiques. La tactique suisse est de prolonger le moratoire avec l'Italie jusqu'à la fin des...
fr
20.11.198966775pdfWeekly telexJapan (General) Informations hebdomadaires
1) Le président de la Confédération au Japon (14.–19.11.1989)
2) Fin des travaux de la 25ème session de la Conférence générale de l'UNESCO
3)...
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