Informations about subject dodis.ch/D182

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Transit and transport
Transit und Verkehr
Transit et transports
Transito e trasporti

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Assigned documents (main subject) (477 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.1.199363913pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport Le Conseil fédéral accepte la ratification de l'accord sur le transit entre la Suisse et la Communauté européenne, ainsi qu'un accord trilatéral entre l'Allemagne, la Suisse et l'Italie sur...
ml
1.3.199364589pdfMemoTransit and transport Überblick über die Gespräche in Brüssel im Hinblick auf die Aufnahme von Verkehrsverhandlungen zwischen der Schweiz und der EG.
de
12.3.199362486pdfMemoTransit and transport La délégation suisse a pu exposer ses trois options en matière d'intégration européenne après le vote negatif du 6.12.1992. La CE a confirmé qu'elle entendait respecter tous ses engagements dans le...
fr
6.4.199362493pdfMemoTransit and transport Le rencontre avec le Commissaire Matutes fut positive et constructive, avec comme points forts le soutien de la Commission aux propositions suisses et l'ouverture de négociations exploratoires.
fr
8.6.199365720pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Transit and transport En marge de la CEMT à Noordwijk, le Président de la Confédération Ogi s'est entretenu avec les ministres européens des transports sur la demande suisse d'ouverture de négociations formelles avec la CE...
fr
10.6.199365718pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Transit and transport Le Ministre des transports belge a pu se familiariser avec la philosophie suisse des transports à Aarau et à Wassen. Le Président de la Confédération explique la politique suisse en matière de...
fr
11.11.199365377pdfMemoTransit and transport Der EG sollte klar gemacht werden, dass ein Luftabkommen mit der Schweiz auch in ihrem Interesse steht. Bei den Strassenverkehrsverhandlungen sollte weiterhin auf den Zusammenhang mit der NEAT...
de
2.6.199467294pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Transit and transport Lors de cette session, la part belle a été accordée à l'inclusion des pays d'Europe centrale et orientale dans les programmes ainsi que de l'ouverture des marchés de transport routier et aérien. Pour...
fr
14.6.199467225pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Transit and transport Lors de réunion de Montreux, la Suisse a pu restaurer sa crédibilité dans le dossier des transports européens après l'initiative des Alpes. L'engagement des pays voisins en faveur du rail, notamment...
fr
20.6.199570523pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Transit and transport Les thèmes traités lors de la CEMT à Vienne, à savoir le trafic combiné, le développement des chemins de fer et la réduction des carburants, sont des préoccupations centrales de la Suisse....
fr
Assigned documents (secondary subject) (792 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.3.189942710pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others)
Volume
Le Conseil fédéral approuve le projet des compagnies Jura—Simplon et Paris—Lyon—Méditerrannée de construire une ligne de Frasne à Vallorbe et souhaite que la C.J.S. améliore son réseau existant.
de
1.2.190142764pdfLetterFrance (Others)
Volume
Le Conseil d’Etat genevois est en faveur de la traversée du Jura par Lons-le-Saunier—St-Claude—Genève.


fr
25.2.190142765pdfLetterFrance (Others)
Volume
Nature et limites du concours de la Confédération pour le raccourci Frasne—Vallorbe.


fr
14.1.190242781pdfNoteFrance (Others)
Volume
Décisions de la commission française pour l’étude des lignes d’accès au Simplon et leurs répercussions pour la Suisse.


fr
22.2.190242786pdfLetterFrance (Others)
Volume
Il est souhaitable que le projet de ligne d’accès au Simplon par Frasne—Vallorbe obtienne le plus vite possible l’approbation du gouvernement français. Des démarches pressantes de la C.J.S. auprès de...
fr
14.6.190242810pdfLetterFrance (Others)
Volume
Appréciation des conséquences de la construction de la ligne Frasne—Vallorbe pour la défense des frontières à l’ouest de la Suisse: Le DMF craint qu’elle n’affecte les mesures de mobilisation.
de
13.9.190242819pdfLetterItaly (Others)
Volume
La compagnie des chemins de fer Jura—Simplon demande officiellement au gouvernement italien l’autorisation de transférer à la Confédération sa concession sur territoire italien.


fr
25.1.190342826pdfLetterItaly (Others)
Volume
L’Italie souhaite exploiter elle-même le tronçon Iselle—Domodossola, Iselle étant un point stratégique important. L’Italie se prémunirait ainsi contre une éventuelle invasion française par le Valais à...
fr
30.1.190342827pdfLetterItaly (Others)
Volume
Carlin revient sur les négociations de 1898 avec l’Italie au sujet du Simplon, alors qu’il était Ministre à Rome.


de
3.2.190342828pdfMinutesFrance (Others)
Volume
Le Conseil d’Etat du Canton de Vaud soutient auprès du Conseil fédéral la ligne de chemin de fer Frasne—Vallorbe contre le projet concurrent du Canton de Genève par la Faucille.


de